Pantin, le 11 décembre 2025
Le 23 décembre 2024, l’UFAP UNSa Justice exigeait que la DAP procède enfin à la régularisation des montants dus au titre de la prime de sujétions spéciales (PSS) depuis 2020, conformément à l’article 2 de l’arrêté du 19 septembre 2012. Une obligation limpide, inscrite noir sur blanc dans les textes depuis 2016. Mais trop contraignante, sans doute, pour une DAP qui préfère piétiner la loi et gratter des économies sur le dos des personnels plutôt que d’assumer ses responsabilités.
La preuve est éclatante : en décembre 2024, les services de paie des DISP ont régularisé la PSS des CPIP de classe normale, reconnaissant ainsi la dette de l’administration pour l’année 2024. La DAP elle-même s’était engagée à procéder à une régularisation rétroactive à compter de 2020, soi-disant freinée par un « problème informatique ». Mais au lieu de tenir parole, elle a choisi la lâcheté : se dédire, trahir son engagement écrit et se planquer derrière la prescription quadriennale. En clair : « Oui, on vous a volé de l’argent. Oui, on le sait. Mais maintenant, c’est trop tard, circulez ! » Voilà le mépris institutionnalisé, assumé, craché au visage des agents !
L’UFAP UNSa Justice exige que la DAP cesse immédiatement ses manœuvres dilatoires et honore sa dette. Les excuses techniques ne sont qu’un écran de fumée pour gagner du temps et de l’argent au détriment des personnels pénitentiaires.
Et qu’on ne s’y trompe pas, la régularisation doit concerner tous les agents lésés :
➢ les CPIP classe normale de 2020 à 2023
➢ les adjoints techniques, techniciens et directeurs techniques de 2020 à 2025,
➢ les directeurs pénitentiaires d’Insertion et de Probation de 2020 à 2025,
➢ les élèves lieutenants et CSP de 2021 à 2023, ainsi que les lieutenants/capitaines régis par le décret
n°2006-441, et dès 2024 les capitaines classe normale et supérieure régis par le décret n°2023-1341.
Après l’écrêtage, le vol des heures supplémentaires, la minoration de l’IFSE, la DAP confirme une fois de plus son génie pour inventer de nouvelles façons de s’asseoir sur ses obligations réglementaires.
L’UFAP UNSa Justice met solennellement en demeure la DAP : rendez aux personnels ce qui leur appartient !
Ce n’est pas une faveur, ni une concession. C’est un dû, une dette, un droit. Et chaque jour de retard n’est rien d’autre qu’un scandale supplémentaire, qu’un mépris de plus, qui mérite le versement d’intérêts moratoires.
Quand la DAP refuse de payer ses dettes, c’est la Justice elle-même qu’elle discrédite…
L’UFAP UNSa Justice ne lâchera rien et contraindra la DAP à respecter ses obligations et à rendre aux agents ce qu’elle leur a volé !
Le secrétaire général,
Alexandre CABY