L’UFAP UNSa Justice l’affirme haut et fort : la désinvolture de notre administration est une constante amère. Elle s’est encore distinguée par son manque de pragmatisme sur un dossier social crucial : les Congés Bonifiés.
Résultat : confusion et agents lésés…
Après la réforme de 2020 (passant de 65 jours tous les 3 ans à 31 jours tous les 2 ans), la DAP, cherchant toujours à flouer ses personnels, a inventé sa propre méthode de calcul. Dans une note nationale du 9 juin 2022, elle précisait notamment que « ces services sont pris en compte à partir de la date de nomination en tant que stagiaire (ou de celle de la titularisation lorsqu’elle n’est pas précédée d’un stage, ou de celle du recrutement) ».
L’UFAP UNSa Justice a donc accompagné les agents dont les périodes de droit avaient été illégalement modifiées… La justice a désormais tranché. Les tribunaux ont donné raison aux agents. La DAP doit corriger le tir. Mais comment réparer l’irréparable ? On ne rend pas les congés manqués ! On ne rend pas les fêtes de famille volées !
C’est là que la DAP a atteint les sommets de l’arrogance bureaucratique.
L’UFAP UNSa Justice dénonce l’irrespect infligé aux agents, prévenus parfois la veille de leur départ qu’ils étaient « hors période », brisant des retrouvailles familiales et des Noëls attendus.
La DAP doit cesser son amateurisme. L’UFAP UNSa Justice ne reculera devant rien pour garantir les droits légitimes des Personnels. Plusieurs juridictions ont tranché et c’est bien de la date du dernier congé bonifié dans les conditions pré-réforme de 2020 (65 jours) qu’il faut partir pour calculer les nouvelles périodes de droit !
Nous appelons tous les agents lésés ou rencontrant la moindre difficulté liée aux congés bonifiés ou à tout autre droit à se tourner immédiatement vers nous. L’UFAP UNSa Justice sait remettre les choses à l’endroit face à une administration qui confond texte et interprétation à sa convenance.
À chaque violation d’un droit par la DAP, l’UFAP UNSa Justice se mobilisera, jusque devant les tribunaux si nécessaire, pour en assurer la stricte application !
Le Secrétaire Général,
Alexandre CABY