OBJET : Non-assistance à personne en danger et refus de soins par le corps médical envers les personnels pénitentiaires.
Monsieur le Directeur,
L’UFAP UNSa Justice se voit contrainte de vous saisir à la suite d’une série d’événements inadmissibles survenus dans nos établissements. En l’espace de deux jours, deux surveillants ont été victimes de malaises graves. Dans les deux cas, le personnel médical, retranché derrière des protocoles administratifs ou un mépris affiché, a failli à son devoir le plus élémentaire.
1. Centre Pénitentiaire de Saint-Denis (26 novembre 2025) Une surveillante, victime d’un malaise sérieux, s’est vu initialement refuser l’accès aux soins par l’Unité Sanitaire. Ce n’est que grâce à l’insistance de officiers et au professionnalisme d’une infirmière, qui a outrepassé les consignes pour l’évacuer vers le CHU, que notre collègue a finalement pu être prise en charge.
2. Centre Pénitentiaire de Valence (27 novembre 2025) Les faits survenus le lendemain à Valence dépassent l’entendement et relèvent, selon nous, du pénal. Un agent de la SAS a été victime d’un violent malaise. Alors que le médecin régulateur du Centre 15 suspectait un Accident Vasculaire Cérébral et que les infirmiers (dont nous saluons le professionnalisme) s’affairaient, le médecin de l’Unité Sanitaire a fait preuve d’une attitude scandaleuse.
Sollicitée avec insistance par les personnels inquiets, ce médecin a survolé la situation avec dédain, sans procéder à un examen clinique sérieux de l’agent en détresse vitale potentielle. Pire encore, arguant du blocage du bâtiment, elle a alors quitté les lieux, abandonnant notre collègue dans un état critique, pour ne revenir l’instant d’après que pour récupérer son API oublié dans son bureau. Ce comportement cynique, où le confort personnel passe avant l’urgence vitale d’un collègue de travail, a profondément choqué l’ensemble des personnels présents.
Ces faits témoignent d’un manquement éthique gravissime de certaines Unités Sanitaires, mettant en péril la santé et la vie de vos agent.
Pour notre organisation syndicale, la vie humaine ne s’arrête pas aux portes des protocoles UCSA/UHSA.
L’UFAP UNSa Justice rappelle que ces agissements tombent sous le coup de la loi :
- Article R.4127-9 du Code de la santé publique : « Tout médecin doit, dans les limites de ses compétences et des moyens dont il dispose, porter assistance d’urgence à un malade en péril. »
- Article 223-6 du Code pénal : « Quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter […] est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. »
Face à ces manquements graves, contraires à toute déontologie, l’UFAP UNSa Justice exige :
- Une instruction ferme et nationale : Rappelant aux ARS et aux directions hospitalières partenaires que le personnel médical intervenant en détention a l’obligation absolue de porter secours aux personnels pénitentiaires en cas d’urgence, sans condition.
- Concernant le médecin du CP Valence : Au vu de ce dernier « fait d’armes » qui s’ajoute à un passif déjà lourd, nous demandons que l’administration pénitentiaire saisisse les autorités compétentes pour qu’une mesure de réaffectation soit prise immédiatement. La sécurité de nos agents ne peut dépendre de praticiens capables de tourner le dos à une suspicion d’AVC par lassitude.
Nos collègues, aujourd’hui en arrêt et choqués, n’attendent pas de compassion de façade, mais des actes. Vous devez la sécurité au Personnels de cette administration. Dans un contexte déjà de grande défaillance dans le domaine de la prévention des accidents, une organisation des secours adaptée doit être mise en place. Celle-ci doit se faire en tenant compte de l’ensemble des paramètres :
- Des risques forts engendrant un nombre d’accidents énorme chaque année (plus de 5000 accidents)
- Le ralentissement de l’accès des services de secours extérieurs dû aux nombreuses mesures de sécurité (contrôle à l’entrée et multiples effets de SAS notamment)
- La présence en journée de professionnels de santé dans les murs qui disposent de matériels et connaissent parfaitement le fonctionnement de l’établissement et les risques auxquels sont exposés les Personnels.
Organiser les secours sans tenir compte de ces paramètres relève à minima d’une perte de chance pour les agents à bénéficier d’une prise en charge de qualité et pourrait même être regardé comme un manquement grave aux obligations de prudence et de sécurité qui vous incombent en tant qu’employeur. L’UFAP UNSa Justice se tiendra aux côtés des agents s’ils décident d’engager des poursuites pénales.
Dans l’attente de mesures concrètes pour que le respect de la vie humaine redevienne une priorité dans nos établissements, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de notre haute considération.
Le Secrétaire Général,
Alexandre CABY