L’UFAP UNSa Justice, reçue par le DAP et ses services, a abordé la question des inversions de carrière survenues lors de la fusion des grades en 2022, dont ont été victimes les brigadiers au 4ᵉ échelon avant reclassement.
Contraint par les saisines répétées de l’UFAP UNSa Justice et les nombreux recours déposés à l’initiative de notre organisation, le DAP a indiqué vouloir trouver une solution pour réparer le préjudice subi par les personnels concernés.
Il serait donc présenté d’ici la fin de l’année aux Organisations Syndicales, une procédure de transaction minimaliste. Chaque agent se verrait, ensuite, adresser un courrier pour un « rétablissement de sa carrière » avec un échelon supérieur palliant l’inversion de carrière et une somme « forfaitaire » au titre d’une régularisation du traitement indiciaire depuis le 28 février 2022. S’il décide d’accepter cette proposition, l’agent renonce à faire un recours devant les juridictions administratives.
Il est clair que si la DAP fait ce genre de proposition parfaitement en décalage avec une procédure régulière, c’est qu’elle sait on ne peut mieux, que les personnels sont dans leurs droits et qu’ils vont gagner leurs recours.
Et ce qui la dérange, c’est qu’une vraie reconstitution de carrière pour ces personnels pourrait entraîner des répercussions sur une quantité non négligeable d’agents, bien au-delà d’ailleurs, de ceux actuellement concernés.
Les Surveillants concernés sont en position de force, mais la DAP et ses éternels accompagnateurs tentent une fois encore de nous vendre du rêve !
Pour l’UFAP UNSa Justice, au regard des informations recueillies à ce stade, il y aurait surtout des perdants puisque les sommes forfaitaires qui seront versées ne prennent en compte que le traitement indiciaire ! C’est tout simplement inacceptable !
Et quid de la régularisation des montants manquants en termes de PSS (Prime de Sujétion Spéciale), d’heures supplémentaires, de prime de vie chère, de supplément familial de traitement ou encore d’indemnité de résidence ?
La DAP est restée plus qu’évasive concernant la PSS et ne semblerait pas vouloir prendre en compte les autres indemnités et primes.
En gros, le forfait proposé est celui de base alors que l’UFAP UNSa Justice entend bien que les agents lésés par les amateurs de tout poil à l’origine de cette fusion des grades, bénéficient du « all inclusive » !
Mais les marchands de tapis sont sur le pont !
L’UFAP UNSa Justice jugera sur pièce les accords transactionnels qui seront proposés aux agents. Il s’agit ici de l’argent de nos collègues et nous ne transigerons en rien sur les sommes qui leur sont dues de droit.
Quant à ceux qui y voient un début de solution, il va de soi que trop pressés de voir l’administration voler à leur secours pour « solutionner » une situation qu’ils ont créée de toute pièce par leur amateurisme, les voilà qu’ils se remettent à beugler.
L’UFAP UNSa Justice ne peut qu’inviter les agents qui étaient Brigadiers au 4ᵉ échelon avant la fusion des grades ayant pris effet le 28/02/2022 à continuer de se rapprocher de nos représentants locaux pour les aider à monter leurs recours !
Parce que si comme toujours, la forfaiture est toujours prête à être commise par certains, l’UFAP UNSa Justice déterminée et offensive mènera le combat jusqu’au bout, et ça, l’administration elle-même l’a bien compris !
Le Secrétaire Général, Emmanuel CHAMBAUD