Le CET permet d’épargner les jours non utilisés (congés annuels, jours de RTT, repos compensateurs non consommés) dans certaines limites.
QUELLES SONT LES CONDITIONS À REMPLIR POUR OUVRIR UN CET ?
Être Titulaire et employé de manière continue depuis au moins 1 an
Être agent contractuel avec un an de service en continu dans la fonction publique
Un fonctionnaire stagiaire qui détenait un CET en tant que fonctionnaire titulaire ou contractuel avant sa nomination comme stagiaire ne peut pas utiliser son CET qui est suspendu pendant la période de stage.
COMMENT OUVRIR UN CET ?
Après avoir été informé annuellement des droits restants et consommés, il faut en faire la demande à l’aide d’un formulaire à transmettre au service RH de proximité.
Si vous venez d’un autre ministère ou d’une autre fonction publique (détachement, mobilité), vous devez demander la création de votre CET dans Harmonie pour pouvoir l’alimenter et réaliser votre droit d’option.
COMMENT DÉPOSER DES JOURS SUR LE CET ?
Ce dépôt ne peut être réalisé qu’une fois par an, avant le 31 décembre de chaque année en utilisant le formulaire dit d’alimentation.
L’agent doit avoir obligatoirement consommé au moins 20 jours des congés annuels ou au prorata pour un personnel à temps partiel :
18 jours pour un 90%
16 jours pour un 80%
14 jours pour un 70%
12 jours pour un 60%
10 jours pour un 50%
COMMENT RÉALISER VOTRE DROIT D’OPTION ?
Le droit d’option s’exerce uniquement entre le 1er janvier et le 31 janvier de l’année N+1.
En 2024, en raison des Jeux Olympiques et Paralympiques, le plafond du Compte Épargne Temps (CET) a été exceptionnellement relevé de 10 jours.
- Si vous disposiez de 60 jours sur votre CET au 31 décembre 2023, votre plafond applicable fin 2024 est fixé à 70 jours
- Si vous disposiez entre 60 et 70 jours au 31 décembre 2023 (du fait de la hausse du plafond en 2020), votre plafond fin 2024 se situe entre 70 et 80 jours maximum.
Les jours épargnés au-delà de 60 jours peuvent être maintenus sur le compte épargne temps ou être utilisés les années suivantes.
Le droit d’option doit s’exercer sur la totalité des jours au-dessus du seuil de 15 jours dans les conditions suivantes :
La demande se fait au moyen d’un formulaire de droit d’option à transmettre à son service RH de proximité au plus tard le 31 décembre.
QUELS MONTANTS D’INDEMNISATION DES JOURS DE CET ?
Catégorie A 150 euros
Catégorie B 100 euros
Catégorie C 83 euros