Les discussions se poursuivent s’agissant de la reconnaissance des Personnels administratifs. Depuis le 5 février, nous avons eu 4 réunions de travail. l’UNSa Justice reste cohérente et fidèle à ses revendications dans ses démarches.
Par conséquent, l’UNSa Justice garde de cap et maintient l’urgence d’avancer au sein du périmètre Justice.
Après avoir martelé cette priorité, le budget du ministère de la Justice comporte une enveloppe indemnitaire de 10 Millions d’euros afin de revaloriser en 2025 les personnels corps communs administratifs (C, B et A) ainsi que les adjoints techniques corps communs.
Pour l’UNSa Justice, c’était le premier sujet à acter, car sans budget dédié cela ne servait à rien de
discuter ! Maintenant, pour l’UNSa Justice, l’enjeu est de négocier la répartition de cette enveloppe inscrite au budget 2025 ainsi qu’une reconnaissance pluriannuelle dansles projets de loi de finances à venir (2026…), pour les trois catégories (C, B et A), qu’il s’agisse de revalorisation de l’IFSE, de la suppression de l’abattement dansl’IFSE pour les personnels de la DAP, de plans de requalification et de taux de pro/pro améliorer, ou encore, de l’octroi de la PSS pour l’ensemble des corps communs.
C’est dans ce cadre et selon les termes de ce mandat, que le secrétariat général convie depuis le mercredi 5 février, les organisations syndicales représentatives à une série de réunions qui s’achèvera le 10 juin.
L’objectif est donc de fixer les mesures pouvant être mises en œuvre cette année et celles à budgétiser dans le cadre du PLF 2026 et des suivants.
S’agissant de l’exercice 2025 et la négociation relative à la ventilation des 10 Millions d’euros acté au budget, lors de la réunion du 4 avril dernier, l’UNSa Justice a avancé sa proposition en portant celle-ci sur le plan triennal, c’est-à-dire :
- Pour les Adjoints Administratifs et Techniques corps communs, l’UNSa Justice exige que
l’augmentation porte sur l’IFSE et que celle-ci soit pour cette année, à minima de + 600 €
bruts annuels à compter du 1er janvier 2025. Portée sur 3 ans consécutifs, la revalorisation de l’IFSE serait alors de + 1 800 € Bruts. - Pour les Secrétaires Administratifs, l’UNSa Justice exige que l’augmentation porte sur
l’IFSE et que celle-ci soit pour cette année, à minima de + 700 € bruts annuels à compter
du 1er janvier 2025. Portée sur 3 ans consécutifs, la revalorisation de l’IFSE serait alors de 2 100 € Bruts. - Pour les Attachés d’Administration, l’UNSa Justice exige que l’augmentation porte sur
l’IFSE et que celle-ci soit pour cette année, à minima de + 830 € bruts annuels à compter
du 1er janvier 2025. Portée sur 3 ans consécutifs, la revalorisation de l’IFSE serait alors
de + 2 500 € Bruts.
L’UNSa Justice a rappelé son exigence visant à mettre en œuvre ces mesures à compter du 1er janvier 2025 avec une mise en paiement le plus tôt possible.
L’UNSa Justice revendique simultanément pour l’ensemble des corps que les socles des groupes
d’IFSE soient réévalués.
L’UNSa Justice revendique par ailleurs et cela indépendamment de la revalorisation de l’IFSE, la PSS (prime de sujétions spéciales) pour tous les corps communs, ainsi que sa revalorisation pour celles et ceux qui en bénéficient déjà (DAP) et la suppression de l’abattement dans l’IFSE pour les personnels de la DAP.
Indépendamment du chantier indemnitaire, l’UNSa Justice revendique un nouveau plan de
requalification pour les C en B à hauteur minimale de 1 000 promotions(pérennes et dérogatoires)
sur 3 ans (2026-2028) au-delà des promotions de C en Greffier, et un plan de requalification pour les Secrétaires Administratifs en Attachés.
Lors de la dernière séance de travail, jeudi 22 mai, au-delà de devoir retravailler sur la cartographie des groupes d’IFSE, l’administration nous a présenté un dispositif visant à avancer sur notre revendication de suppression de l’abattement dans l’IFSE pour les personnels de la DAP.
Après avoir acté une minoration de cet abattement en 2023, dans le cadre d’une projection triennale, l’administration propose de réduire sensiblement cet abattement sur les exercices 2025 et 2026, tout en proposant une revalorisation des socles la troisième année.
Cette proposition ne répond pas directement à notre revendication de suppression de l’abattement dans l’IFSE pour les personnels de la DAP. Toutefois, cette proposition permet de réduire l’abattement actuel de 50%.
En séance, l’UNSa Justice a réaffirmé sa revendication avec suppression de l’abattement, tout en prenant acte de cette évolution qui, si elle était retenue devra être renouvelée afin de supprimer définitivement cet abattement injuste.
Paris, le 26 mai 2025,
Le Secrétaire général,
Jean-François FORGET