Dans le cadre du soutien apporté aux Personnels souhaitant effectuer des travaux à visé énergétique dans leur résidence principale, la Fondation d’Aguesseau reconduit en 2023 le Prêt pour l’Amélioration de l’Habitat (PAH).
Ce Prêt à taux 0% est octroyé (après constitution et transmission du dossier par les agents) à l’issue d’une des trois commissions d’attribution qui se déroulent tout au long de l’année (14 Mars, 13 Juin, 17 Octobre) et qui vérifientl’éligibilité des demandes.
Bénéficiaires :
Peuvent effectuer une demande de PAH les agents titulaires, les magistrats et contractuels (dont la durée du contrat est de plus d’un an et postérieure à la période d’essai à date de la demande) du ministère de la Justice et ceux des établissements conventionnés.
Pour tous renseignements :
Fondation d’Aguesseau / Service des aides et prêts
10, rue Pergolèse
75782 Paris Cedex 16
aidesetprets@fda-fr.org ou Tel : 01 44 77 97 25 ou 98 77
Prêt sans intérêt et sans frais de dossier :
° Montant : 2 200 € maximum à hauteur des dépenses engagées.
° Durée de remboursement : 24 mois ou 36 mois.
Opérations visées en 2023 :
- Chaudière HQE / à condensation individuelle utilisée pour le chauffage et la production d’eau chaude.
- Chaudière à granulés et/ou bois, Poêle à granulés et/ou bois.
- Travaux d’isolation thermique (pose et matériaux).
- Fenêtres et portes fenêtres (baies) avec double ou triple vitrage (Portes d’entrée non concernées),Vitrages à isolation renforcée (vitrage à faible émissivité).
- Pose ou remplacement de volets.
- Cuve à récupération d’eau.
- Chauffe-eau et chauffage, solaires (un cumulus ordinaire électrique n’est pas éligible).
- Capteurs solaires.
- Pompe à chaleur géothermique et pompe à chaleur air /eau uniquement pour la production de chaleur.
- Climatisation : pour la métropole, uniquement si l’appareillage est réversible ou alimenté par dispositif solaire (type photovoltaïque).
Financements complémentaires :
Les personnels peuvent consulter les sites et dispositifs de « droit commun » pour co-financer leurs travaux énergétiques aux adresses mail suivantes: Le portail France-RENOV https://france-renov.gouv.fr/ et L’ADIL https://www.anil.org
L’UNSa Justice, soutien toutes les actions favorisant le logement des agents et revendique la progression significative de cette prestation