Madame la Directrice Interr\u00e9gionale,<\/p>\n\n\n\n
Comme vous le savez, afin de r\u00e9pondre aux multiples missions qui les incombent et \u00e9viter au maximum les \u00ab IDF \u00bb les agents exer\u00e7ant dans les PREJ sont contraints d\u2019effectuer un nombre d\u2019heures suppl\u00e9mentaires important, d\u00e9passant souvent la limite de 108 heures par trimestre.<\/p>\n\n\n\n
La charte des temps applicable aux PREJ permet aux agents de \u00ab stocker \u00bb des heures et poser des r\u00e9cup\u00e9rations sous forme de RHS lorsqu\u2019ils en ont besoin pour des convenances personnelles, sous r\u00e9serve bien s\u00fbr des n\u00e9cessit\u00e9s de service. Si cette pratique est plut\u00f4t satisfaisante, elle souffre tout de m\u00eame d\u2019une contrainte puisqu\u2019une fois d\u00e9pos\u00e9es sur le compteur RHS les heures ne peuvent plus \u00eatre mises en paiement selon le choix de l\u2019agent.<\/p>\n\n\n\n
Or les agents souhaiteraient avoir la possibilit\u00e9 d\u2019opter pour le paiement d\u2019une partie des heures cumul\u00e9es sur le compteur RHS notamment sur certains mois lorsqu\u2019ils effectuent moins d\u2019heures (mois incluant une p\u00e9riode de cong\u00e9s ou pendant les vacances judiciaires).<\/p>\n\n\n\n
Cette souplesse d\u2019utilisation des RHS, accord\u00e9e aux agents EJ dans la plupart des autres directions interr\u00e9gionales, permettrait aux agents de solder progressivement leur compte RHS et de maintenir un salaire r\u00e9gulier tout au long de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
De plus, cette nouvelle modalit\u00e9 serait conforme aux textes en vigueur, puisque ces agents exer\u00e7ant sous le r\u00e9gime \u00ab postes fixes \u00bb sont directement concern\u00e9s par la circulaire du 9 aout 2009 (suite au protocole d\u2019accord du 11 mai 2009) qui leur donne le choix entre le paiement ou la r\u00e9cup\u00e9ration des heures suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, lors de r\u00e9union bilat\u00e9rale du 2 juin 2021 sur le fonctionnement des PREJ, nous avons abord\u00e9 ce sujet et demand\u00e9 la possibilit\u00e9 pour les agents de mettre en paiement certains RHS, notamment lorsque les agents ont effectu\u00e9 moins d\u2019heures suppl\u00e9mentaires, et sous r\u00e9serve de la limite des 108h par trimestre. Le Directeur Interr\u00e9gional Adjoint M.Gadoin qui pr\u00e9sidait cette r\u00e9union, \u00e9tait favorable \u00e0 cette demande et s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 consulter les responsables de PREJ pour autoriser cette pratique.<\/p>\n\n\n\n
Pour l\u2019UFAP UNSa Justice<\/strong>, cette modification de r\u00e9cup\u00e9ration des RHS, ne serait qu\u2019un juste retour en direction de ces agents qui effectuent souvent ces heures suppl\u00e9mentaires tard le soir. Le minimum serait qu\u2019ils puissent en disposer \u00e0 leur convenance.<\/p>\n\n\n\n Dans l\u2019attente de vous lire, recevez madame la Directrice mes respectueuses salutations.<\/p>\n\n\n\n Fr\u00e9d\u00e9ric CHARLET Madame la Directrice Interr\u00e9gionale, Comme vous le savez, afin de r\u00e9pondre aux multiples missions qui les incombent et \u00e9viter au maximum les \u00ab IDF \u00bb les agents exer\u00e7ant dans les PREJ sont contraints d\u2019effectuer un nombre d\u2019heures suppl\u00e9mentaires important, d\u00e9passant souvent la limite de 108 heures par trimestre. La charte des temps applicable aux PREJ […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":39271,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[35],"tags":[],"class_list":["post-39269","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-ur-des-hauts-de-france"],"acf":[],"yoast_head":"\n
Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Adjoint
UFAP UNSa Justice des Hauts-de-France<\/strong><\/p>\n\n\n\n