Lors du CTAP qui se tenait jeudi dernier, notre organisation avait \u00e0 se prononcer sur la validation d\u2019une note ayant pour objet l\u2019instruction relative \u00e0 l\u2019application du dispositif de r\u00e9cup\u00e9ration du cr\u00e9dit temps au
b\u00e9n\u00e9fice des personnels de surveillance.<\/p>\n\n\n\n
Le dossier du \u00ab cr\u00e9dit temps \u00bb, relevant du d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2000, est d\u00e9ploy\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es sans assise juridique pour les personnels de surveillance. Le projet de note pr\u00e9sent\u00e9 lors de ce CTAP a, pour objectif, d\u2019officialiser les organisations de service d\u00e9j\u00e0 existantes. Ce mode d\u2019organisation pr\u00e9vu par le l\u00e9gislateur permet, normalement, d\u2019am\u00e9nager son service avec des plages horaires plus souples (plages fixes et variables) et la possibilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer des journ\u00e9es ou demi-journ\u00e9es au titre des RCT (maximum 12 h par mois). Au-del\u00e0, il se passe un syst\u00e8me bien connu des Personnels Administratifs : l\u2019\u00e9cr\u00eatage desheures, ou plus simplement, travailler pour la gloire !<\/p>\n\n\n\n
L\u2019UFAP UNSa Justice a interrog\u00e9 le responsable de la gestion de l\u2019organisation des services sur le nombre de personnels de surveillance aujourd\u2019hui en horaire variable et les nombreuses heures \u00e9cr\u00eat\u00e9es. La premi\u00e8re r\u00e9ponse a \u00e9t\u00e9 : \u00ab nous n\u2019avons pas calcul\u00e9 \u00bb. \u00c0 la seconde question sur les heures \u00e9cr\u00eat\u00e9es, \u00ab c\u2019est inscrit dans le rapport social du minist\u00e8re de la Justice \u00bb et \u00ab l\u2019\u00e9cr\u00eatage, c\u2019est r\u00e9glementaire \u00bb \u2026 Cela en dit long sur la transparence de nos \u00e9changes, la connaissance du sujet par la DAP et, surtout, l\u2019int\u00e9r\u00eat qu\u2019elle y porte !<\/p>\n\n\n\n
L\u2019UFAP UNSa Justice a affich\u00e9 au grand jour l\u2019utilisation abusive qui est faite des horaires variables :
chartes des temps impos\u00e9es par certaines directions qui ont pour cons\u00e9quences, un nombre incalculable d\u2019heures suppl\u00e9mentaires non pay\u00e9es ou purement et simplement \u00e9cr\u00eat\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019UFAP UNSa Justice a mis en \u00e9vidence la perversit\u00e9 de la mise en \u0153uvre du \u00ab cr\u00e9dit temps \u00bb dans certains services d\u00e9concentr\u00e9s. Notre organisation syndicale a demand\u00e9 que la note soit, pour les agents, plus s\u00e9curisante en ajoutant la mention qu\u2019il ne doit y avoir aucune pratique d\u2019\u00e9cr\u00eatage des heures effectu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
En guise de r\u00e9ponse, la DAP, nonchalante, n\u2019a pas souhait\u00e9 discuter sur le fond de notre demande, pr\u00e9f\u00e9rant ainsi nier la gestion d\u00e9l\u00e9t\u00e8re des personnels et l\u2019\u00e9cr\u00eatage des heures.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019UFAP UNSa Justice n\u2019est pas oppos\u00e9e au principe des horaires variables, mais seulement si cette
organisation du temps de travail intervient dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des agents. Alors, refuser en cette instance de parler de cette r\u00e9elle probl\u00e9matique de l\u2019\u00e9cr\u00eatage et du non-paiement des heures a conduit l\u2019UFAP UNSa Justice \u00e0 s\u2019abstenir \u00e0 ce vote du texte pr\u00e9sent\u00e9 par la DAP.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019UFAP UNSA JUSTICE, 35 ANS D\u2019ENGAGEMENT QUOTIDIEN AU SERVICE DU TERRAIN !<\/p>\n\n\n\n
Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,
Emmanuel CHAMBAUD<\/p>\n\n\n\n