Les Prestations Interminist\u00e9rielles \u00e0 R\u00e8glementation Commune (PIM), sont d\u00e9finies par la DGAFP (minist\u00e8re de la Fonction Publique), pour \u00eatre appliqu\u00e9es par les diff\u00e9rentes administrations de l\u2019\u00c9tat, notamment en faveur des agents exer\u00e7ant au sein du minist\u00e8re de la Justice.<\/p>\n\n\n\n
La circulaire du 30 d\u00e9cembre 2022 pr\u00e9cise les nouveaux taux applicables, \u00e0 compter du 1er janvier 2023 pour les prestations interminist\u00e9rielles d\u2019action sociale \u00e0 r\u00e9glementation commune.<\/p>\n\n\n\n
Le dossier de demande est \u00e0 retirer aupr\u00e8s des services RH et doit \u00eatre transmis dans les plus brefs d\u00e9lais d\u00e8s r\u00e9ception des pi\u00e8ces justificatives fournies par les organismes.<\/p>\n\n\n\n
SUBVENTIONS POUR S\u00c9JOURS D’ENFANTS :<\/strong><\/p>\n\n\n\n En colonies de vacances<\/strong> En maisons familiales de vacances et g\u00eetes<\/strong> S\u00e9jours mis en \u0153uvre dans le cadre \u00e9ducatif<\/strong> S\u00e9jours linguistiques<\/strong> RESTAURATION ADMINISTRATRIVE :<\/strong> AIDE A LA FAMILLE :<\/strong> ENFANTS HANDICAP\u00c9S :<\/strong> Les Prestations Interminist\u00e9rielles \u00e0 R\u00e8glementation Commune (PIM), sont d\u00e9finies par la DGAFP (minist\u00e8re de la Fonction Publique), pour \u00eatre appliqu\u00e9es par les diff\u00e9rentes administrations de l\u2019\u00c9tat, notamment en faveur des agents exer\u00e7ant au sein du minist\u00e8re de la Justice. La circulaire du 30 d\u00e9cembre 2022 pr\u00e9cise les nouveaux taux applicables, \u00e0 compter du 1er janvier […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":44665,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-44662","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-nationale"],"acf":[],"yoast_head":"\n
– enfants de moins de 13 ans : 7,92 Euros
– enfants de 13 \u00e0 18 ans : 11,97 Euros.
En centres de loisirs sans h\u00e9bergement<\/strong>
– journ\u00e9e compl\u00e8te : 5,71 Euros
– demi-journ\u00e9e : 2,88 Euros.<\/p>\n\n\n\n
– s\u00e9jours en pension compl\u00e8te : 8,33 Euros
– autre formule : 7,92 Euros.<\/p>\n\n\n\n
– forfait pour 21 jours ou plus : 82,03 Euros
– pour les s\u00e9jours d’une dur\u00e9e inf\u00e9rieure, par jour : 3,90 Euros.<\/p>\n\n\n\n
– enfants de moins de 13 ans : 7,92 Euros
– enfants de 13 \u00e0 18 ans : 11,98 Euros.<\/p>\n\n\n\n
Prestation Repas : 1,39 Euros (HT Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 266-1 du CGI)
(Ce niveau de subvention est int\u00e9gr\u00e9 dans la subvention globale plafonnant le reste \u00e0 charge du plateau repas).<\/p>\n\n\n\n
Allocation aux parents s\u00e9journant en maison de repos avec leur enfant : 24,65 Euros.<\/p>\n\n\n\n
Allocation aux parents d’enfants handicap\u00e9s de moins de 20 ans (montant mensuel) 172,46 Euros.
Allocation pour les jeunes adultes handicap\u00e9s poursuivant des \u00e9tudes ou un apprentissage entre 20 et 27 ans : versement mensuel au taux de 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales.
S\u00e9jours en centres de vacances sp\u00e9cialis\u00e9s (par jour) : 22,58 Euros.
L\u2019UNSa Justice revendique qu\u2019une vraie concertation soit op\u00e9r\u00e9e annuellement afin de d\u00e9finir les taux de ces prestations au plus pr\u00e8s des besoins des personnels, notamment face au contexte \u00e9conomique d\u00e9favorable qui frappe de plein fouet l\u2019ensemble des cat\u00e9gories socio professionnelles du minist\u00e8re de la Justice.<\/p>\n\n\n\n
Paris le 13 janvier 2013<\/p>\n\n\n\n