COMITE SOCIAL D\u2019ADMINISRATION MINISTERIEL<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s les \u00e9lections professionnelles de d\u00e9cembre 2022 qui ont vu l\u2019UNSa Justice confort\u00e9 dans sa premi\u00e8re place au Minist\u00e8re de la Justice, s\u2019est tenu le premier CSA-M le 26 janvier dernier, sous la pr\u00e9sidence de M.DUPONT-MORETTI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.<\/p>\n\n\n\n
Sur le deuxi\u00e8me point \u00e0 l\u2019ordre du jour, figuraient deux propositions de d\u00e9crets relatifs au rel\u00e8vement de l\u2019indiceminimum de traitement pour les corps sp\u00e9cifiques de l\u2019Administration P\u00e9nitentiaire, tout particuli\u00e8rement les Adjoints Techniques 2\u00e8me classe.<\/p>\n\n\n\n
Pour l\u2019UNSa Justice les trois premiers indices bruts propos\u00e9s par la DAP sont inacceptables compte tenu du d\u00e9cret n\u00b0 2022-1615 du 22 d\u00e9cembre 2022 qui fixe un indice plancher de 385 pour le brut et de 353 pour le major\u00e9. Cet indice prenait effet \u00e0 compter du 1er janvier 2023.<\/p>\n\n\n\n
Alors que les indices bruts propos\u00e9s par la DAP n\u2019\u00e9taient que de 371 pour le premier \u00e9chelon, 377 pour le
deuxi\u00e8me et 381 pour le troisi\u00e8me. Autant dire que ces trois premiers \u00e9chelons \u00e9taient donc ill\u00e9gaux !
Sachant que l\u2019objectif premier \u00e9tait de revaloriser la grille indiciaire des adjoints techniques de 2e grade pour rendre plus attractif le m\u00e9tier\u2026 c\u2019est rat\u00e9 puisque la DAP les paye en dessous du SMIC !<\/p>\n\n\n\n
Devant ce constat affligeant, la Cheffe du service des ressources humaines au Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re de la Justice n\u2019a pu que proposer que le texte soit r\u00e9examin\u00e9 \u00e0 une date ult\u00e9rieure afin qu\u2019il soit mis en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019UNSa Justice d\u00e9nonce ce manque de consid\u00e9ration pour les personnels techniques de la DAP et attend donc de pied ferme les nouvelles propositions de grilles indiciaires pour une r\u00e9elle revalorisation de la grille indiciaire des adjoints techniques. Elle avait d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 port\u00e9 des amendements \u00e0 ces d\u00e9crets en ce sens.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019UNSa Justice restera donc attentive aux suites donn\u00e9es \u00e0 ce dossier.<\/p>\n\n\n\n
Daniel Carr\u00e9
Secr\u00e9taire National UFAP UNSa justice
Repr\u00e9sentant des Personnels Techniques
Titulaire \u00e0 la CAP des Techniciens et des Secr\u00e9taires Administratifs<\/p>\n\n\n\n
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