Monsieur le pr\u00e9sident,<\/p>\n\n\n\n
Nous voil\u00e0 r\u00e9unis pour le second CSA SPIP de l\u2019ann\u00e9e 2023, qui se trouve \u00eatre en r\u00e9alit\u00e9 le CSA d\u2019installation de la nouvelle mandature. Cette instance aura fini par se tenir, apr\u00e8s trois reports \u00e0 la demande des Organisations Syndicales en raison du conflit social sur la r\u00e9forme des retraites. Et pour cause ! Depuis le 19 janvier, les Fran\u00e7ais battent le pav\u00e9 pour faire entendre leur opposition \u00e0 ce texte inutile et injuste et exprimer leur col\u00e8re l\u00e9gitime face au m\u00e9pris de l\u2019ex\u00e9cutif. En toute responsabilit\u00e9, l\u2019UFAP UNSa Justice<\/strong> se devait d\u2019assurer sa pr\u00e9sence dans la rue au sein de l\u2019intersyndicale et avec les 95% d\u2019actifs qui rejettent la r\u00e9forme impos\u00e9e par le gouvernement. <\/p>\n\n\n\n L\u2019UFAP UNSa Justice <\/strong>se doit \u00e9galement de tirer la sonnette d\u2019alarme sur la situation actuelle au sein de notre Direction. Depuis ce d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, nous assistons \u00e0 de v\u00e9ritables passages en force de l\u2019Administration, et cela, sur l\u2019ensemble des sujets impactant la Fili\u00e8re Insertion Probation ! <\/strong>En moins de trois mois, la DAP aura fait usage de son propre 49.3 sur l\u2019ensemble des sujets impactant la Fili\u00e8re Insertion Probation.<\/p>\n\n\n\n Entre la pr\u00e9sentation d\u2019une L.O.P.J 2023 qui fait la part belle au d\u00e9mant\u00e8lement du statut des fonctionnaires de notre Minist\u00e8re et de ses fonctions r\u00e9galiennes, la pr\u00e9sentation pour la forme d\u2019une r\u00e9vision des Organigrammes de R\u00e9f\u00e9rence et l\u2019orchestration de la p\u00e9nurie de postes \u00e0 l\u2019occasion de la mobilit\u00e9 C.P.I.P 2023, no<\/strong>tre Organisation Syndicale ne peut que constater une fois encore que :<\/strong><\/p>\n\n\n\n La D.A.P, \u00e0 l\u2019image des hommes politiques qui la dirigent, fait peu de cas des opinions contraires et s\u2019enferme dans une vision tronqu\u00e9e de la r\u00e9alit\u00e9 des terrains.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les organisations syndicales repr\u00e9sentatives et ceux qui connaissent r\u00e9ellement nos m\u00e9tiers ont une exp\u00e9rience et une expertise qu\u2019il serait utile de prendre en compte. Il est grand temps de faire repartir un dialogue social au point mort depuis 2 ans, et au-del\u00e0 des d\u00e9clarations d\u2019intentions, de commencer \u00e0 retenir nos revendications l\u00e9gitimes.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n L\u2019UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice alerte l\u2019Administration. Il est plus que temps de \u00ab r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du quotidien des personnels en S.P.I.P \u00bb et d\u2019arr\u00eater d\u2019\u00eatre obnubil\u00e9 par la satisfaction du politique !<\/strong><\/p>\n\n\n\n C\u2019est en ce sens que le 9 f\u00e9vrier dernier, l\u2019UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice, conjointement \u00e0 la CGT IP, a sollicit\u00e9 l\u2019ajout des sujets suivants \u00e0 l\u2019ordre du jour de ce C.S.A:<\/strong><\/p>\n\n\n\n Voil\u00e0, en effet, des questions qui impactent directement les conditions d\u2019exercices actuelles et futures des professionnels intervenant dans les 103 SPIP de M\u00e9tropole et d\u2019Outre-Mer !<\/strong><\/p>\n\n\n\n Avant leur examen, nous aurons \u00e0 adopter le R\u00e8glement Int\u00e9rieur de cette instance.<\/strong> <\/strong>Si ce point pourrait appara\u00eetre comme une simple formalit\u00e9, il est cependant fondamental car il garantit un dialogue social de qualit\u00e9 et respectueux des pr\u00e9rogatives de chacun. C\u2019est pourquoi l\u2019UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice portera diff\u00e9rents amendements de fond et de forme, afin que celui-ci soit conforme aux dispositions r\u00e9glementaires pr\u00e9vues par le d\u00e9cret du 20 novembre 2020, <\/strong>relatif aux comit\u00e9s sociaux d’administration dans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l’Etat.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous aurons \u00e9galement \u00e0 d\u00e9battre de l\u2019\u00e9volution r\u00e9glementaire s\u2019agissant de la prise en charge des enfants vivant avec leur m\u00e8re en d\u00e9tention<\/strong> et de la prestation de serment des personnels relevant de la DAP<\/strong>. Sur ce dernier point, l\u2019UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice<\/strong> maintient sa position historique : les Personnels n\u2019ont pas besoin d\u2019une assermentation pour remplir leurs fonctions avec d\u00e9ontologie et abn\u00e9gation. De plus, si l\u2019inverse \u00e9tait vrai, il faudrait s\u2019inqui\u00e9ter qu\u2019une grande partie des personnels en SPIP n\u2019aient jamais pr\u00eat\u00e9 serment \u2026<\/p>\n\n\n\n Enfin, va nous \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e ce jour la circulaire indemnitaire 2023 des personnels relevant de la D.A.P<\/strong>. Cette pr\u00e9sentation est \u00e0 nouveau l\u2019occasion pour l\u2019UFAP UNSa Justice, de rappeler sa demande d\u2019ouverture de n\u00e9gociations salariales<\/strong>, portant notamment sur :<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n L\u2019UFAP UNSa Justice rappelle \u00e9galement son opposition au RIFSEEP et \u00e0 la pr\u00e9carit\u00e9 indemnitaire qui l\u2019accompagne. Une organisation syndicale digne de ce nom ne peut cautionner les injustices que le CIA cr\u00e9e d\u00e9j\u00e0 chez les personnels administratifs. <\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour les durs de la feuille – qui semble-t-il ont mieux \u00e0 faire aujourd\u2019hui que repr\u00e9senter les personnels – notre position est claire depuis 2016 : l\u2019UFAP UNSa Justice est fermement oppos\u00e9e \u00e0 l\u2019instauration d\u2019un CIA pour les CPIP. S\u2019il existe des budgets pour revaloriser les primes et indemnit\u00e9s des Personnels, ils doivent \u00eatre fl\u00e9ch\u00e9s sur des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration s\u00fbrs et stables.<\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant des points que l\u2019UFAP UNSa Justice et la CGT-IP ont fait mettre \u00e0 l\u2019ordre du jour de ce CSA SPIP :<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n
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