Le 30 octobre 2023, les organisation syndicales \u00e9taient re\u00e7ues par l\u2019administration repr\u00e9sent\u00e9e par Mme POPINEAU-CASTEX, directrice du projet InSERRE et Albin HEUMANN, directeur de l\u2019ATIGIP afin de pr\u00e9senter ce projet.<\/p>\n\n\n\n
Ce concept de nouvelles structures est lanc\u00e9 dans le cadre d\u2019une exp\u00e9rimentation l\u00e9gislative, les r\u00e8gles de fonctionnement pourront donc \u00eatre bien diff\u00e9rentes de celles que nous avons l\u2019habitude de suivre, laissant ainsi place \u00e0 l\u2019imagination de penseurs bien en peine de comprendre les probl\u00e9matiques r\u00e9elles des personnels quant \u00e0 la gestion de la population p\u00e9nale\u00a0! Ce projet nous rappelle aussi celui contre lequel nous nous \u00e9tions oppos\u00e9s \u00e0 Saint-Julien sur Suran, \u00ab\u00a0les prisons du c\u0153ur\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> <\/strong>Justice<\/strong> <\/strong>ade nouveau d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019absence d\u2019association des organisations syndicales quant aux projets de construction des nouvelles structures comme de la projection de l\u2019organigramme de r\u00e9f\u00e9rence des personnels qui s\u2019y aff\u00e8re. La m\u00e9moire et l\u2019analyse des OS auraient assur\u00e9ment permis d\u2019\u00e9viter des erreurs comme celles qui ont pu \u00eatre faites \u00e0 Mulhouse-Lutterbach par exemple\u2026<\/p>\n\n\n\n Ce projet exp\u00e9rimental InSERRE comptera trois \u00e9tablissements dont deux prenant en charge uniquement un public masculin, Arras (180 places) et TOUL (100 places), et le troisi\u00e8me DONCHERY (100 places) qui accueillera un public mixte, soit une capacit\u00e9 de 72 places Homme et 18 places Femme. Le site d\u2019ARRAS \u00e9tant le plus avanc\u00e9 (42,7 hectares) et dont la livraison pr\u00e9vue par le constructeur serait programm\u00e9e au dernier trimestre 2025, les repr\u00e9sentants de l\u2019administration nous en ont fait la pr\u00e9sentation, mais ils n\u2019ont pu r\u00e9pondre qu\u2019\u00e0 tr\u00e8s peu de nos nombreuses questions. Ils n\u2019ont eu de cesse de rappeler le cot\u00e9 exp\u00e9rimental du concept.<\/p>\n\n\n\n La philosophie de ce projet a pour objectif que 100% des d\u00e9tenus puissent travailler ou \u00eatre form\u00e9s. Les profils \u00e9ligibles ne devront pas avoir \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 une peine sup\u00e9rieure \u00e0 5 ans et dont le reliquat devra \u00eatre entre 1 et 3 ans. La journ\u00e9e de d\u00e9tention quant \u00e0 elle, dont la plage horaire d\u00e9finie par nos experts est de 07h30 \u00e0 21h30, offrira une totale libert\u00e9 de mouvement afin de rendre les d\u00e9tenus plus autonomes. Le principe du \u00ab Dedans\/Dehors \u00bb \u00e9tant l\u2019axe majeur de responsabilisation des PPSMJ, les activit\u00e9s, l\u2019emploi, la formation, les soins, etc\u2026 d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s en d\u00e9tention pourront, dans la continuit\u00e9, \u00eatre poursuivis et accompagn\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieure une fois leur lib\u00e9ration. L\u2019ambiance de travail des personnels, proche de celui des EPM, donnera la possibilit\u00e9 aux personnels de partager le self avec les personnes d\u00e9tenues lors du repas du midi. Le soir de 19h \u00e0 21h30, il sera produit en commun dans chaque unit\u00e9 par les d\u00e9tenus qui auront pr\u00e9alablement cantin\u00e9 leurs produits et ce temps sera \u00e0 l\u2019\u00e9change et au partage\u2026<\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant du temps de repas des personnels sur site, l\u2019administration est rest\u00e9e muette quant \u00e0 savoir si ce temps de repas serait assimil\u00e9 \u00e0 du temps de travail.\u00a0 De toute \u00e9vidence pour l\u2019UFAP UNSa Justice <\/strong>qui s\u2019est exprim\u00e9e sur ce sujet, ce temps de repas en pr\u00e9sence de la PPSMJ constitue sans conteste du temps de travail. Concernant le nombre d\u2019agents que comptera le service de jour et de nuit, l\u2019administration \u00e9tait dans l\u2019incapacit\u00e9 de nous r\u00e9pondre.<\/p>\n\n\n\n Quant au recrutement des personnels et plus pr\u00e9cis\u00e9ment celui des surveillants et CPIP, L\u2019UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> <\/strong>Justice<\/strong> <\/strong>a demand\u00e9 \u00e0 l\u2019administration de revoir sa copie, qu\u2019il \u00e9tait hors de question qu\u2019une s\u00e9lection des agents se fasse en fonction du profil. Pour l\u2019UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> <\/strong>Justice<\/strong> <\/strong>c\u2019est NON<\/strong> !<\/p>\n\n\n\n En effet, les agents doivent \u00eatre recrut\u00e9s en fonction de leur demande \u00e0 l\u2019identique des autres \u00e9tablissements tout en r\u00e9servant une formation d\u2019adaptation \u00e0 cette sp\u00e9cificit\u00e9 d\u2019autant plus que l\u2019axe de travail est celui appr\u00e9hend\u00e9 dans le r\u00f4le du surveillant acteur. L\u2019UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> <\/strong>Justice<\/strong> <\/strong>apr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle sera tr\u00e8s vigilante sur ce volet comme celui du recours au recrutement de personnels contractuels (tous corps confondus). L\u2019administration nous a indiqu\u00e9 que l\u2019emploi de contractuel n\u2019\u00e9tait pr\u00e9vu que pour le poste de Conseiller d\u2019Insertion Professionnel. Concernant l\u2019\u00e9quipe de direction, elle sera compos\u00e9e d\u2019un chef d\u2019\u00e9tablissement DSP, d\u2019un adjoint DSP ou DPIP, d\u2019un DPIP en tant que directeur IPRO et d\u2019un DPIP en tant que chef d\u2019antenne. Notre Organisation a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle souhaitait, comme cela \u00e9tait entendu au pr\u00e9alable pour les SAS, qu\u2019un personnel de surveillance de cat\u00e9gorie A puisse faire partie de cette \u00e9quipe d\u2019adjoint de direction.<\/p>\n\n\n\n La prise en charge de la population p\u00e9nale dans le cadre de son projet de r\u00e9insertion s\u2019articulera autour d\u2019un trin\u00f4me compos\u00e9 d\u2019un CPIP, d\u2019un surveillant acteur (\u00eelotage) et d\u2019un r\u00e9f\u00e9rent IPRO (Conseiller d\u2019insertion Professionnel). S\u2019il s\u2019agit ici d\u2019une nouvelle approche dans l\u2019accompagnement des PPSMJ, on ne peut pas dire que l\u2019AP ait avanc\u00e9 quant \u00e0 l\u2019\u00e9volution de travail des personnels. En effet, la consultation de l\u2019Organigramme de R\u00e9f\u00e9rence remis en fin de r\u00e9union nous laisse perplexe et, par l\u2019\u00e9conomie de fonctionnement se faisant toujours sur le dos des agents et au d\u00e9triment de leur s\u00e9curit\u00e9, il faudra \u00e0 nouveau innover avec des moyens bien en de\u00e7\u00e0 que ce qui est n\u00e9cessaire ! Pour l\u2019UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> <\/strong>Justice<\/strong>, un gros travail s\u2019annonce !<\/p>\n\n\n\n Concernant la s\u00e9curit\u00e9, notre Organisation ne peut que constater la r\u00e9duction \u00e0 minima de ce que l\u2019on peut consid\u00e9rer comme de la s\u00e9curit\u00e9 passive, l\u2019essentiel reposant sur deux grillages et de la v\u00e9g\u00e9talisation ainsi qu\u2019une architecture qui \u00e9viterait les attroupements. Le personnel de surveillance ayant une place centrale dans la s\u00e9curisation de l\u2019\u00e9tablissement, il devra visionner la vid\u00e9o-surveillance, assurer les contr\u00f4les d\u2019acc\u00e8s ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 de la structure par la mise en avant de sa qualit\u00e9 humaine reposant sur l\u2019encadrement pluridisciplinaire et l\u2019\u00e9change avec les d\u00e9tenus. Une armurerie sera bien inscrite dans la construction de l\u2019\u00e9tablissement et localis\u00e9e dans un espace hors d\u00e9tention et les personnels seront en charge de la s\u00e9curit\u00e9 ext\u00e9rieure sur tout le p\u00e9rim\u00e8tre foncier.<\/p>\n\n\n\n En revanche en cas d\u2019incident grave, il n\u2019est pr\u00e9vu qu\u2019une cellule dite d\u2019attente pour l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9tablissement. Pour l\u2019UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> <\/strong>Justice<\/strong>, il est curieux de ne pas avoir une cellule de pr\u00e9vention afin de conduire l\u00e9galement une proc\u00e9dure disciplinaire dans l\u2019attente d\u2019un transfert. \u00c9galement ellea exprim\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 qu\u2019un tel \u00e9tablissement puisse compter une salle d\u2019attente par unit\u00e9 de vie afin de pouvoir mettre fin \u00e0 tout \u00e9ventuel incident. \u00c0 la vue de l\u2019exp\u00e9rimentation l\u00e9gislative, le droit disciplinaire applicable dans nos structures actuelles ne s\u2019appliquerait pas.<\/p>\n\n\n\n Pour l\u2019UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> <\/strong>Justice<\/strong>, que ce soit sur le plan National ou R\u00e9gional, il est inconcevable que l\u2019administration continue \u00e0 penser des projets seule sans y associer les repr\u00e9sentants des personnels qui sont \u00e9lus express\u00e9ment pour d\u00e9fendre l\u2019int\u00e9r\u00eat des agents. Cela fait pourtant parti des r\u00e8gles du dialogue social qui doivent garantir autant que se peut un consensus sur ce genre d\u2019objectif dont les contraintes de fonctionnements sont loin d\u2019\u00eatre mesur\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n L\u2019UFAP UNSa Justice<\/em>, l\u2019engagement quotidien au service du terrain\u00a0!<\/em><\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n La f\u00e9d\u00e9ration<\/p>\n\n\n\n Le 30 octobre 2023, les organisation syndicales \u00e9taient re\u00e7ues par l\u2019administration repr\u00e9sent\u00e9e par Mme POPINEAU-CASTEX, directrice du projet InSERRE et Albin HEUMANN, directeur de l\u2019ATIGIP afin de pr\u00e9senter ce projet. Ce concept de nouvelles structures est lanc\u00e9 dans le cadre d\u2019une exp\u00e9rimentation l\u00e9gislative, les r\u00e8gles de fonctionnement pourront donc \u00eatre bien diff\u00e9rentes de celles que […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":51712,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-51710","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-nationale"],"acf":[],"yoast_head":"\n