Pantin, le 18 d\u00e9cembre 2023<\/p>\n\n\n\n
Ce Jeudi 14 d\u00e9cembre 2023, les organisations syndicales repr\u00e9sentatives si\u00e9geaient en formation sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 Social d\u2019Administration P\u00e9nitentiaire (CSA AP FS) avec deux points \u00e0 l\u2019ordre du jour :<\/p>\n\n\n\n
1. La pr\u00e9sentation du rapport des inspecteurs sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail<\/u><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n La DAP a pr\u00e9sent\u00e9 le bilan de l\u2019activit\u00e9 2022 et le programme 2023 des inspecteurs, int\u00e9grant entre autres la r\u00e9glementation, leurs missions et p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019action. Notre Organisation a point\u00e9 l\u2019insuffisance du nombre d\u2019inspecteurs \u00e0 la DAP (2 pour 44000 agents contre 3 pour 35000 agents dans les services judiciaires). Plus g\u00e9n\u00e9ralement, c\u2019est pour l\u2019ensemble de la fili\u00e8re Sant\u00e9 et S\u00e9curit\u00e9 au Travail que nous avons d\u00e9nonc\u00e9 la p\u00e9nurie d\u2019effectifs et de moyens (y compris les m\u00e9decins et infirmiers du travail, les assistants et conseillers de pr\u00e9vention, \u2026.) vu le contexte tr\u00e8s accidentog\u00e8ne de nos conditions de travail et le nombre important d\u2019accidents de service. Pour l\u2019UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice<\/strong>, le nombre d\u2019Inspecteurs Sant\u00e9 et S\u00e9curit\u00e9 au Travail doit \u00eatre revu \u00e0 la hausse de m\u00eame que l\u2019ensemble de la fili\u00e8re SST doivent \u00eatre renforc\u00e9es pour permettre l\u2019\u00e9valuation et la pr\u00e9vention des risques d\u2019accidents.<\/p>\n\n\n\n 2. L\u2019examen du guide de la prise en charge des agents victimes <\/u><\/strong>qui vient en remplacement du protocole du 4\/02\/2008.<\/p>\n\n\n\n Les organisations syndicales avaient pu, en r\u00e9union bilat\u00e9rale, apporter leurs expertises et ainsi amender le texte pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n\n\n\n A ce titre et entre ces r\u00e9unions, l\u2019administration a pu prendre en compte plusieurs remarques des organisations professionnelles, tant celles portant sur le milieu ouvert que le milieu ferm\u00e9. Le texte a qualitativement continu\u00e9 d\u2019\u00e9voluer. D\u2019ailleurs, l\u2019UFAP UNSa Justice a de nouveau pr\u00e9sent\u00e9, en s\u00e9ance, d\u2019autres amendements importants qui ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9s et retenus. C\u2019est pourquoi l\u2019UFAP UNSa Justice a vot\u00e9 favorablement ce guide.<\/strong><\/mark><\/p>\n\n\n\n Pour l\u2019UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice,<\/strong> il est clair que les textes doivent sans cesse \u00e9voluer, \u00eatre re-toilett\u00e9s, amend\u00e9s \u00e0 chaque fois que cela est possible dans le but que les personnels puissent \u00eatre pris en charge avec qualit\u00e9, urgence et jusqu\u2019\u00e0 son terme.<\/p>\n\n\n\n Nous avons \u00e9galement r\u00e9affirm\u00e9 l\u2019indispensable travail \u00e0 faire pour r\u00e9duire les risques et en premier lieu les violences que subissent les personnels ! Le double objectif fix\u00e9 par l\u2019UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice <\/strong>\u00e9tant que le nombre de victimes diminue et qu\u2019elles puissent \u00eatre prises en charge le mieux possible, y compris \u00e0 long terme si n\u00e9cessaire !<\/p>\n\n\n\n L\u2019administration encline \u00e0 retenir l\u2019ensemble des observations ou modifications de texte n\u2019a, malheureusement avec l\u2019abstention complice de FO Justice et contrairement aux votes favorables de l\u2019UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice<\/strong>– CGT- SPS, pas voulu retenir notre amendement visant \u00e0 prendre en compte le fait qu\u2019un agent bless\u00e9 en service, puisse b\u00e9n\u00e9ficier exceptionnellement du maintien dans son corps d\u2019appartenance lorsque ce dernier le demande. En terme statutaire, la restriction de reconnaissance reste de rigueur !<\/p>\n\n\n\n L\u2019UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice <\/strong>restera attentive dans la mise en \u0153uvre de ce guide et le d\u00e9ploiement des proc\u00e9dures. <\/p>\n\n\n\n L\u2019UFAP UNSa Justice, l\u2019engagement quotidien au service du terrain\u00a0!<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les \u00e9lus du CSA AP FS<\/p>\n\n\n\n Pantin, le 18 d\u00e9cembre 2023 Ce Jeudi 14 d\u00e9cembre 2023, les organisations syndicales repr\u00e9sentatives si\u00e9geaient en formation sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 Social d\u2019Administration P\u00e9nitentiaire (CSA AP FS) avec deux points \u00e0 l\u2019ordre du jour : 1. La pr\u00e9sentation du rapport des inspecteurs sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail. La DAP a pr\u00e9sent\u00e9 le bilan de l\u2019activit\u00e9 2022 et […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":52717,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-52710","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-nationale"],"acf":[],"yoast_head":"\n