{"id":52805,"date":"2023-12-20T11:54:08","date_gmt":"2023-12-20T10:54:08","guid":{"rendered":"https:\/\/ufap.eu\/ufap\/?p=52805"},"modified":"2023-12-20T11:54:11","modified_gmt":"2023-12-20T10:54:11","slug":"declaration-liminaire-du-csa-spip","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ufap.eu\/ufap\/declaration-liminaire-du-csa-spip\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration liminaire du CSA SPIP"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Monsieur le pr\u00e9sident,<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un mois apr\u00e8s sa convocation initiale, le CSA SPIP du 16 novembre peut finalement se tenir. <strong>L\u2019UFAP UNSa Justice <\/strong>esp\u00e8re que vous \u00eates enfin dispos\u00e9 \u00e0 respecter le r\u00e8glement int\u00e9rieur de cette instance et \u00e0 discuter avec les organisations syndicales. Les questions d\u2019\u00e9go et les bouderies n\u2019ont rien \u00e0 faire ici et p\u00e9nalisent grandement le dialogue social. Votre d\u00e9cision unilat\u00e9rale d\u2019annuler le dernier CSA SPIP et les propos que vous avez tenu ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9es par l\u2019ensemble des organisations syndicales repr\u00e9sentatives, \u00e0 l\u2019exception bien s\u00fbr de Force Ouvri\u00e8re. Notre organisation syndicale esp\u00e8re que vous saurez enfin nous entendre et changer d\u2019attitude pour les quelques mois qui vous restent \u00e0 la t\u00eate de cette administration. <strong>L\u2019UFAP UNSa Justice <\/strong>veut \u00eatre optimiste. A l\u2019instar de la population p\u00e9nale, il n\u2019est jamais trop tard pour que vous entriez vous aussi en d\u00e9sistance et que vous amorciez une v\u00e9ritable dynamique de changement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">S\u2019agissant de l\u2019ordre du jour de cette instance, il est le premier de l\u2019ann\u00e9e 2023, et donc de cette mandature, \u00e0 \u00eatre r\u00e9ellement satisfaisant au regard des enjeux quotidiens des SPIP. Et pour cause, il aura fallu que <strong>l\u2019UFAP UNSa Justice<\/strong>, la CGT-IP et le SNEPAP-FSU ajoutent 4 points \u00e0 l\u2019ordre du jour initialement envoy\u00e9 par l\u2019administration pour que nous \u00e9changions sur ses questions essentielles pour les personnels :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>L\u2019exercice concret des missions des agents charg\u00e9s de la surveillance \u00e9lectronique et des p\u00f4les centralisateurs<\/li>\n\n\n\n<li>Le r\u00e9seau partenarial et l\u2019endiguement de la privatisation du service public de l\u2019insertion et de la probation<\/li>\n\n\n\n<li>Les relations entre les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et les SPIP<\/li>\n\n\n\n<li>Les mesures budg\u00e9taires relatives aux SPIP arr\u00eat\u00e9es par le gouvernement dans le projet de loi de finance (PLF) pour 2024.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center wp-block-paragraph\"><strong><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-vivid-cyan-blue-color\">Pour la 1<sup>\u00e8re<\/sup> Organisation syndicale Minist\u00e9rielle, voil\u00e0 des sujets majeurs dans les services !<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>L\u2019UFAP UNSa Justice <\/strong>regrette profond\u00e9ment que le point sur le budget 2024 ne soit pas discut\u00e9 dans cette instance \u00e0 votre initiative. En r\u00e9alit\u00e9, il ne l\u2019est jamais, et c\u2019est bien dommage au regard de la comp\u00e9tence des comit\u00e9s sociaux d\u2019administration relative \u00e0 l\u2019organisation des services et \u00e0 la gestion des personnels. Au-del\u00e0 de ce CSA, le projet de loi de finances en dit long sur la place des SPIP au sein de notre direction et de notre Minist\u00e8re ! Il produit aussi des effets concrets dans le quotidien des personnels. Si on compte l\u2019absence de cr\u00e9ation d\u2019emploi pour les SPIP &#8211; malgr\u00e9 des organigrammes de r\u00e9f\u00e9rences d\u00e9j\u00e0 obsol\u00e8tes -, un budget de fonctionnement limit\u00e9 et une obsession pour la surveillance \u00e9lectronique qui s\u2019op\u00e8re au d\u00e9triment des autres alternatives \u00e0 l\u2019incarc\u00e9ration, le compte n\u2019y est pas !<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-vivid-cyan-blue-color\">Pour l\u2019UFAP UNSa Justice, le verdict est sans appel : Les SPIP restent le parent pauvre d\u2019un budget indigent au regard de ce qu\u2019il devrait \u00eatre dans la \u00ab patrie des droits de l\u2019Homme \u00bb qui est aussi la 7<sup>e<\/sup> puissance \u00e9conomique mondiale. Elle continue donc de militer pour la cr\u00e9ation d\u2019une Direction autonome de l\u2019insertion et de la probation.<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cela n\u2019emp\u00eache malheureusement pas la DAP de noyer les services sous les injonctions nouvelles, les \u00e9volutions r\u00e9glementaires, les exp\u00e9rimentations en tout genre, les prises en charge sp\u00e9cifiques \u2026 <strong>L\u2019UFAP UNSa Justice <\/strong>persiste et signe : si la DAP n\u2019est pas responsable de l\u2019augmentation du volume de la population p\u00e9nale, elle est toutefois coupable de pousser le bouchon un peu plus loin sans pour autant donner aux personnels les moyens de r\u00e9aliser ses exigences.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Concernant le travail sur le guide m\u00e9thodologique de la DDSE, <strong>l\u2019UFAP UNSa Justice <\/strong>a choisi d\u2019\u00eatre partie prenante au groupe de travail. C\u2019est avec une approche pragmatique qu\u2019elle a travaill\u00e9 sur cette th\u00e9matique, afin de faciliter le travail de nos coll\u00e8gues et de les prot\u00e9ger contre les exigences disproportionn\u00e9es de certains magistrats et chefs de service. S\u2019il est \u00e9videmment perfectible, notamment sur certains points que nous aurons \u00e0 aborder et au regard de son manque de lisibilit\u00e9 globale, ce guide m\u00e9thodologique constitue une premi\u00e8re \u00e9tape en mati\u00e8re de r\u00e9f\u00e9rentiel.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>L\u2019UFAP UNSa Justice <\/strong>esp\u00e8re que la m\u00eame logique pr\u00e9sidera \u00e0 l\u2019actualisation de la fiche de poste des ASE et des agents des p\u00f4les centralisateurs. La DAP ayant r\u00e9uni les personnels de terrain via un groupe de travail d\u00e9di\u00e9, elle devra maintenant en pr\u00e9senter les conclusions aux organisations syndicales et prendre en compte leurs remarques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>L\u2019UFAP UNSa Justice <\/strong>sera notamment attentive \u00e0 ce qu\u2019elle s\u2019en tienne exclusivement \u00e0 corriger les anachronismes. La fiche de poste telle qu\u2019elle existe actuellement n\u2019\u00e9tant pas appliqu\u00e9e comme elle devrait l\u2019\u00eatre partout, il serait scandaleux de vouloir y ajouter des missions nouvelles. En particulier, <strong>l\u2019UFAP UNSa Justice <\/strong>rappelle que les ASE sont charg\u00e9s de la prise en charge technique des mesures. Si leur analyse et leur expertise est pr\u00e9cieuse dans le cadre d\u2019une prise en charge pluridisciplinaire, il est hors de question de leur imposer de r\u00e9aliser des suivis de contr\u00f4le, le traitement des alarmes de violation ou les modifications horaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Enfin, <strong>l\u2019UFAP UNSa Justice <\/strong>attend un \u00e9tat des lieux pr\u00e9cis des protocoles locaux et nationaux entre les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et les SPIP. Elle attend \u00e9galement de la DAP et des DISP qu\u2019elles mettent l\u2019\u00e9nergie et les moyens n\u00e9cessaires pour qu\u2019ils soient conclus et appliqu\u00e9s dans tous les SPIP de France. <strong>L\u2019UFAP UNSa Justice <\/strong>exige \u00e9galement que leur mise en \u0153uvre se fasse dans le respect des missions de chacun et que l\u2019intervention des forces de l\u2019ordre ne mette en danger ni les personnels des SPIP ni le bon fonctionnement des services.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Afin d\u2019avoir un \u00e9tat des lieux pr\u00e9cis, <strong>l\u2019UFAP UNSa Justice <\/strong>continue de revendiquer un audit g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ensemble des SPIP en mati\u00e8re immobili\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9. Un an apr\u00e8s le vote du plan national de lutte contre les violences, les personnels ont plus que besoin qu\u2019il soit appliqu\u00e9 \u00e0 la lettre et que les directeurs r\u00e9calcitrants soient contraints par leur hi\u00e9rarchie de prot\u00e9ger les agents dont ils ont la responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center wp-block-paragraph\"><strong><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-vivid-cyan-blue-color\">Monsieur le pr\u00e9sident, l\u2019UFAP UNSa Justice vous invite \u00e0 faire confiance aux organisations syndicales et \u00e0 ce qu\u2019elles vous disent de l\u2019\u00e9tat des services, du moral de leurs personnels et des besoins concrets des agents de terrain.<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center wp-block-paragraph\"><strong><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-vivid-cyan-blue-color\">Seul un travail en bonne intelligence avec les repr\u00e9sentants des personnels, dans un \u00e9tat d\u2019esprit de franchise et d\u2019\u00e9coute v\u00e9ritable, est le gage de l\u2019acceptabilit\u00e9 des mesures prises par l\u2019administration et d\u2019une partie de leur rationalit\u00e9.<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-right wp-block-paragraph\"><strong>Les \u00e9lus UFAP UNSa Justice au CSA SPIP<\/strong><\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-file\"><a id=\"wp-block-file--media-9ca7ace4-7d06-48be-9acf-c5e67d194a22\" href=\"https:\/\/ufap.eu\/ufap\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/declaration-liminaire-CSA-SPIP-19.12.2023.pdf\">declaration-liminaire-CSA-SPIP-19.12.2023<\/a><a href=\"https:\/\/ufap.eu\/ufap\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/declaration-liminaire-CSA-SPIP-19.12.2023.pdf\" class=\"wp-block-file__button wp-element-button\" download aria-describedby=\"wp-block-file--media-9ca7ace4-7d06-48be-9acf-c5e67d194a22\">T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Monsieur le pr\u00e9sident, Un mois apr\u00e8s sa convocation initiale, le CSA SPIP du 16 novembre peut finalement se tenir. 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