{"id":53786,"date":"2024-02-02T12:20:00","date_gmt":"2024-02-02T11:20:00","guid":{"rendered":"https:\/\/ufap.eu\/ufap\/?p=53786"},"modified":"2024-02-02T12:20:07","modified_gmt":"2024-02-02T11:20:07","slug":"compte-rendu-csa-ap-du-1er-fevrier-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ufap.eu\/ufap\/compte-rendu-csa-ap-du-1er-fevrier-2024\/","title":{"rendered":"COMPTE-RENDU CSA AP du 1er f\u00e9vrier 2024"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Hier s\u2019est le tenu le premier CSA AP de l\u2019ann\u00e9e 2024 avec plusieurs points \u00e0 l\u2019ordre du jour dont le guide m\u00e9thodologique de la D\u00e9tention \u00e0 Domicile Sous Surveillance Electronique (DDSE), le projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des op\u00e9rations de services donnant lieu \u00e0 versement de la Prime de Restructuration de Service (PRS) et le projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation des conditions de sant\u00e9 particuli\u00e8res exig\u00e9es pour l\u2019exercice des fonctions relevant du personnel de surveillance de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire. Un dernier point pour information \u00e9tait l\u2019organisation de la DAP pendant les jeux olympiques et paralympiques (JOP<a>).<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le guide DDSE avait recueilli, au CSA IP, le vote favorable de nos repr\u00e9sentants apr\u00e8s la prise en compte de leurs amendements attendus par les Agents de Surveillance Electronique (ASE) sur le terrain. Le vote de notre organisation syndicale prenait \u00e9galement en compte les informations obtenues lors des \u00e9changes qui ont eu lieu lors de cette instance et des r\u00e9unions en multilat\u00e9rale en amont.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lors du CSA AP d\u2019hier, suite \u00e0 un amendement port\u00e9 par la CGT sur les interventions techniques des Agents de Surveillance Electronique, vot\u00e9 favorablement par l\u2019ensemble des Organisations Syndicales, le Pr\u00e9sident l\u2019a rejet\u00e9 en expliquant que la DAP r\u00e9fl\u00e9chissait encore \u00e0 basculer certaines missions des CPIP aux ASE, \u00e0 commencer par les modifications horaires des Personnes sous DDSE. Il est vrai que le diable se cache souvent dans les d\u00e9tails\u2026.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>L\u2019UFAP UNS<\/strong><strong>a<\/strong><strong> Justice <\/strong>est donc mont\u00e9e au cr\u00e9neau<strong> car depuis plus de 15 ans, <\/strong><strong>l\u2019UFAP UNS<\/strong><strong>a<\/strong><strong> Justice <\/strong><strong>s\u2019est<\/strong><strong> <\/strong><strong>toujours oppos\u00e9e \u00e0 cela&nbsp;!<\/strong> A la lumi\u00e8re de ces nouveaux \u00e9l\u00e9ments port\u00e9s \u00e0 sa connaissance<strong>, <a>l\u2019UFAP UNS<\/a><\/strong><strong>a<\/strong><strong> Justice <\/strong>s\u2019est abstenue sur le vote de l\u2019ensemble du texte. N\u2019en d\u00e9plaise aux collaborateurs vert\u00e9br\u00e9s de la DAP : quand l\u2019int\u00e9r\u00eat des agents l\u2019exige, seuls les imb\u00e9ciles ne changent jamais d\u2019avis&nbsp;!<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Concernant le projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des op\u00e9rations de services donnant lieu \u00e0 versement de la Prime de Restructuration de Service (PRS) pour les agents de la MA CAEN, les ERIS \/ CYNO et l\u2019Unit\u00e9 Recrutement Formation et Qualification (URFQ) de Paris, les organisations syndicales ont vot\u00e9 \u00ab&nbsp;pour&nbsp;\u00bb \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette prime, les agents devaient \u00eatre affect\u00e9s dans un \u00e9tablissement ou un service dont la r\u00e9organisation a pour cons\u00e9quence la fermeture ou la fusion d\u2019\u00e9tablissements ou de services avec modification de leur r\u00e9sidence administrative.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation des conditions de sant\u00e9 particuli\u00e8res exig\u00e9es pour l\u2019exercice des fonctions relevant du personnel de surveillance de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 et vot\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des organisations syndicales. Il remplace un arr\u00eat\u00e9 de 2010 qui ne concerne pas uniquement l\u2019administration p\u00e9nitentiaire mais \u00ab&nbsp;certains corps de fonctionnaires&nbsp;\u00bb (douanes, police, administration p\u00e9nitentiaire).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le dernier point \u00e0 l\u2019ordre du jour \u00e9tait l\u2019organisation de la DAP pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques. L<strong>\u2019UFAP UNS<\/strong><strong>a<\/strong><strong> Justice <\/strong>a d\u2019ailleurs, dans sa d\u00e9claration liminaire, port\u00e9<strong> <\/strong>des revendications concernant<strong> <\/strong>cette p\u00e9riode qui sera compliqu\u00e9e en termes de&nbsp; surcharge de travail et de d\u00e9placements du domicile au travail.<strong> L\u2019UFAP UNS<\/strong><strong>a<\/strong><strong> Justice <\/strong>a demand\u00e9 que les primes allou\u00e9es aux personnels sur cette p\u00e9riode soient revues \u00e0 la hausse comme pour nos homologues de la Police Nationale, que les transports en commun soient gratuits pour les personnels p\u00e9nitentiaires (doublement du prix des titres de transport sur Paris pendant les JOP&nbsp;!), que le montant des CESU soit augment\u00e9 et qu\u2019enfin les Heures Suppl\u00e9mentaires effectu\u00e9es soient int\u00e9gralement pay\u00e9es et d\u00e9fiscalis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le pr\u00e9sident a bott\u00e9 en touche sur la plupart des points et, notamment, sur les primes qui avaient \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es par la circulaire de l\u2019ancienne premi\u00e8re ministre en indiquant que cela ne relevait pas de la comp\u00e9tence de la DAP\u2026 Des n\u00e9gociations doivent avoir lieu \u00e0 Matignon concernant leurs montants mais la DAP a affirm\u00e9 que ces derni\u00e8res ne pourraient pas \u00eatre inf\u00e9rieurs \u00e0 500, 1000 et 1500 euros. Pour ce qui est des crit\u00e8res d\u2019attributions, circuler y\u2019a rien \u00e0 voir&nbsp;! Affaire \u00e0 suivre donc\u2026<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>L\u2019UFAP UNS<\/strong><strong>a<\/strong><strong> Justice <\/strong>a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 saisi le ministre de la Justice \u00e0 ce sujet car il ne peut pas y avoir deux poids deux mesures entre les minist\u00e8res les plus impact\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Concernant les cong\u00e9s, la DAP a affirm\u00e9 haut et fort qu\u2019il n\u2019y aurait pas de restrictions dans la pose des cong\u00e9s\u2026 s\u2019il y a suffisamment d\u2019effectif en service pour remplir le taux de mobilisation fix\u00e9. Maintenant, allez donc savoir pourquoi il sera autoris\u00e9, s\u00fbrement dans un \u00e9lan de bont\u00e9, que les cong\u00e9s non pris en 2024 et non d\u00e9pos\u00e9s sur un CET pourront \u00eatre report\u00e9s jusqu\u2019au 30 avril 2025\u2026<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La DAP nous a donn\u00e9 quelques informations sur les DISP de Paris et Marseille et les agents qui seront concern\u00e9s par l\u2019\u00e9v\u00e8nement. La mobilisation des agents pour ce dernier est importante et le taux de pr\u00e9sence exig\u00e9e entra\u00eenera forc\u00e9ment des cong\u00e9s report\u00e9s ou d\u00e9cal\u00e9s m\u00eame si la DAP nous mart\u00e8le qu\u2019elle n\u2019est pas dans cet \u00e9tat d\u2019esprit. Le principe de r\u00e9alit\u00e9 tr\u00e8s cher au Directeur de l\u2019Administration P\u00e9nitentiaire devra s\u2019imposer m\u00eame \u00e0 lui&nbsp;!<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019ensemble des fili\u00e8res m\u00e9tiers et services de la DAP sera mis \u00e0 contribution (surveillance, IP, renseignement, administrative, technique et l\u2019administration centrale) avec la fixation en % du taux de mobilisation. Pour chaque corps et services.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><strong>L\u2019UFAP UNS<\/strong><\/a><strong>a<\/strong><strong> Justice<\/strong> a souhait\u00e9 savoir si ces taux \u00e9taient calcul\u00e9s \u00e0 partir des effectifs r\u00e9els ou th\u00e9oriques et comment ils \u00e9taient calcul\u00e9s par exemple en \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire. La DAP a indiqu\u00e9 qu\u2019elle reviendrait vers nous pour expliquer sa m\u00e9thode de calcul et qu\u2019elle esp\u00e9rait que l\u2019arriv\u00e9e de stagiaires et des \u00e9l\u00e8ves pendant cette p\u00e9riode apporterait du renfort dans les \u00e9tablissements.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Bien que la circulaire de l\u2019ancienne ministre du 22 novembre 2023 enjoint les minist\u00e8res \u00e0 favoriser le t\u00e9l\u00e9travail et permet 5 jours de t\u00e9l\u00e9travail, il semble que la DAP ait des r\u00e9ticences \u00e0 y avoir recours puisqu\u2019elle ne pr\u00e9voit qu\u2019un jour de t\u00e9l\u00e9travail possible pour les personnels administratifs en \u00e9tablissements et en DISP.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Interrog\u00e9e par <strong>L\u2019UFAP UNS<\/strong><strong>a<\/strong><strong> Justice<\/strong> sur ce point, la DAP a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 ne pas r\u00e9pondre et se cantonner \u00e0 indiquer qu\u2019il existait bien des textes permettant trois \u00e0 cinq jours par semaine mais cela ne semble pas \u00e0 l\u2019ordre du jour. Sans doute selon le principe que \u00ab&nbsp;la confiance n\u2019exclut pas le contr\u00f4le&nbsp;\u00bb&nbsp;!<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-vivid-cyan-blue-color\">L\u2019UFAP UNSa Justice le r\u00e9p\u00e8te, les personnels s\u2019usent quotidiennement pour l\u2019institution, il est hors de question que ceux-ci voient leurs droits mis \u00e0 mal pour que le DAP soit chaudement f\u00e9licit\u00e9 par le ministre et le gouvernement pour son engagement dans l\u2019organisation des JOP\u00a0!<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-right wp-block-paragraph\">Les \u00e9lus UFAP UNSa Justice au CSA-AP<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-file\"><a id=\"wp-block-file--media-0f5e8d92-f66e-4d1d-bf67-1b053903c7fa\" href=\"https:\/\/ufap.eu\/ufap\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/Compte-rendu-du-CSA-AP-du-01-02-2024.pdf\">Compte-rendu-du-CSA-AP-du-01-02-2024<\/a><a 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