Pantin, le 15 mars 2024<\/p>\n\n\n\n
Hier Le DAP-adjoint a pr\u00e9sid\u00e9 la s\u00e9ance. A la suite de la lecture de nos propos liminaires, il a souhait\u00e9 apporter des r\u00e9ponses et des pr\u00e9cisions sur ce que nous d\u00e9noncions<\/mark>.<\/p>\n\n\n\n COMPLEMENTS FORFAITAIRES : <\/strong>Le DAP-A nous a inform\u00e9 que Le G<\/strong>uichet U<\/strong>nique (GU<\/strong>) de la DGAFP n\u2019a toujours pas valid\u00e9 la mise en paiement du compl\u00e9ment forfaitaire pour les moniteurs de sport, les formateurs, les d\u00e9tenteurs d\u2019un monitorat et les r\u00e9gisseurs suppl\u00e9ants. Un retour du GU est esp\u00e9r\u00e9 par la DAP la semaine prochaine. Il restera ensuite \u00e0 finaliser l\u2019arr\u00eat\u00e9 pour proc\u00e9der, enfin, au versement qui devait avoir lieu l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re\u2026 No comment !<\/strong><\/p>\n\n\n\n RESTRICTION BUDGETAIRE ET GEL DES CREDITS\u00a0: <\/strong>La DAP se veut rassurante sur la suppression de 118 millions \u20ac sur le budget 2024. Il devrait \u00eatre amorti par les r\u00e9serves budg\u00e9taires obligatoires effectu\u00e9es par chaque direction du minist\u00e8re. L\u2019UFAP UNS<\/mark>a<\/mark> Justice<\/mark> <\/strong>n\u2019est pas dupe sur les effets et viellera \u00e0 ce que les personnels ne soient pas les seuls \u00e0 en payer le prix. Il est certain que les promoteurs de la r\u00e9forme historique peuvent se r\u00e9jouir\u00a0: elle ne sera pas impact\u00e9e au seul motif qu\u2019il n\u2019y aura aucune promotion cette ann\u00e9e. <\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00a0SURPOPULATION PENALE\u00a0: <\/strong>La DAP semble fort agac\u00e9e par nos \u00e9crits syndicaux sur cette situation historiquement catastrophique. Nous avons rappel\u00e9 \u00e0 notre interlocuteur du jour que les personnels m\u00e9ritaient des conditions de travail acceptables et que tel n\u2019\u00e9tait pas le cas. L\u2019UFAP UNS<\/mark>a<\/mark> Justice<\/mark><\/strong><\/strong> attend maintenant des actes forts du ministre de la Justice et des parlementaires. Sans action l\u00e9gislative et sans courage politique, les personnels p\u00e9nitentiaires ne sont pas sortis des ronces\u00a0!<\/p>\n\n\n\n BILAN EXPERIMENTATION DELEGATION TERRITORIALE DE LA DSPOM DANS L\u2019OCEAN INDIEN\u00a0: L\u2019UFAP UNS<\/mark>a<\/mark> Justice<\/mark><\/strong><\/strong> avait salu\u00e9 son lancement en juin 2022. La pr\u00e9sentation qui en avait \u00e9t\u00e9 faite r\u00e9pondait \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de fluidifier et faciliter le lien entre les \u00e9tablissements et structures de La R\u00e9union\/Mayotte avec l\u2019\u00e9chelon d\u00e9cisionnel parisien. Notre organisation syndicale avait, cependant, \u00e9mis quelques r\u00e9serves. L\u2019UFAP UNS<\/mark>a<\/mark> Justice<\/mark><\/strong> <\/strong>constate que certaines d\u2019entre-elles \u00e9taient justifi\u00e9es. La gestion RH devra \u00eatre \u00e9claircie avant de juger de \u00ab\u00a0l\u2019op\u00e9rationnalit\u00e9\u00a0\u00bb. L\u2019organigramme propos\u00e9 ne r\u00e9pond pas enti\u00e8rement aux enjeux.<\/p>\n\n\n\n Il ne peut y avoir de place pour le \u00ab\u00a0bricolage\u00a0\u00bb avec des postes \u00ab\u00a0hybrides\u00a0\u00bb ou mutualis\u00e9s. L\u2019UFAP UNS<\/mark>a<\/mark> Justice<\/mark><\/strong><\/strong> exige le remplacement des agents sur leur site et a demand\u00e9 la cr\u00e9ation de postes sur la DT pour les Personnels Techniques lors de la prochaine r\u00e9union sur les Organigrammes de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n Concernant le dialogue social institu\u00e9 au sein de cette exp\u00e9rimentation territoriale, il n\u2019est clairement pas une priorit\u00e9 alors que cet \u00e9chelon interm\u00e9diaire de proximit\u00e9 devait justement prendre en consid\u00e9ration, au plus pr\u00e8s, les sp\u00e9cificit\u00e9s locales des deux d\u00e9partements. Par exemple, la Formation Sp\u00e9cialis\u00e9e n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 install\u00e9e depuis les \u00e9lections de 2022\u2026<\/p>\n\n\n\n L\u2019UFAP UNS<\/mark>a<\/mark> Justice<\/mark><\/strong><\/strong> a eu la confirmation qu\u2019un projet immobilier \u00e9tait lanc\u00e9 sur le site du CD LE PORT pour construire les locaux de la DT. L\u2019UFAP UNS<\/mark>a<\/mark> Justice<\/mark><\/strong><\/strong> a rappel\u00e9 que sa priorit\u00e9 devait \u00eatre la r\u00e9habilitation du CD LE PORT qui est attendue depuis 10 ans.<\/p>\n\n\n\n Enfin, cette exp\u00e9rimentation, sous r\u00e9serve de la validation du DAP, devrait devenir p\u00e9renne et s\u2019accompagnera d\u2019un d\u00e9cret pour cr\u00e9er cette structure administrative qui n\u2019existe pas \u00e0 la p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n\n\n\n L\u2019UFAP UNS<\/mark>a<\/mark> Justice<\/mark><\/strong><\/strong> <\/strong>viellera, lors de son installation, que les points de vigilance abord\u00e9s soient pris en compte. \u00a0L\u2019UFAP UNS<\/mark>a<\/mark> Justice<\/mark><\/strong><\/strong> <\/strong>a rappel\u00e9 l\u2019engagement pris par le DAP en 2022 de lancer une exp\u00e9rimentation sur les autres zones territoriales que sont l\u2019Antilles-Guyane et le Pacifique.DSPOM\u00a0: L\u2019UFAP UNS<\/mark>a<\/mark> Justice<\/mark><\/strong><\/strong><\/strong> a profit\u00e9 de la pr\u00e9sence de la Directrice Interr\u00e9gionale de la DSPOM pour revenir sur la situation de Mayotte et de la Guyane et la n\u00e9cessit\u00e9 de construire deux nouveaux \u00e9tablissements. Pour Mayotte, L\u2019APIJ s\u2019y rendra la semaine prochaine afin d\u2019\u00e9valuer les possibilit\u00e9s fonci\u00e8res. En revanche, pas de son, pas d\u2019image au sujet de la construction de l\u2019\u00e9tablissement de St Laurent du Maroni en Guyane malgr\u00e9 <\/strong>l\u2019engagement pris par le gouvernement dans le cadre des accords Guyane. <\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019UFAP UNS<\/mark>a<\/mark> Justice<\/mark><\/strong><\/strong> <\/strong>continuera a \u0153uvrer pour que ces deux \u00e9tablissements voient le jour.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n\n\n\n Emmanuel CHAMBAUD<\/p>\n\n\n\n Pantin, le 15 mars 2024 Hier Le DAP-adjoint a pr\u00e9sid\u00e9 la s\u00e9ance. A la suite de la lecture de nos propos liminaires, il a souhait\u00e9 apporter des r\u00e9ponses et des pr\u00e9cisions sur ce que nous d\u00e9noncions. COMPLEMENTS FORFAITAIRES : Le DAP-A nous a inform\u00e9 que Le Guichet Unique (GU) de la DGAFP n\u2019a toujours pas […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":54964,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-54959","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-nationale"],"acf":[],"yoast_head":"\n