Jeudi dernier s’est tenu un Comit\u00e9 Social d\u2019Administration de l\u2019Administration P\u00e9nitentiaire (CSA AP) au cours duquel l’un des points \u00e0 l’ordre du jour \u00e9tait le traitement infra disciplinaire des fautes commises par les d\u00e9tenus au sein de nos \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires. Cette pratique, qui est actuellement en vigueur dans une soixantaine d’\u00e9tablissements, visait principalement des fautes de troisi\u00e8me degr\u00e9 en proposant des alternatives aux sanctions disciplinaires. En l’absence d’un cadre r\u00e9glementaire clair, l’Administration a souhait\u00e9 officialiser ce proc\u00e9d\u00e9 par un d\u00e9cret afin que cette pratique, entre autres, permette de traiter certains incidents mineurs de mani\u00e8re alternative dans le but d’\u00e9viter des classements verticaux. Cette id\u00e9e qui apparaissait comme une initiative positive n\u2019est, dans les faits et telle que propos\u00e9e, qu\u2019un mauvais coup de plus port\u00e9 \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 des personnels !<\/p>\n\n\n\n
En effet, les services de la DAP ont une vision tr\u00e8s large de la proc\u00e9dure alternative \u00e0 la discipline en incluant l\u2019ensemble des infractions de deuxi\u00e8me degr\u00e9 voire m\u00eame, certaines du premier degr\u00e9 avant de se raviser sous la pression de notre organisation syndicale et le toll\u00e9 m\u00e9diatique ! Il a fallu intervenir en s\u00e9ance pour exclure certaines fautes du deuxi\u00e8me degr\u00e9 li\u00e9es \u00e0 l’utilisation et \u00e0 la possession de stup\u00e9fiants ainsi que celle ayant trait \u00e0 la corruption. Le DAP a reconnu son erreur et s’est engag\u00e9e \u00e0 les r\u00e9int\u00e9grer dans le sch\u00e9ma disciplinaire des d\u00e9tenus que l\u2019on connait aujourd\u2019hui. S\u2019il est vrai que cette alternative n\u2019exclut pas la possibilit\u00e9 d\u2019un passage en commission de discipline, l\u2019UFAP UNSa Justice <\/strong>n\u2019est pas dupe et mesure parfaitement la volont\u00e9 d\u2019une lib\u00e9ralisation carc\u00e9rale de la part de certains chefs d\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n Dans le m\u00eame temps, la DAP avait-elle le choix au regard du discours prononc\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui a r\u00e9affirm\u00e9 la restauration de l’autorit\u00e9 r\u00e9publicaine en lan\u00e7ant l’op\u00e9ration \u00ab\u00a0Place Nette XXL\u00a0\u00bb le 18 mars dernier \u00e0 Marseille, ainsi que les d\u00e9clarations du GDS devant les s\u00e9nateurs le 8 avril quant \u00e0 l\u2019usage des stup\u00e9fiants avec l’op\u00e9ration \u00ab\u00a0Place Nette en Prison\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019UFAP UNSa Justice<\/strong> a soulign\u00e9 que l’autorit\u00e9 des personnels p\u00e9nitentiaires \u00e9tait constamment remise en question dans les \u00e9tablissements et que le traitement infra disciplinaire de fautes importantes affaiblirait encore davantage cette autorit\u00e9. D\u2019ailleurs, nous avons rappel\u00e9 l’engagement pris et sign\u00e9 par le Ministre avec les Organisations Syndicales \u00e0 Bordeaux s\u2019agissant de la Charte du Surveillant, Acteur incontournable d’une d\u00e9tention s\u00e9curis\u00e9e qui visait bien \u00e0 restaurer l’autorit\u00e9 des surveillants. En imposant l\u2019\u00e9largissement XXL des mesures alternatives aux proc\u00e9dures disciplinaires comme ils l\u2019entendent, l\u2019administration et le Garde des Sceaux mettent un coup de canif dans le contrat et l\u00e9galise l\u2019impunit\u00e9 avec un tel d\u00e9cret.<\/p>\n\n\n\n Pour l\u2019UFAP UNSa Justice<\/strong>, il est amer de constater qu’apr\u00e8s avoir r\u00e9ussi \u00e0 faire diminuer les peines inflig\u00e9es aux d\u00e9tenus, les deux tiers des infractions commises en d\u00e9tention rel\u00e8veront de la proc\u00e9dure infra disciplinaire et seront d\u00e9cid\u00e9es \u00e0 la discr\u00e9tion de la hi\u00e9rarchie. En effet, l’Administration n’a pas retenu les divers amendements de notre organisation syndicale visant \u00e0 exclure les fautes du deuxi\u00e8me degr\u00e9 et certaines du troisi\u00e8me du champs infra disciplinaire, ainsi que l’amendement pr\u00e9cisant que tout traitement infra disciplinaire devait \u00eatre approuv\u00e9 par l’auteur du compte rendu d’incident.<\/p>\n\n\n\n Dans un contexte o\u00f9 l’\u00c9tat cherche \u00e0 r\u00e9tablir son autorit\u00e9 sur l’ensemble du territoire, les prisons risquent de devenir encore un peu plus des lieux de non-droit. Obnubil\u00e9e par une certaine id\u00e9ologie propre \u00e0 certaines autorit\u00e9s soi-disant ind\u00e9pendantes mais qui produisent des rapports partiaux, notamment contre les Quartiers disciplinaires des \u00e9tablissements, l\u2019administration loin des maux qui font souffrir les personnels en contact direct des PPSMJ, pr\u00e9f\u00e8re orienter sa politique carc\u00e9rale dans le concept du \u00ab d\u00e9tenu mod\u00e8le \u00bb et de l\u2019ang\u00e9lisme p\u00e9nitentiaire : une utopie !<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019UFAP UNSa Justice<\/strong>, en tant qu’organisation responsable, a vot\u00e9 contre ce projet, tout comme la CGT et le SPS. Une seule organisation s\u2019est abstenue, ce qui a permis le passage de ce texte. Chacun jugera de la pertinence de cette d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n Pour les Repr\u00e9sentants du CSA AP Jeudi dernier s’est tenu un Comit\u00e9 Social d\u2019Administration de l\u2019Administration P\u00e9nitentiaire (CSA AP) au cours duquel l’un des points \u00e0 l’ordre du jour \u00e9tait le traitement infra disciplinaire des fautes commises par les d\u00e9tenus au sein de nos \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires. Cette pratique, qui est actuellement en vigueur dans une soixantaine d’\u00e9tablissements, visait principalement des fautes […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":40182,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-55725","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-nationale"],"acf":[],"yoast_head":"\n
Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral
Emmanuel CHAMBAUD<\/p>\n\n\n\n