{"id":56991,"date":"2024-06-24T11:11:48","date_gmt":"2024-06-24T09:11:48","guid":{"rendered":"https:\/\/ufap.eu\/ufap\/?p=56991"},"modified":"2024-06-24T15:17:10","modified_gmt":"2024-06-24T13:17:10","slug":"audience-au-senat-13-juin-2024-projet-loi-finances-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ufap.eu\/ufap\/audience-au-senat-13-juin-2024-projet-loi-finances-2025\/","title":{"rendered":"AUDIENCE AU SENAT 13 JUIN 2024\u00a0: PROJET LOI FINANCES 2025"},"content":{"rendered":"\n

Le 20 juin dernier, une d\u00e9l\u00e9gation de l\u2019UFAP UNS<\/strong>a <\/strong>Justice<\/strong>, compos\u00e9e de Luciano DUCCESCHI<\/em> et Jimmy OBERTAN<\/em>, secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux adjoints et de Karine PRETERIENS<\/em>, secr\u00e9taire locale du CP Baie-Mahault et Dany SINGAMA<\/em>, repr\u00e9sentant r\u00e9gional de l\u2019UR R\u00e9union-Mayotte, a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9e par monsieur Louis Vogel<\/em>, s\u00e9nateur et rapporteur pour avis du programme \u00ab administration p\u00e9nitentiaire \u00bb du projet de loi de finances 2025 en vue de son examen au S\u00e9nat. L’objectif de cette audition \u00e9tait de recueillir nos observations.<\/p>\n\n\n\n

Notre interlocuteur souhaitait, en premier lieu, conna\u00eetre les mesures mises en place \u00e0 la suite des \u00e9v\u00e9nements dramatiques d\u2019Incarville, comme la mise en \u0153uvre des visioconf\u00e9rences, ainsi que notre avis sur celles-ci. Il voulait \u00e9galement discuter des pistes envisag\u00e9es pour r\u00e9guler la population p\u00e9nale et lutter contre la corruption.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019<\/strong>UFAP UNS<\/strong>a <\/strong>Justice<\/strong> a rappel\u00e9, en pr\u00e9ambule, que le transfert d\u2019emplois li\u00e9 \u00e0 la reprise des extractions judiciaires en 2010 avait \u00e9t\u00e9 sous-\u00e9valu\u00e9. Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, le d\u00e9ficit persiste d\u2019ailleurs. Notre organisation syndicale a insist\u00e9 sur le fait que les escortes doivent \u00eatre assur\u00e9es, \u00e0 minima, par trois agents arm\u00e9s. L’\u00c9tat doit rem\u00e9dier \u00e0 la p\u00e9nurie globale d’effectifs qui touche notre administration et met en danger les personnels.<\/p>\n\n\n\n

Concernant les mesures imm\u00e9diates mises en place \u00e0 la suite du drame, l\u2019UFAP UNSa Justice <\/strong>a r\u00e9pondu que celles-ci \u00e9taient insuffisantes voire inexistantes notamment concernant les extractions judicaires et de mani\u00e8re plus large les sorties en dehors de nos murs. Malgr\u00e9 la signature du relev\u00e9 de d\u00e9cisions, l\u2019administration continue \u00e0 ne pas mettre les moyens ou apporter des solutions pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de ses personnels.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019<\/strong>UFAP UNS<\/strong>a <\/strong>Justice<\/strong> a insist\u00e9 sur l’importance des actions \u00e0 mettre en \u0153uvre rapidement pour donner suite au protocole d’accord. Les parlementaires doivent jouer leur r\u00f4le et l’\u00c9tat doit attribuer, sans restriction, le budget n\u00e9cessaire. Nos revendications relatives aux moyens humains, immobiliers, s\u00e9curitaires et indemnitaires sont connues de tous et toutes : l\u2019administration p\u00e9nitentiaire doit se voir allouer un budget en ad\u00e9quation avec ses missions et ses besoins r\u00e9els !<\/p>\n\n\n\n

Concernant l\u2019augmentation du nombre des visioconf\u00e9rences, elle est n\u00e9cessaire car certains actes ne n\u00e9cessitent pas de se rendre dans les juridictions. Nous avons pr\u00e9cis\u00e9 au s\u00e9nateur que nous avions sollicit\u00e9 l\u2019administration sur le recensement des moyens de visio d\u00e9ploy\u00e9s tant en \u00e9tablissements qu\u2019en juridictions mais que pour l\u2019instant l\u2019administration nous avait transmis aucun \u00e9l\u00e9ment. Pour l\u2019UFAP UNSa Justice, <\/strong>le mat\u00e9riel non adapt\u00e9 ou manquant doit \u00eatre remplac\u00e9 ou install\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais pour augmenter le nombre d\u2019actes en visio.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne la r\u00e9gulation de la PPSMJ, l\u2019<\/strong>UFAP UNS<\/strong>a <\/strong>Justice<\/strong> a exprim\u00e9 sa frustration quant au plan 15000 annonc\u00e9 en 2017 qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 insuffisant face \u00e0 la surpopulation carc\u00e9rale et inadapt\u00e9 aux besoins r\u00e9els. Nous avons soulign\u00e9 l’urgence de construire des \u00e9tablissements adapt\u00e9s aux diff\u00e9rents profils de d\u00e9tenus (dangereux, instables, psychotiques, etc.). Nous avons \u00e9galement mentionn\u00e9 que l’\u00c9tat est aussi responsable des difficult\u00e9s que nous rencontrons aujourd’hui, en raison du non-respect des accords, comme celui de Guyane qui pr\u00e9voyait la construction du CP de St Laurent du Maroni en 2021, repouss\u00e9e \u00e0 2027.  <\/p>\n\n\n\n

L\u2019<\/strong>UFAP UNS<\/strong>a <\/strong>Justice<\/strong> a rappel\u00e9 l\u2019urgence de lancer des programmes de r\u00e9novation pour mettre aux normes les structures existantes du parc p\u00e9nitentiaire public. En raison de la surpopulation carc\u00e9rale et du manque d’entretien depuis de nombreuses ann\u00e9es, une partie de ces structures est d\u00e9grad\u00e9e et us\u00e9e. La mise aux normes permettra non seulement d’am\u00e9liorer les conditions de travail du personnel, mais aussi les conditions de d\u00e9tention.<\/p>\n\n\n\n

Concernant la lutte contre la corruption, l<\/a>\u2019UFAP UNS<\/strong>a <\/strong>Justice <\/strong>a indiqu\u00e9 que la corruption se trouvait, malheureusement \u00e0 tous les niveaux de la soci\u00e9t\u00e9 et dans tous les corps de m\u00e9tiers.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019UFAP UNSa Justice<\/strong> a tenu \u00e0 faire un focus sur les d\u00e9partements et territoires d\u2019Outre-Mer en d\u00e9non\u00e7ant l’absence de structures sp\u00e9cialis\u00e9es type UHSA dans ceux-ci, contrairement \u00e0 ce qui existe dans l\u2019Hexagone. Cette situation emp\u00eache la prise en charge des d\u00e9tenus pr\u00e9sentant des pathologies ou des profils sp\u00e9cifiques. De plus, la surpopulation p\u00e9nale dans les \u00e9tablissements d’Outre-Mer est en constante augmentation, et nuit au programme de r\u00e9novation souhait\u00e9 (CD LEPORT, MA ST PIERRE de la R\u00e9union), tandis que les constructions de prisons tardent \u00e0 se concr\u00e9tiser malgr\u00e9 les besoins pressants en Guyane, \u00e0 Mayotte, etc.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, L\u2019UFAP UNSa Justice<\/strong> a insist\u00e9 sur le besoin de mettre en place une structure sp\u00e9cifique en Martinique, en raison de la pr\u00e9sence d’une antenne de l\u2019Office central pour la r\u00e9pression du trafic illicite des stup\u00e9fiants (Ocrtis) dans la r\u00e9gion. Cette antenne joue un r\u00f4le crucial dans la lutte contre les trafiquants de drogue dans la zone Cara\u00efbes, qui sont ensuite incarc\u00e9r\u00e9s au Centre P\u00e9nitentiaire de Ducos. Il est \u00e9vident que la pr\u00e9sence de ces criminels de haut niveau influence n\u00e9gativement le milieu carc\u00e9ral local, incitant la petite d\u00e9linquance \u00e0 se rallier \u00e0 eux pour participer \u00e0 leurs trafics.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019<\/strong>UFAP UNS<\/strong>a <\/strong>Justice<\/strong> est revenue \u00e9galement sur l\u2019injustice que subisse les personnels administratifs, concernant leur IFSE qui est minor\u00e9e sous pr\u00e9texte qu\u2019ils per\u00e7oivent la PSS. L\u2019UFAP UNSa Justice <\/strong>a rappel\u00e9 une nouvelle fois que cette prime des fonctions et qu\u2019ils doivent donc la percevoir dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour terminer, l\u2019UFAP UNSa Justice <\/strong>a tenu \u00e0 souligner que la r\u00e9forme statutaire des personnels de surveillance n’a pas eu les effets b\u00e9n\u00e9fiques escompt\u00e9s et que les compl\u00e9ments indemnitaires pr\u00e9vus pour les agents titulaires de monitorat depuis 2023 rencontrent des obstacles administratifs de la part de Bercy, entra\u00eenant des oublis pour certains agents d\u00e9tenant plusieurs monitorats. Nous avons \u00e9galement r\u00e9affirm\u00e9 que les grad\u00e9s \u00ab encadrement \u00bb devaient b\u00e9n\u00e9ficier d’une augmentation indemnitaire en raison de leurs importantes responsabilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019UFAP UNS<\/strong>a <\/strong>Justice <\/strong>souhaite que le PLF 2025 soit bien \u00e9videmment \u00e0 la hauteur des besoins r\u00e9els de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire tant en mati\u00e8re de moyens humains, mat\u00e9riels et financiers pour l\u2019accomplissement de ses missions, ainsi que pour la valorisation et la reconnaissance du travail des personnels p\u00e9nitentiaires.<\/p>\n\n\n\n

Pour la d\u00e9l\u00e9gation UFAP UNSa Justice<\/p>\n\n\n\n

Les Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux Adjoints<\/strong>
Luciano DUCCESCHI
Jimmy OBERTAN<\/p>\n\n\n\n

La Secr\u00e9taire Locale du CP BAIE MAHAULT<\/strong>
Karine PRETERIENS<\/p>\n\n\n\n

Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Adjoint UR R\u00e9union\/Mayotte<\/strong>
Dany SINGAMA<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n
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