Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est dans un contexte particuli\u00e8rement lourd que vous convoquez ce jour la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du CSA AP. En effet, le 14 mai dernier, Fabrice et Arnaud ont \u00e9t\u00e9 l\u00e2chement assassin\u00e9s. Nicolas, Damien et Arnault ont \u00e9t\u00e9 gri\u00e8vement bless\u00e9s dans l\u2019exercice de leurs missions.<\/p>\n\n\n\n
Alors qu\u2019ils \u00e9taient sur le trajet retour de l\u2019extraction judiciaire du d\u00e9tenu AMRA, nos coll\u00e8gues ont \u00e9t\u00e9 victimes d\u2019un guet-apens organis\u00e9 par plusieurs assaillants qui les ont litt\u00e9ralement ex\u00e9cut\u00e9s afin de permettre l\u2019\u00e9vasion de ce voyou. Le p\u00e9age autoroutier d\u2019Incarville demeurera \u00e9ternellement un lieu de mort pour la p\u00e9nitentiaire et un symbole de l\u2019\u00e9chec de l\u2019administration \u00e0 prot\u00e9ger ses agents.<\/p>\n\n\n\n
Quatre mois auparavant, Gr\u00e9gory, agent de l\u2019ERIS de Lille, d\u00e9c\u00e9dait dans l\u2019exercice de ses fonctions dans un accident de la route.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019UFAP UNSa Justice l\u2019affirme haut et fort : LA DAP est HORS LA LOI autant en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation que de pr\u00e9vention des risques, en y incluant l\u2019absence de plusieurs acteurs pourtant obligatoires de la SST :<\/strong> La st\u00e8le du mill\u00e9naire comptera malheureusement trois nouveaux noms de plus, trois nouveaux noms de trop !! La liste est en effet d\u00e9j\u00e0 bien trop longue au regard des carences de la DAP pour prot\u00e9ger ses agents vis-\u00e0-vis de l\u2019ensemble des risques professionnels, des violences aux risques routiers en passant par les risques psycho- sociaux mis en \u00e9vidence par les suicides. Au-del\u00e0 de crier notre douleur en disant STOP, il est grand temps d\u2019agir pour la pr\u00e9vention des risques en commen\u00e7ant par faire cesser toute forme de fatalisme contre-productif quand il s\u2019agit de se retrousser les manches et d\u2019avoir le courage, y compris politique, d\u2019appliquer les textes.<\/p>\n\n\n\n Les accidents ne doivent JAMAIS rester sans suite en mati\u00e8re de pr\u00e9vention : des enqu\u00eates voire des expertises doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es, des mesures doivent \u00eatre prescrites et mises en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n LA DAP doit cesser de rester les bras ballants \u00e0 lire passivement la liste des accidents sans faire d\u2019enqu\u00eate SST, sans \u00e9valuer s\u00e9rieusement les risques que les accidents mettent en \u00e9vidence, sans \u00e9tablir de programmation annuelle de pr\u00e9vention des risques professionnels en y incluant les moyens n\u00e9cessaires pour le faire.<\/p>\n\n\n\n En janvier 2019, un \u00e9quipage du PREJ de B\u00e9ziers, alors \u00e0 l\u2019arr\u00eat devant le portail de la juridiction de Tarascon, s\u2019est fait tirer dessus \u00e0 l\u2019arme de guerre. Plus d\u2019une dizaine d\u2019impacts et des ogives qui ont litt\u00e9ralement trou\u00e9 le v\u00e9hicule de part en part. Par chance, personne n\u2019a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 par balle ce jour-l\u00e0. A-t-on depuis cet \u00e9v\u00e8nement, men\u00e9 une enqu\u00eate, \u00e9valu\u00e9 les risques et mis en place des actions de pr\u00e9vention ? A-t-on r\u00e9pondu concr\u00e8tement \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u00e9curisation des juridictions, notamment des SAS V\u00e9hicules automatis\u00e9s afin d\u2019\u00e9viter la reproduction d\u2019un tel \u00e9v\u00e8nement ?<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9ponse nous la connaissons tous\u2026 Alors m\u00eame que notre organisation avait \u00e9tabli, pour donner suite \u00e0 cette attaque en 2019, une plateforme revendicative ressemblant quasiment point par point aux mesures du protocole d\u2019Incarville de 2024, rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 concr\u00e8tement entrepris \u00e0 l\u2019\u00e9poque !<\/p>\n\n\n\n Ce 14 mai 2024, deux v\u00e9hicules p\u00e9nitentiaires alors \u00e0 l\u2019arr\u00eat \u00e0 une barri\u00e8re de p\u00e9age, se font prendre \u00e0 partie sans aucune possibilit\u00e9 de fuite. Le bilan est lourd : 2 morts et 3 bless\u00e9s graves.<\/p>\n\n\n\n Mais qu\u2019est-ce que l\u2019administration a mis en place depuis deux mois ?<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n A-t-on depuis cet \u00e9v\u00e8nement r\u00e9pondu \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de revoir notre process pour permettre un passage sans arr\u00eat des v\u00e9hicules p\u00e9nitentiaires aux diff\u00e9rentes entr\u00e9es et sorties de routes et autoroutes \u00e0 p\u00e9ages, notamment comme cela se fait pour bien d\u2019autres (FSI et secours) : r\u00e9server une voix de passage, barri\u00e8re ouverte afin d\u2019\u00e9viter que ce genre de drame ne se reproduise ?<\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 l\u2019urgence et abasourdi par l\u2019inaction institutionnelle, nous sommes avec nos camarades sur le terrain tr\u00e8s inquiets et interrogatifs sur la r\u00e9elle volont\u00e9 de l\u2019administration \u00e0 prot\u00e9ger ses agents.<\/p>\n\n\n\n Le 8 f\u00e9vrier 2024, notre coll\u00e8gue Gregory d\u00e9c\u00e9dait en mission dans un tragique accident de la route.<\/p>\n\n\n\n Par qui et quand l\u2019enqu\u00eate sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail a-t-elle \u00e9t\u00e9 men\u00e9e ? Comment a \u00e9t\u00e9 pris en compte ce drame dans l\u2019\u00e9valuation des risques routiers par l\u2019administration ? Quelles actions de pr\u00e9vention ont \u00e9t\u00e9 mises en place pour r\u00e9duire les risques ?<\/p>\n\n\n\n Pour L\u2019UFAP UNSa Justice <\/strong>il est essentiel que notre institution tire des enseignements et prenne conscience qu\u2019il y a urgence \u00e0 trouver un rem\u00e8de aux dangers auxquels l\u2019administration expose quotidiennement ses agents. Dans cette instance, nous devons tous travailler avec l\u2019ensemble des outils relevant de la FS pour permettre d\u2019\u00e9valuer et de lutter contre tous les risques et leurs cons\u00e9quences, \u00e0 commencer par ceux qui engendrent les accidents les plus graves.<\/p>\n\n\n\n A ce titre, pr\u00e8s de deux mois apr\u00e8s la trag\u00e9die d\u2019Incarville, la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du CSA de l\u2019inter r\u00e9gion de RENNES a courageusement ouvert sa premi\u00e8re enqu\u00eate, vot\u00e9 sa d\u00e9l\u00e9gation afin d\u2019analyser les causes et pr\u00e9coniser des actions de pr\u00e9vention dans le domaine des missions d\u2019extraction.<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019UFAP UNSa Justice <\/strong>rappelle que tout employeur, y compris dans la fonction publique, doit prendre les mesures n\u00e9cessaires pour assurer et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale des travailleurs, notamment par la pr\u00e9vention des risques professionnels, des actions de formation et information, et la mise en place d\u2019une organisation et de moyens adapt\u00e9s. L\u2019employeur se doit d\u2019\u00e9viter les risques et d\u2019\u00e9valuer ceux qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n A cet \u00e9gard, l\u2019\u00e9valuation des risques \u00e0 la DAP est un v\u00e9ritable scandale d\u2019Etat. Il est indigent de consid\u00e9rer l\u2019\u00e9valuation des violences en 14 questions alors que la DAP recense plus de 20000 agressions annuelles dont 4000 agressions physiques. De m\u00eame, il est aussi indigne que n\u00e9cessiteux de vouloir analyser le risque routier des PREJ en 28 questions alors que nos coll\u00e8gues passent au moins la moiti\u00e9 de leur temps de travail sur la route !!! Fruit d\u2019un travail d\u2019\u00e9narques ayant une vision normative des risques compl\u00e8tement d\u00e9connect\u00e9s des r\u00e9alit\u00e9s du terrain, le document produit par la DAP n\u2019est qu\u2019un recueil de points de vigilance et de respect des normes ! Ainsi, aujourd\u2019hui l\u2019\u00e9valuation des risques faite par la DAP est compl\u00e9tement vici\u00e9e, elle ne refl\u00e8te en rien les risques encourus par les agents ni leurs cons\u00e9quences dramatiques en mati\u00e8re d\u2019accidents. Voil\u00e0 la traduction de la c\u00e9sure profonde entre les bureaucrates de la DAP et le terrain.<\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9lude \u00e0 une politique de pr\u00e9vention des risques ambitieuse et efficace, un protocole d\u2019accord a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par les organisations syndicales dont l\u2019UFAP UNSa Justice <\/strong>et le garde des sceaux, maintenant \u00e0 vous de le mettre en \u0153uvre et de trouver les moyens n\u00e9cessaires. La vie des agents n\u2019a pas de prix !<\/p>\n\n\n\n La DAP se doit aussi d\u2019inventer et de mettre en place une politique d\u2019\u00e9valuation et de pr\u00e9vention de tous les autres risques, \u00e0 commencer par ceux engendrant les accidents les plus graves. Monsieur le DAP, il y va de votre responsabilit\u00e9, y compris p\u00e9nale, ainsi que de celle de l\u2019ensemble de vos chefs de service !!!<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019UFAP UNSa justice, notre engagement au service du terrain.<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les \u00e9lus de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du CSA AP<\/p>\n\n\n\n Monsieur le Pr\u00e9sident, C\u2019est dans un contexte particuli\u00e8rement lourd que vous convoquez ce jour la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du CSA AP. En effet, le 14 mai dernier, Fabrice et Arnaud ont \u00e9t\u00e9 l\u00e2chement assassin\u00e9s. Nicolas, Damien et Arnault ont \u00e9t\u00e9 gri\u00e8vement bless\u00e9s dans l\u2019exercice de leurs missions. 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– absence d\u2019\u00e9valuation des risques et sa r\u00e9actualisation (annuelle ainsi qu\u2019\u00e0 chaque accident de service)<\/strong>
– absence de programmation de la pr\u00e9vention (PAPRIPACT)<\/strong>
– absence d\u2019enqu\u00eate en formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00e0 la suite d\u2019accidents de service<\/strong>
– absence de m\u00e9decins du travail et d\u2019assistants de pr\u00e9vention dans un nombre grandissant de sites (crise des vocations et d\u2019attractivit\u00e9 de leurs m\u00e9tiers)<\/strong><\/mark><\/p>\n\n\n\n