{"id":59135,"date":"2024-10-15T11:19:03","date_gmt":"2024-10-15T09:19:03","guid":{"rendered":"https:\/\/ufap.eu\/ufap\/?p=59135"},"modified":"2024-10-15T11:19:05","modified_gmt":"2024-10-15T09:19:05","slug":"csa-spip-du-15-10-2024-declaration-liminaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ufap.eu\/ufap\/csa-spip-du-15-10-2024-declaration-liminaire\/","title":{"rendered":"CSA SPIP du 15.10.2024 : d\u00e9claration liminaire"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce CSA SPIP se tient en pleine p\u00e9riode d\u2019\u00e9laboration du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Au vu du contexte budg\u00e9taire actuel dans lequel se trouvent les SPIP ainsi que de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 qui s\u2019annonce, il \u00e9tait impossible pour <strong>l\u2019UFAP UNSa Justice <\/strong>d\u2019aborder cette instance sans vous faire part une nouvelle fois de notre tr\u00e8s forte inqui\u00e9tude. <strong>Alors qu\u2019on nous pr\u00e9sente un plan d\u2019\u00e9conomie de 20 milliards d\u2019euros pour la d\u00e9pense publique, les perspectives pour le minist\u00e8re de la Justice sont tout sauf r\u00e9jouissantes. Avec une baisse de 487 millions d\u2019euros de l\u2019enveloppe allou\u00e9e \u00e0 ce minist\u00e8re, c\u2019est la fin des hausses cons\u00e9cutives de ces derni\u00e8res ann\u00e9es. <\/strong>Or, celles-ci n\u2019avaient d\u00e9j\u00e0 pas permis de rattraper notre retard sur les autres pays europ\u00e9ens. Voil\u00e0 la France \u00e0 la tra\u00eene une fois encore, et un service public de la Justice qui continue de s\u2019appauvrir.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Qu\u2019il s\u2019agisse des conditions de travail des personnels et de leurs perspectives professionnelles ou de la qualit\u00e9 de prise en charge du public, l\u2019effet des coupes budg\u00e9taires en cours et celles annonc\u00e9es pour l\u2019ann\u00e9e prochaine promet d\u2019\u00eatre dramatique<\/strong>. On ne compte plus les projets immobiliers ou de prise en charge collective annul\u00e9s, les contrats de personnels non-titulaires non-renouvel\u00e9s, les possibilit\u00e9s d\u2019am\u00e9nagement de peine et les permanences d\u00e9localis\u00e9es r\u00e9duites, les formations report\u00e9es ou les \u00e9conomies de bout de chandelle r\u00e9alis\u00e9es au d\u00e9triment de la qualit\u00e9 de vie au travail \u2026 <strong>Il est une nouvelle fois r\u00e9voltant de constater que les SPIP sont les premi\u00e8res victimes de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9, preuve \u2013 s\u2019il en \u00e9tait besoin \u2013 qu\u2019ils sont encore et toujours la derni\u00e8re roue du carrosse p\u00e9nitentiaire. <\/strong>De plus, ces coups de rabot budg\u00e9taires handicapent gravement l\u2019exercice des missions de r\u00e9insertion des PPSMJ, de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de s\u00e9curit\u00e9 publique qui sont d\u00e9volues aux SPIP. La perspective d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 plus humaine et plus s\u00fbre s\u2019\u00e9loigne inexorablement \u00e0 mesure que les consid\u00e9rations \u00e9conomiques prennent le pas sur les besoins des services.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Avec seulement 349 cr\u00e9ations de poste \u00e0 l\u2019heure actuelle pour la DAP, la charge de travail promet de s\u2019alourdir un peu plus au fur et \u00e0 mesure que l\u2019on s\u2019approche de la barre des 80 000 d\u00e9tenus et des 178 000 personnes suivies en milieu ouvert. Les SPIP sont impact\u00e9s autant que les d\u00e9tentions <\/strong>par l\u2019augmentation continue de la surpopulation p\u00e9nale, avec les cons\u00e9quences qu\u2019on conna\u00eet :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>aggravation des risques de violence sur les personnels ;<\/li>\n\n\n\n<li>accroissement des risques psycho-sociaux ;<\/li>\n\n\n\n<li>inadaptation et d\u00e9gradation acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e du parc immobilier et des dotations en mat\u00e9riel ;<\/li>\n\n\n\n<li>baisse de la qualit\u00e9 et de la fr\u00e9quence de la prise en charge.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Or, selon les chiffres transmis par la DAP \u00e0 l\u2019occasion de la revoyure des effectifs de r\u00e9f\u00e9rence (ER) pour 2024, <strong>il manque d\u00e9j\u00e0 455,9 agents soit 7,2% des effectifs totaux des personnels en SPIP. <\/strong>Loin des promesses de couverture des ER en 2024, mais surtout tr\u00e8s loin des effectifs n\u00e9cessaires pour une prise en charge normale et des conditions de travail soutenables !<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces chiffres sont par ailleurs sous-\u00e9valu\u00e9s car la DAP ne s\u2019est toujours pas pench\u00e9e sur la question de l\u2019int\u00e9gration des flux en milieu ouvert et des enqu\u00eates confi\u00e9es au SPIP dans le calcul des effectifs de r\u00e9f\u00e9rence. Une autre promesse du pr\u00e9c\u00e9dent DAP qui part aux oubliettes. <strong>A croire que la parole d\u2019un directeur d\u2019administration n\u2019engage plus rien ni personne, et que la continuit\u00e9 de l\u2019Etat est une notion d\u00e9sormais vide de sens \u2026 Comment se plaindre alors de la d\u00e9fiance des organisations syndicales, des personnels et des citoyens envers leurs administrations !<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les effectifs de r\u00e9f\u00e9rence sont d\u2019ailleurs l\u2019illustration parfaite des dysfonctionnements du dialogue social \u00e0 la DAP :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La clause de revoyure annuelle promise par l\u2019administration ne s\u2019est tenue cette ann\u00e9e que gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019opini\u00e2tret\u00e9 de <strong>l\u2019UFAP UNSa Justice<\/strong>, de la CGT-IP et du SNEPAP-FSU qui ont provoqu\u00e9 ce CSA. Si nos organisations n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 l\u00e0 pour vous forcer la main, nous travaillerions encore avec des organigrammes p\u00e9rim\u00e9s bas\u00e9s sur des chiffres de la population p\u00e9nale dat\u00e9s de 2021 ;<\/li>\n\n\n\n<li>Force est de constater que le travail d\u2019\u00e9valuation de la charge de travail induite par les flux et par les enqu\u00eates r\u00e9alis\u00e9es par les SPIP n\u2019a jamais d\u00e9but\u00e9, contrairement aux engagements pris par Laurent RIDEL dans cette instance en 2022 ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les documents demand\u00e9s par nos organisations syndicales n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 transmis dans leur int\u00e9gralit\u00e9 par la DAP, notamment un \u00e9tat des effectifs r\u00e9els par antenne incluant leur quotit\u00e9 de travail et leur statut (titulaire ou contractuel), afin de nous permettre de calculer pr\u00e9cis\u00e9ment le taux de couverture corps par corps ;<\/li>\n\n\n\n<li>Enfin, plut\u00f4t que d\u2019organiser un CSA SPIP suppl\u00e9mentaire en dehors du calendrier pr\u00e9visionnel \u00e9tabli, la DAP a choisi de se saisir de notre requ\u00eate pour constituer son ordre du jour, au motif qu\u2019il n\u2019y a aucun autre sujet utile \u00e0 discuter. QUID de PRISME ? QUID du bilan des JOP 2024 ? QUID des fiches de poste ASE ? QUID aussi des restrictions budg\u00e9taires et de leur impact sur l\u2019organisation des services ? Les CSA ne sont ni des chambres d\u2019enregistrement ni des pi\u00e8ces de th\u00e9\u00e2tre ! Ils sont certes des instances o\u00f9 l\u2019on vote mais ils sont surtout des espaces o\u00f9 l\u2019on informe et o\u00f9 l\u2019on d\u00e9bat.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Monsieur le pr\u00e9sident, le tableau noir que nous d\u00e9peignons est l\u2019exacte r\u00e9alit\u00e9 des difficult\u00e9s de fond et des grands enjeux qui traversent les SPIP en cet automne 2024. Il doit donc vous alerter et alerter le gouvernement autant que l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9 sur l\u2019\u00e9tat de tension de nos services et sur la n\u00e9cessit\u00e9 de renverser rapidement la vapeur. Il en va de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 au travail des personnels, autant que de la tranquillit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publique.<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-right wp-block-paragraph\"><strong>Les \u00e9lus UFAP UNSa Justice au CSA SPIP<\/strong><\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-file\"><a id=\"wp-block-file--media-77124eaa-c525-47f1-a43b-37ce703c441a\" href=\"https:\/\/ufap.eu\/ufap\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/CSA-SPIP-du-15.10.2024-Declaration-liminaire.pdf\">CSA SPIP du 15.10.2024 &#8211; De\u0301claration liminaire<\/a><a href=\"https:\/\/ufap.eu\/ufap\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/CSA-SPIP-du-15.10.2024-Declaration-liminaire.pdf\" class=\"wp-block-file__button wp-element-button\" download aria-describedby=\"wp-block-file--media-77124eaa-c525-47f1-a43b-37ce703c441a\">T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Monsieur le Pr\u00e9sident, Ce CSA SPIP se tient en pleine p\u00e9riode d\u2019\u00e9laboration du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. 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