Paris, le 22 octobre 2024<\/p>\n\n\n\n
Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/p>\n\n\n\n
La formation sp\u00e9cialis\u00e9e se r\u00e9unit ce jour pour la troisi\u00e8me fois au cours de l\u2019ann\u00e9e 2024 avec un ordre du jour qui manque s\u00e9v\u00e8rement de consistance.<\/p>\n\n\n\n
Il avait pourtant \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 d\u2019aborder lors de cette s\u00e9ance le Rapport Social Unique (RSU) 2023 issu de la base de donn\u00e9es sociales (BDS), ainsi que le Programme Annuel de Pr\u00e9vention des Risques Professionnels et d\u2019Am\u00e9lioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) pour 2025. Des sujets balay\u00e9s d\u2019un revers de la main par la DAP au motif que le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pilotait seul la BDS et donc le RSU. Quant au PAPRIPACT 2025, elle ne serait pas en possession des DUERP et PAPRIPACT locaux pour sa construction au titre de 2025.<\/p>\n\n\n\n
Pourtant PAPRIPACT comme RSU ne sont pas des documents optionnels en termes de s\u00e9curit\u00e9 et de sant\u00e9 au travail mais bien des obligations impos\u00e9es \u00e0 l\u2019administration employeur ne serait-ce que dans les articles 71 et 72 du d\u00e9cret n\u00b02020-1427\u2026L\u2019analyse fine des accidents de service que la Base de Donn\u00e9es Sociales serait sens\u00e9e permettre nous manque aujourd\u2019hui cruellement. Les trop nombreux agents malades, accident\u00e9s de ce minist\u00e8re, notamment les victimes de violences, d\u2019accidents de la route et de risques psycho-sociaux, ne peuvent que regretter que l\u2019administration ait choisi la politique de l\u2019absence de donn\u00e9es fines et de l\u2019absence de programmation de la pr\u00e9vention au plus haut niveau de la DAP !<\/p>\n\n\n\n
Des points avaient \u00e9galement \u00e9t\u00e9 demand\u00e9s sur le suivi des accidents graves et d\u00e9c\u00e8s, des suicides et tentatives de suicide, sur les modalit\u00e9s de transmissions des informations aux repr\u00e9sentants des personnels, aux Assistants de Pr\u00e9vention, aux Conseillers de Pr\u00e9vention, aux m\u00e9decins de Pr\u00e9vention, sur la m\u00e9thodologie de la r\u00e9alisation des enqu\u00eates et une information sur celles en cours.<\/p>\n\n\n\n
Des sujets qui ne semblent pas avoir retenu l\u2019attention de l\u2019administration\u2026 L\u00e0 encore, la DAP consid\u00e8rerait-elle que les victimes d\u2019accidents de service, de trajet et de maladie professionnelle ne m\u00e9ritent pas qu\u2019on s\u2019int\u00e9resse aux causes de leurs accidents et maladies pour \u00e9tablir des mesures de pr\u00e9vention ? Il s\u2019agit pourtant d\u2019une prescription l\u00e9gale !<\/p>\n\n\n\n
L\u2019UFAP UNSa Justice souhaite aujourd\u2019hui exercer son droit d\u2019alerte sur l\u2019ensemble de ces sujets n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 retenus \u00e0 l\u2019ordre du jour de cette Formation dite sp\u00e9cialis\u00e9e en Sant\u00e9, S\u00e9curit\u00e9 et Conditions de Travail.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019UFAP UNSa Justice rappelle que le manquement \u00e0 une obligation de prudence et de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vue par la loi ou le r\u00e8glement est une INFRACTION PENALE ! Nos dirigeants feraient bien d\u2019en tenir compte avant de se retrouver mis en cause devant une juridiction\u2026<\/p>\n\n\n\n
L\u2019UFAP UNSa Justice le redit : la DAP ne respecte pas ses obligations d\u2019employeur autant en mati\u00e8re
d\u2019\u00e9valuation que de pr\u00e9vention des risques :<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ordre du jour se r\u00e9sume donc \u00e0 trois points :<\/p>\n\n\n\n
Les repr\u00e9sentants UFAP \u00e0 la Formation Sp\u00e9cialis\u00e9e du CSA AP<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Paris, le 22 octobre 2024 Monsieur le Pr\u00e9sident, La formation sp\u00e9cialis\u00e9e se r\u00e9unit ce jour pour la troisi\u00e8me fois au cours de l\u2019ann\u00e9e 2024 avec un ordre du jour qui manque s\u00e9v\u00e8rement de consistance. Il avait pourtant \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 d\u2019aborder lors de cette s\u00e9ance le Rapport Social Unique (RSU) 2023 issu de la base de […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":46793,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-59370","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-nationale"],"acf":[],"yoast_head":"\n