{"id":60708,"date":"2024-12-17T11:16:16","date_gmt":"2024-12-17T10:16:16","guid":{"rendered":"https:\/\/ufap.eu\/ufap\/?p=60708"},"modified":"2024-12-17T11:17:06","modified_gmt":"2024-12-17T10:17:06","slug":"declaration-liminaire-csa-ap-du-17-decembre-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ufap.eu\/ufap\/declaration-liminaire-csa-ap-du-17-decembre-2024\/","title":{"rendered":"DECLARATION LIMINAIRE CSA AP du 17 d\u00e9cembre 2024"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-text-align-right wp-block-paragraph\">Pantin, le 17 d\u00e9cembre 2024<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Monsieur le Pr\u00e9sident, Mesdames et Messieurs les Membres du CSA AP,<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous sommes r\u00e9unis aujourd\u2019hui pour le dernier CSA AP de cette ann\u00e9e 2024 qui restera, \u00e0 jamais, marqu\u00e9e dans les m\u00e9moires des agents p\u00e9nitentiaires comme une ann\u00e9e noire \u00e0 plus d\u2019un titre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires connaissent une surpopulation p\u00e9nale jamais atteinte avec plus&nbsp; de 80130 d\u00e9tenus d\u00e9but novembre pour une capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle de 62357 places. Ce \u00ab&nbsp;tsunami&nbsp;\u00bb ne semble pas pr\u00eat de s\u2019arr\u00eater et &nbsp;ce n\u2019est pas la nomination de l\u2019ancien DAP missionn\u00e9 par l\u2019IGJ qui va nous sortir de terre les places de prison manquantes au regard du retard d\u00e9j\u00e0 pris dans la mise en \u0153uvre du plan 15000. D\u2019autant que ce plan est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 insuffisant&nbsp;!<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le d\u00e9c\u00e8s de Gr\u00e9gory durant une mission, l\u2019attaque du 14 mai dernier au p\u00e9age d\u2019Incarville qui a cout\u00e9e la vie \u00e0 Fabrice&nbsp; et Arnaud mais aussi lourdement bl\u00e9ss\u00e9 trois autres coll\u00e8gues, demeureront un traumatisme pour nombre d\u2019entre nous. L\u2019escalade de cette violence sans limite va jusqu\u2019\u00e0 mettre \u00e0 prix la t\u00eate de deux personnels du CP de Marseille par un d\u00e9tenu appartenant au narcotrafic au seul motif qu\u2019ils ont exerc\u00e9 leurs missions avec professionnalisme.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Alors Monsieur le Pr\u00e9sident, <strong>l\u2019UFAP UNSa Justice <\/strong>vous<strong> <\/strong>le dit, pour l\u2019ann\u00e9e 2025, il faudra plus qu\u2019un simple Plan de Lutte National contre les Violences pour que de telles infamies ne se reproduisent plus&#8230; Il est temps que des mesures concr\u00e8tes soient prises car la note du 10 Octobre dernier sur la criminalit\u00e9 organis\u00e9e ne suffira pas \u00e0 elle seule. L\u2019anonymisation des proc\u00e9dures pour les fonctionnaires de cette direction doit devenir la r\u00e8gle, tout comme la cr\u00e9ation d\u2019\u00e9tablissements sp\u00e9cialis\u00e9s et adapt\u00e9s !<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans l\u2019ordre du jour de ce CSA AP figure <strong>le projet de d\u00e9cret ARSE<\/strong> qui vient compl\u00e9ter les dispositions l\u00e9gislatives issues de la LOPJ 2023, celui-ci permet au JLD de placer quelqu\u2019un sous ARSE, \u00e0 la condition que l\u2019effectivit\u00e9 d\u2019un h\u00e9bergement soit v\u00e9rifi\u00e9e par le SPIP dans un d\u00e9lai de 10 jours. Si le rapport est favorable, la pose doit intervenir en \u00e9tablissement dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours suivant la d\u00e9cision initiale de placement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019absence d\u2019\u00e9tude d\u2019impact pr\u00e9alable tout comme l\u2019absence de r\u00e9vision des effectifs de r\u00e9f\u00e9rence en SPIP pour tenir compte du poids des enqu\u00eates dans le temps de travail des personnels n\u2019ont pas permis d\u2019ouvrir les recrutements n\u00e9cessaires pour compenser la charge de travail nouvelle. Or, la r\u00e9alisation d&rsquo;une enqu\u00eate de faisabilit\u00e9 en urgence, qui implique de se d\u00e9placer au domicile, de faire le tour des lieux et de discuter avec les occupants du logement, n\u00e9cessitera dans la plupart des cas de d\u00e9placer des rendez-vous que l&rsquo;on ne pourra pas reporter aux calendes grecques. Dans tous les cas, le CPIP devra bloquer entre 1h et 2h de temps (voire plus si le lieu est tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9)&nbsp;pour la visite et un temps au moins \u00e9quivalent pour faire son rapport. Puisqu&rsquo;il ne pourra pas le faire sur un temps libre \u00e0 sa convenance au regard du d\u00e9lai, il devra soit d\u00e9placer des rendez-vous, soit reporter la r\u00e9daction d&rsquo;autres rapports, soit g\u00e9n\u00e9rer des heures suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Enfin poser un bracelet pr\u00e9alablement \u00e0 la sortie n&rsquo;est pas une garantie de ne pas perdre le pr\u00e9venu, d&rsquo;abord parce qu&rsquo;il n&rsquo;y a pas de surveillance mobile mais surtout parce que&nbsp;le boitier ne sera&nbsp;install\u00e9 au domicile qu&rsquo;apr\u00e8s sa sortie. De plus, rien ne garantit que le pr\u00e9venu se rendra bien au domicile du placement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left wp-block-paragraph\">En cons\u00e9quence,<strong> <\/strong><a><strong>l\u2019UFAP UNS<\/strong><\/a><strong>a Justice<\/strong> ne peut que r\u00e9it\u00e9rer son opposition aux dispositions relatives \u00e0 l\u2019ARSE sous condition pr\u00e9alable, comme elle l\u2019avait d\u00e9j\u00e0 fait en son temps dans le cadre de l\u2019examen de la LOPJ 2023. Sur le point 6 \u00e0 l\u2019ordre du jour relatif aux effectifs de r\u00e9f\u00e9rence en SPIP, <strong>l\u2019UFAP UNSa Justice <\/strong>constate qu\u2019alors que lapopulation p\u00e9nale a d\u00e9pass\u00e9 la barre des 80 000 d\u00e9tenus et des 178 000 personnes suivies en milieu ouvert, les chiffres transmis par la DAP \u00e0 l\u2019occasion de la revoyure des effectifs de r\u00e9f\u00e9rence (ER) pour 2024 font d\u00e9j\u00e0 \u00e9tat de 455,9 agents manquants soit 7,2% des effectifs totaux des personnels en SPIP. Des chiffres donc loin des promesses de couverture des ER en 2024, mais surtout tr\u00e8s loin des effectifs n\u00e9cessaires pour une prise en charge normale et des conditions de travail soutenables !\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left wp-block-paragraph\">Ces chiffres sont par ailleurs sous-\u00e9valu\u00e9s car la DAP ne s\u2019est toujours pas pench\u00e9e sur la question de l\u2019int\u00e9gration des flux en milieu ouvert et des enqu\u00eates confi\u00e9es au SPIP dans le calcul des effectifs de r\u00e9f\u00e9rence. Une autre promesse du pr\u00e9c\u00e9dentDAP qui s\u2019appr\u00eatait \u00e0 partir aux oubliettes. Lors du CSA SPIP du 19 novembre dernier, face \u00e0 la d\u00e9termination des organisations syndicales repr\u00e9sentatives et \u00e0 l\u2019argumentaire de <strong>l\u2019UFAP UNSa Justice<\/strong>, le DAP a conc\u00e9d\u00e9 l\u2019ouverture de discussion sur le sujet au 2<sup>e<\/sup> semestre 2025. Il n\u2019est jamais trop tard pour bien faire et <strong>l\u2019UFAP UNSa Justice<\/strong> salue le changement de positionnement de l\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>L\u2019UFAP UNS<\/strong><strong>a<\/strong><strong> Justice<\/strong> rappelle que les SPIP sont impact\u00e9s autant que les d\u00e9tentions par l\u2019augmentation continue de la surpopulation p\u00e9nale, avec les cons\u00e9quences qu\u2019on conna\u00eet :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&#8211; aggravation des risques de violence sur les personnels<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&#8211; accroissement des risques psycho-sociaux<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&#8211; inadaptation et d\u00e9gradation acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e du parc immobilier et des dotations en mat\u00e9riel<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&#8211; baisse de la qualit\u00e9 et de la fr\u00e9quence de la prise en charge.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sur le dernier point \u00e0 l\u2019ordre du jour de ce CSA AP qui concerne la note relative aux astreintes et interventions, <strong>l<\/strong><strong>\u2019UFAP UNS<\/strong><strong>a<\/strong><strong> Justice <\/strong>renouvelle sa demande d\u2019un cadrage national des astreintes et revendique \u00e9galement une revalorisation des montants \u00e0 hauteur de&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>225 euros pour une semaine compl\u00e8te d\u2019astreinte sans jour f\u00e9ri\u00e9<\/li>\n\n\n\n<li>250 euros pour une semaine compl\u00e8te avec un jour f\u00e9ri\u00e9<\/li>\n\n\n\n<li>400 euros \u00e0 compter de la 15eme semaine<\/li>\n\n\n\n<li>Un coefficient multiplicateur de 1.5 lorsque le d\u00e9lai de pr\u00e9venance est inf\u00e9rieur \u00e0 15 jours<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Nous tenons \u00e0 revenir sur le 5 d\u00e9cembre dernier, journ\u00e9e pendant laquelle les fonctionnaires se sont mobilis\u00e9s massivement contre les mesures du gouvernement d\u00e9missionnaire et de son ancien Ministre de la fonction publique&nbsp; monsieur KASBARIAN. Durant cette mobilisation, les agents publics ont exprim\u00e9 leur refus :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>\u2022 &nbsp; &nbsp;de l\u2019allongement du d\u00e9lai de carence \u00e0 3 jours<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>\u2022 &nbsp; &nbsp;de la diminution de l\u2019indemnisation des jours d\u2019arr\u00eat maladie<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>\u2022 &nbsp; &nbsp;du non-versement de la GIPA en 2024<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Ces trois projets de mesures doivent \u00eatre retir\u00e9s&nbsp;!<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Outre l\u2019abandon des mesures contest\u00e9es, pour<strong> l\u2019<\/strong><strong>UFAP UNS<\/strong><strong>a<\/strong><strong> Justice<\/strong>, il appartient au nouveau gouvernement de r\u00e9tablir la confiance et d\u2019ouvrir les chantiers indispensables relatifs \u00e0 l\u2019attractivit\u00e9 de la fonction publique, et \u00e0 la fid\u00e9lisation des agents <strong>(r\u00e9mun\u00e9rations, parcours de carri\u00e8re et conditions de travail\u2026)<\/strong> La seule m\u00e9thode qui doit pr\u00e9valoir est celle du dialogue social et notamment celle de la n\u00e9gociation collective.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>L\u2019UFAP UNS<\/strong><strong>a<\/strong><strong> Justice <\/strong>demande aux parlementaires et au nouveau gouvernement de construire une Loi de Finances pour 2025 pr\u00e9voyant des moyens :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>\u2022 &nbsp; &nbsp;\u00e0 la hauteur des missions du&nbsp;service public p\u00e9nitentiaire&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>\u2022 &nbsp; &nbsp;permettant des cr\u00e9ations d\u2019emplois, le comblement des emplois vacants et l\u2019ouverture d\u2019un plan de titularisation et de r\u00e9sorption de l\u2019emploi contractuel<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>\u2022&nbsp; &nbsp;&nbsp;des mesures salariales g\u00e9n\u00e9rales, b\u00e9n\u00e9ficiant \u00e0 l\u2019ensemble des agents, titulaires et contractuels<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>\u2022 &nbsp; &nbsp;la refonte des grilles indiciaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>\u2022 &nbsp; &nbsp;le renforcement des politiques d\u2019\u00e9galit\u00e9 salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>L\u2019UFAP UNS<\/strong><strong>a<\/strong><strong> Justice <\/strong>continue de porter les revendications exprim\u00e9es massivement lors de cette journ\u00e9e. La mobilisation engag\u00e9e ce jeudi 5 d\u00e9cembre est un avertissement qui doit \u00eatre entendu&nbsp;!<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>L\u2019UFAP UNS<\/strong><strong>a<\/strong><strong> Justice <\/strong>reste mobilis\u00e9e et pr\u00eate \u00e0 riposter une nouvelle fois, si les mesures visant le bashing anti-fonctionnaires&nbsp;\u00e9taient maintenues dans un futur projet de Loi de finances. A bon entendeur&nbsp;!<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>L\u2019UFAP UNSa Justice<\/strong> ne pouvait terminer cette d\u00e9claration \u00a0sans \u00e9voquer la situation de Mayotte qui a \u00e9t\u00e9 ravag\u00e9e samedi dernier par le cyclone Chido. Bien que le centre p\u00e9nitentiaire de Majicavo ait r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 ce dernier, il a quand m\u00eame subi un certain nombre de d\u00e9g\u00e2ts\u00a0: cl\u00f4ture ext\u00e9rieure, concertina, filets antiprojections, toiture du Mess ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truits ou fortement endommag\u00e9s et les locaux administratifs et quelques cellules ont subi un d\u00e9g\u00e2t des eaux. Au-del\u00e0 de l\u2019aspect mat\u00e9riel, nous avons une pens\u00e9e pour tous nos coll\u00e8gues, leurs familles ainsi que les civils qui vivent actuellement une situation dramatique entre destructions de leurs habitats, manque de vivres et le recensement des victimes et des morts encore en cours\u2026 Esp\u00e9rons que les renforts envoy\u00e9s sur place seront suffisants pour pr\u00eater main forte \u00e0 nos coll\u00e8gues.\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les \u00e9lus UFAP UNSa Justice du CSA<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-file\"><a id=\"wp-block-file--media-661a5b35-f80b-4651-a317-cae0c520d35c\" href=\"https:\/\/ufap.eu\/ufap\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/DL-CSA-AP-17-12-2024.pdf\">DL CSA AP 17-12-2024<\/a><a href=\"https:\/\/ufap.eu\/ufap\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/DL-CSA-AP-17-12-2024.pdf\" class=\"wp-block-file__button wp-element-button\" download aria-describedby=\"wp-block-file--media-661a5b35-f80b-4651-a317-cae0c520d35c\">T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pantin, le 17 d\u00e9cembre 2024 Monsieur le Pr\u00e9sident, Mesdames et Messieurs les Membres du CSA AP, Nous sommes r\u00e9unis aujourd\u2019hui pour le dernier CSA AP de cette ann\u00e9e 2024 qui restera, \u00e0 jamais, marqu\u00e9e dans les m\u00e9moires des agents p\u00e9nitentiaires comme une ann\u00e9e noire \u00e0 plus d\u2019un titre. 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