{"id":60757,"date":"2024-12-18T19:31:54","date_gmt":"2024-12-18T18:31:54","guid":{"rendered":"https:\/\/ufap.eu\/ufap\/?p=60757"},"modified":"2024-12-18T19:33:07","modified_gmt":"2024-12-18T18:33:07","slug":"cr-des-csa-ap-du-17-12-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ufap.eu\/ufap\/cr-des-csa-ap-du-17-12-2024\/","title":{"rendered":"CR des CSA AP du 17.12.2024"},"content":{"rendered":"\n
Ce 17 d\u00e9cembre s\u2019est tenu le CSA-AP de repli suite au boycott relatif \u00e0 la journ\u00e9e de gr\u00e8ve nationale visant le projet inf\u00e2me de KASBARIAN s\u2019agissant de la casse des droits des fonctionnaires, \u00e0 savoir, deux jours de carence suppl\u00e9mentaires et la diminution de l\u2019indemnisation des jours d\u2019arr\u00eat maladie ainsi que le non-versement de la GIPA en 2024.<\/p>\n\n\n\n
Concernant le projet de d\u00e9cret ARSE et organigrammes de r\u00e9f\u00e9rence en SPIP, l\u2019UFAP UNSa Justice a rappel\u00e9 son opposition au dispositif \u00ab ARSE sous condition suspensive \u00bb au vu des d\u00e9lais trop courts pour r\u00e9aliser les d\u00e9marches utiles et des nombreuses contraintes qui p\u00e8sent sur les personnels. Elle a \u00e9galement d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019absurdit\u00e9 de pr\u00e9voir le placement au sein de l\u2019\u00e9tablissement alors que le bo\u00eetier ne sera install\u00e9 et param\u00e9tr\u00e9 que dans un second temps au domicile d\u2019assignation. En l\u2019absence des recrutements n\u00e9cessaires pour compenser a priori l\u2019augmentation de la charge de travail induite, l\u2019 \u00ab ARSE sous condition suspensive \u00bb risque d\u2019\u00eatre au mieux une usine \u00e0 gaz et au pire une bombe \u00e0 retardement pour les organisations de service.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant des effectifs de r\u00e9f\u00e9rence en SPIP, l\u2019UFAP UNSa Justice le mart\u00e8le : tant que la base des PPSMJ ne sera pas fiabilis\u00e9e, tant que la m\u00e9thodologie et les ratios ne seront pas revus, les effectifs de r\u00e9f\u00e9rence en SPIP resteront un mauvais outil de gestion administrative pour r\u00e9partir les postes pour la mobilit\u00e9 et l\u2019affectation des sortants d\u2019\u00e9cole. <\/p>\n\n\n\n
Elle sera donc attentive \u00e0 ce que les discussions promises par le DAP au 2e semestre 2025 se tiennent, et surtout qu\u2019elles ne soient pas qu\u2019une mise \u00e0 jour des chiffres ou un toilettage de fa\u00e7ade. Les effectifs de r\u00e9f\u00e9rence doivent enfin devenir ce que l\u2019UFAP UNSa Justice appelle de ses v\u0153ux : un \u00e9tat des lieux exact de la charge de travail des services et des effectifs n\u00e9cessaires pour travailler dans des conditions dignes pour les personnels. <\/p>\n\n\n\n
A ce titre, notre organisation \u00e0 d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019absurdit\u00e9 d\u2019avoir effac\u00e9 de la carte certaines ALIP implant\u00e9es en milieu rural, g\u00e9ographiquement tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9s et durs d\u2019accessibilit\u00e9. Cela g\u00e9n\u00e8re du temps de trajets pour les personnels et de l\u2019isolement pour les usagers contraints<\/p>\n\n\n\n
Sur le projet de note relative aux astreintes et interventions, la DAP nous a d\u00e9taill\u00e9 les droits \u00e0 compensation possibles pour la r\u00e9alisation d\u2019astreintes. Dor\u00e9navant la comptabilisation des heures d\u2019intervention sera \u00e9largie \u00e0 l\u2019ensemble des agents log\u00e9s ou non, soumis ou non \u00e0 l\u2019article 10. Le temps de t\u00e9l\u00e9 intervention sera \u00e9galement pris en compte. Il suffira donc \u00e0 l\u2019agent de remplir un formulaire pour faire valider le temps effectif de travail.<\/p>\n\n\n\n
Pour faciliter la compr\u00e9hension de compensation des astreintes, la DAP a fait, pour la pr\u00e9paration de ce point, la pr\u00e9sentation des tableaux suivants :<\/p>\n\n\n
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L\u2019UFAP UNSa Justice<\/strong> a rappel\u00e9 que cette obligation d\u2019astreinte permet de garantir la continuit\u00e9 et la suret\u00e9 du service public p\u00e9nitentiaire, mais g\u00e9n\u00e8re stress, fatigue et impacte fortement la vie familiale des agents.<\/p>\n\n\n\n
Notre organisation professionnelle a donc insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 que la DAP rappelle aux DISP plusieurs principes :<\/p>\n\n\n\n
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le choix doit \u00eatre laiss\u00e9 \u00e0 l\u2019agent entre r\u00e9cup\u00e9ration ou paiement des astreintes et du temps d\u2019intervention pour tous les personnels concern\u00e9s (administratifs, techniques, d\u2019insertion et de probation et de surveillance).<\/li>\n\n\n\n
la limitation \u00e0 14 astreintes\/an par agent conform\u00e9ment \u00e0 la circulaire ARTT de 2001, y compris les agents soumis aux dispositions d\u00e9rogatoires comme les agents ERIS.<\/li>\n\n\n\n
la revalorisation de l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019astreintes comme ci-apr\u00e8s : 25\u20ac \/jour ouvr\u00e9, 50\u20ac par samedi, dimanche et jour f\u00e9ri\u00e9 soit, 225\u20ac pour une semaine classique et 250\u20ac pour une semaine comprenant un jour f\u00e9ri\u00e9 sur un jour ouvr\u00e9, 400\u20ac au-del\u00e0 de la 14\u00e8me<\/sup> semaine et l\u2019application d\u2019un coefficient de 1,5 lorsque le d\u00e9lai de pr\u00e9venance est inf\u00e9rieur \u00e0 15 jours.<\/li>\n\n\n\n
les heures d\u2019intervention doivent \u00eatre comptabilis\u00e9es en heures suppl\u00e9mentaires et non pas en cr\u00e9dit temps comme faisant partie de la plage des horaires variables.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Le DAPA a pr\u00e9vu, \u00e0 notre demande, de cr\u00e9er un groupe de travail relatif aux astreintes. Dont acte !<\/p>\n\n\n\n
L\u2019apr\u00e8s-midi<\/strong>, le seul point \u00e0 l\u2019ordre du jour pour avis \u00e9tait le projet de d\u00e9cret d\u2019application des dispositions relatives \u00e0 l\u2019assurance ch\u00f4mage de l\u2019ordonnance n\u00b02022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes d\u00e9tenues. Ce texte pr\u00e9voit uniquement la transmission de l\u2019attestation de travail par l\u2019administration \u00e0 France travail <\/em><\/strong>\u00e0 la sortie de la d\u00e9tention.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice <\/strong>s\u2019est abstenue lors du vote de ce textecomme elle l\u2019avait d\u00e9j\u00e0 fait lors du CTAP du 12 juillet 2022 sur la circulaire relative \u00e0 l\u2019organisation du travail en d\u00e9tention et l\u2019ordonnance relative aux droits sociaux des personnes d\u00e9tenues afin de favoriser leur r\u00e9insertion qui incluait d\u00e9j\u00e0 l\u2019assurance ch\u00f4mage. Toutes les organisations syndicales, y compris FO<\/strong>, avaient d\u2019ailleurs fait de m\u00eame concernant cette ordonnance\u2026<\/p>\n\n\n\n
Aujourd\u2019hui, quelle ne fut pas la surprise de l\u2019administration de voir FO voter contre ce texte alors qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait abstenue en 2022.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
L\u2019explication de son secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral est encore plus surprenante : \u00ab On vote contre pour voir ce que cela fait d\u2019\u00eatre d\u00e9magogue et populiste\u2026 \u00bb Il aurait sans doute dit la m\u00eame chose en votant \u00ab POUR \u00bb <\/em><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n
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Il est vrai que la fin de l\u2019ann\u00e9e est une p\u00e9riode propice pour tenter de nouvelles exp\u00e9riences\u2026 et pour les fid\u00e8les accompagnateurs de la DAP, voter contre un de ses textes tient v\u00e9ritablement de \u00ab l\u2019exp\u00e9rience interdite \u00bb <\/em>!<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Mais la v\u00e9rit\u00e9 est sans doute plus simple, en bons professionnels du mensonges, il est parfois n\u00e9cessaire de cr\u00e9er des pol\u00e9miques pour avoir quelque chose \u00e0 \u00e9crire en sortant d\u2019un CSA AP et pouvoir d\u00e9gueuler, son fiel sur les autres organisations syndicales pour se faire mousser\u2026 Plus c\u2019est gros, plus \u00e7a passe !<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n
Mais s\u00e9rieusement, quand on en arrive l\u00e0, une solide th\u00e9rapie s\u2019impose !<\/strong><\/p>\n\n\n\n
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