Pantin, le 24 janvier 2025<\/p>\n\n\n\n
Ce CSA AP avait un ordre du jour charg\u00e9 o\u00f9 nous devions, entre autres, nous prononcer sur l\u2019ensemble des arr\u00eat\u00e9s des ESP (UH, PREJ, ENT, ELSP) ainsi que sur la nouvelle doctrine d\u2019emploi des Equipes de S\u00e9curit\u00e9 P\u00e9nitentiaire. Pendant pr\u00e8s de 8 mois, les Groupes de Travail et les r\u00e9unions se sont encha\u00een\u00e9s dans un but, ne plus revivre INCARVILLE. Durant l\u2019ensemble des discussions, l\u2019UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice a combattu la DAP et ses accompagnateurs sur leur fameux principe de r\u00e9alit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour <\/strong>l\u2019UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice<\/strong> il n\u2019y a qu\u2019un seul principe qui pr\u00e9vaut, celui de la s\u00e9curit\u00e9 ! Il est de notre devoir d\u2019aborder les choses sous ce seul angle, en m\u00e9moire de nos coll\u00e8gues assassin\u00e9s et bless\u00e9s en service.<\/strong><\/p>\n\n\n\n POINT ARR\u00caT\u00c9S RELATIFS AUX ESP :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le grand changement est la mise en place d\u2019une habilitation p\u00e9renne \u00e0 l\u2019issue de la formation initiale, enfin !<\/p>\n\n\n\n Cette formation passera de 18 jours \u00e0 20 jours avec l\u2019ajout du module PIE. De plus, 2 nouveaux modules obligatoires mais non validant que sont la conduite op\u00e9rationnelle et le Secourisme Op\u00e9rationnel P\u00e9nitentiaire sont ajout\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le module E<\/strong>scorte \u00e0 S<\/strong>\u00e9curit\u00e9 R<\/strong>enforc\u00e9e (ESR) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 afin de permettre de former des agents ESP \u00e0 la s\u00e9curisation des v\u00e9hicules d\u2019escortes avec des armes longues.<\/p>\n\n\n\n L\u2019UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice<\/strong> a demand\u00e9 que les ERIS, ISP et MSP continuent de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une dispense de formation initiale \u00e0 l\u2019instar de l\u2019arr\u00eat\u00e9 de 2019, ce que la DAP a accept\u00e9.<\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant de la formation continue, nous passons de 2 s\u00e9ances de tir et 2 s\u00e9ances de TO sur une p\u00e9riode de 24 mois \u00e0 un socle commun de 4 jours par an et par agent ESP. Ceux, d\u00e9tenteurs de l\u2019habilitation ESR, b\u00e9n\u00e9ficieront de 4 sessions de tir \u00e0 l\u2019arme longue par an et \u00e0 minima 1 session de convoi renforc\u00e9 tous les 2 ans. L\u2019UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice<\/strong> souhaitait que celle-ci soit annuelle mais, une fois de plus, une OS attach\u00e9e au principe de r\u00e9alit\u00e9, n\u2019y \u00e9tait pas favorable, tout comme la DAP d\u2019ailleurs !<\/p>\n\n\n\n Nouveau concept \u00e9galement, \u00e0 la suite d\u2019une p\u00e9riode d\u2019absence sup\u00e9rieure \u00e0 12 mois, l\u2019agent ESP devra suivre la formation du socle commun de formation continue de 4 jours avant de repartir en mission.<\/p>\n\n\n\n L\u2019UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice<\/strong> a vot\u00e9 POUR<\/strong> les 4 arr\u00eat\u00e9s dans leur nouvelle version.<\/p>\n\n\n\n CONCERNANT LA NOUVELLE DOCTRINE D\u2019EMPLOI DES ESP :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice<\/strong> d\u00e9plore une fois encore le traitement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019Outre-Mer qui se voit exclu des missions PREJ malgr\u00e9 nos amendements \u00e0 ce sujet. Notre organisation syndicale a fait savoir que l\u2019arr\u00eat\u00e9 conjoint entre les minist\u00e8res de la Justice et de l\u2019Int\u00e9rieur d\u00e9finissant le partage des comp\u00e9tences g\u00e9ographique devait \u00eatre revu !<\/p>\n\n\n\n L\u2019UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice<\/strong> s\u2019est oppos\u00e9e \u00e0 la mise en place des astreintes sur les PREJ dans le cadre du d\u00e9ploiement des ESR. La charge de travail pour les agents PREJ \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 exponentielle, la mise en place de ces astreintes aurait pour cons\u00e9quence un report de charge sur les autres agents de la base. Un recrutement cons\u00e9quent d\u2019agents ELSP sur les structures permettrait de g\u00e9rer les sorties ESR m\u00e9dicale d\u2019urgence en \u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n L\u2019UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice<\/strong> a demand\u00e9 que tout d\u00e9placement d\u2019un agent, pour rejoindre un autre \u00e9quipage, ne se fasse plus seul. L\u2019administration a indiqu\u00e9 qu\u2019elle ne souhaitait pas l\u2019interdire mais a propos\u00e9 qu\u2019un bin\u00f4me soit favoris\u00e9 dans la mesure du possible.<\/p>\n\n\n\n Pour donner suite \u00e0 notre demande et conform\u00e9ment au statut du personnel de surveillance du 29\/12\/2023, les agents souhaitant candidater sur un PREJ pourront le faire \u00e0 condition d\u2019\u00eatre titulaire \u00e0 la prise de fonction. Nous avons \u00e9galement demand\u00e9 que la possibilit\u00e9 de rejoindre un PREJ en sortie d\u2019ENAP ne soit plus possible. L\u2019ensemble des OS se rejoignant sur ce point, la DAP a donc accept\u00e9 nos amendements !<\/p>\n\n\n\n L\u2019UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice<\/strong> a lourdement insist\u00e9 pour qu\u2019une date de fin soit inscrite dans la doctrine au sujet des escortes \u00e0 2 agents et du panachage. Ainsi, \u00e0 compter du 31\/12\/2027, toute escorte se r\u00e9alisera \u00e0 minima 3 agents <\/strong>et le panachage ne sera plus possible. Cette p\u00e9riode transitoire devrait permettre l\u2019augmentation des agents habilit\u00e9s aux missions ESP.<\/p>\n\n\n\n Notre organisation syndicale s\u2019est, par ailleurs, oppos\u00e9e au groupage de d\u00e9tenus \u00e0 compter du niveau d\u2019escorte 3. L\u2019administration n\u2019a pas retenu cet amendement estimant que cela \u00e9tait possible \u00e0 partir du moment o\u00f9 le lieu de destination est suffisamment s\u00e9curis\u00e9. N\u00e9anmoins, l\u2019administration mentionnera sur la doctrine que le groupage d\u2019escorte 3 ne sera pas \u00e0 privil\u00e9gier.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 compter de la publication de la nouvelle doctrine, 6 niveaux d\u2019escorte seront cr\u00e9\u00e9s. Il sera introduit l\u2019ESR pour la gestion du niveau 3, comportant 1 v\u00e9hicule \u00ab porteur \u00bb et 1 v\u00e9hicule ESR compos\u00e9 de 3 agents dont 2 dot\u00e9s d\u2019armes longues.<\/p>\n\n\n\n L\u2019UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice<\/strong>, fid\u00e8le \u00e0 sa ligne de conduite et \u00e0 son engagement moral aupr\u00e8s des personnels depuis Incarville, a port\u00e9 l\u2019amendement d\u2019un process \u00e0 3 v\u00e9hicules et \u00e0 minima 9 agents dont 4 dot\u00e9s d\u2019armes longues. L\u2019administration ne l\u2019a pas retenu\u2026<\/p>\n\n\n\n Concernant les missions effectu\u00e9es en civil, nous avons exig\u00e9 son extension sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de celles-ci. La tenue civile sera possible sur les A<\/strong>utorisations de S<\/strong>ortie sous E<\/strong>scorte, d\u00e9placement en avion, missions longues distance occasionnant des arr\u00eats avec du public. Le port de la cagoule sera \u00e9galement possible lors de missions en commun avec les ERIS ou les FSI sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la mission.<\/p>\n\n\n\n Notre organisation syndicale a demand\u00e9 que toutes les \u00e9quipes d\u00e9di\u00e9es ESP b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une dotation individuelle et nominative de l\u2019arme. Encore un refus de la DAP !<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice<\/strong> a demand\u00e9 que tous les chauffeurs priv\u00e9s soient retir\u00e9s afin que l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9quipage composant l\u2019escorte soit habilit\u00e9 ESP. Evidemment, la DAP s\u2019y est oppos\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Droite dans ses bottes, l\u2019UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice<\/strong> s\u2019est abstenue lors du vote de cette doctrine. Si des avanc\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 obtenues, celles-ci sont encore trop timides. Si la s\u00e9curit\u00e9 a un co\u00fbt, la vie des personnels, elle, n\u2019a pas de prix ! L\u2019administration p\u00e9nitentiaire doit avoir le courage d\u2019aller plus loin sur le sujet de la s\u00e9curit\u00e9 de nos coll\u00e8gues !<\/strong><\/p>\n\n\n\n Durant cette r\u00e9union, l\u2019UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice<\/strong> a abord\u00e9 avec la DAP le malaise que rencontrent nos camarades des ERIS concernant les missions de s\u00e9curisation et d\u2019intervention intra-p\u00e9nitentiaire et, notamment, la gestion des prises d\u2019otages.<\/p>\n\n\n\n Alors que nos coll\u00e8gues sont form\u00e9s pour g\u00e9rer des m\u00e9diations et connaissent mieux que quiconque les sujets de s\u00e9curit\u00e9 p\u00e9nitentiaire, ils se retrouvent toujours rel\u00e9gu\u00e9s au second plan, devant s\u2019\u00e9clipser \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e des diff\u00e9rents groupes d\u2019intervention du RAID ou du GIGN.<\/p>\n\n\n\n Alors qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque, un ancien ministre de la Justice, Jean Jacques URVOAS, mettait en avant une forme de tranquillit\u00e9 lorsque les ERIS \u00e9taient d\u00e9p\u00each\u00e9s sur les lieux d\u2019une situation sensible en d\u00e9tention, force est de constater que sa pens\u00e9e s\u2019en est all\u00e9e \u00e0 son d\u00e9part de la Place Vend\u00f4me\u2026<\/p>\n\n\n\n Notre organisation syndicale a demand\u00e9 \u00e0 la DAP de r\u00e9fl\u00e9chir aux champs d\u2019interventions et de comp\u00e9tences des ERIS sur les \u00e9v\u00e8nements p\u00e9nitentiaires afin de leur r\u00e9server la place qu\u2019ils m\u00e9ritent !<\/p>\n\n\n\n PROJET DE NOTE RELATIVE A LA BOULE DYNAMIQUE-CHARTE DES TEMPS :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Sur ce point, la DAP a tent\u00e9 de nous convaincre qu\u2019il s\u2019agissait uniquement d\u2019annualiser le temps de travail et de mettre fin au report des heures n\u00e9gatives sur l\u2019ann\u00e9e N+1 apr\u00e8s les diff\u00e9rentes condamnations dont elle a fait l\u2019objet !<\/p>\n\n\n\n Leurs explications n\u2019ont convaincu personne ! La seule volont\u00e9 affich\u00e9e est de supprimer la boule \u00e0 deux mois dont b\u00e9n\u00e9ficie encore 24% des personnels, avec la b\u00e9n\u00e9diction des organisations syndicales ! Ce sera sans nous\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous avons donc d\u00e9pos\u00e9 des amendements visant \u00e0 maintenir la boule \u00e0 deux mois. La DAP les a balay\u00e9s d\u2019un revers de la main\u2026 Chacun appr\u00e9ciera !<\/p>\n\n\n\n L\u2019UFAP UNS<\/strong><\/a>a<\/strong> <\/strong>Justice <\/strong>a abord\u00e9 <\/strong>la question importante des heures suppl\u00e9mentaires effectu\u00e9es par les agents que l\u2019administration ne paie pas dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Nous avons rappel\u00e9 que certains agents d\u00e9tenaient sur leur compte RHS plus de 1200 heures non mises en paiement et que le d\u00e9cret de 1968, sur lequel s\u2019appuie l\u2019administration pour ne pas payer, doit \u00eatre abrog\u00e9. L\u2019amendement d\u00e9pos\u00e9 par notre seule organisation syndicale visant \u00e0 payer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des heures faites par les agents n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenue. Pire encore une OS \u00e0 voter contre ! L\u2019<\/strong>\u00c9<\/strong>tat continuera donc \u00e0 vivre \u00e0 cr\u00e9dit sur le dos de ses agents, avec la complicit\u00e9 de certains repr\u00e9sentants du personnel, une honte !<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le projet de note relative \u00e0 la boule dynamique a fait l\u2019objet d\u2019un vote CONTRE unanime. L\u2019administration sera contrainte de le repr\u00e9senter \u00e0 un CSA de repli o\u00f9 nous bataillerons \u00e0 nouveau !<\/a><\/p>\n\n\n\n Au regard de la longueur des d\u00e9bats et pour ne galvauder le point \u00e0 l\u2019ODJ concernant les fiches de postes des agents ASE, PCSE et le guide DDSE ont \u00e9t\u00e9 report\u00e9 au prochain CSA AP du 6 f\u00e9vrier 2025.<\/p>\n\n\n\n ELEVES SURVEILLANT 219IEME<\/sup> PROMOTION :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n L \u2019UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice <\/strong>est <\/strong>intervenue durant cette instance pour permettre aux 89 stagiaires arrivant aux Baumettes 3 de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un h\u00e9bergement temporaire. Malgr\u00e9 une ouverture programm\u00e9e depuis des mois, la DISP de Marseille se refusait de prendre en charge nos jeunes coll\u00e8gues\u2026 Notre intervention conjugu\u00e9e \u00e0 celle de nos repr\u00e9sentants r\u00e9gionaux de PACA CORSE, aura permis de faire entendre raison \u00e0 certains cadres de la DISP de Marseille. Nos jeunes coll\u00e8gues n\u2019auront pas \u00e0 dormir dans des tentes QUECHUA en p\u00e9riode hivernale !<\/p>\n\n\n\n Cette triste histoire donne raison \u00e0 l \u2019UFAP UNSa Justice <\/strong>qui a demand\u00e9 que dans la nouvelle formation initiale des \u00e9l\u00e8ves surveillant, qui passera de 6 \u00e0 8 mois \u00e0 partir du 1er<\/sup> Septembre 2025, une p\u00e9riode de \u00ab pr\u00e9-affectation \u00bb, en qualit\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e8ve d\u2019au moins 4 semaines, soit pr\u00e9vue \u00e0 la fin de la scolarit\u00e9. L\u2019obligation d\u2019h\u00e9bergement pour les \u00e9l\u00e8ves permettra de les prot\u00e9ger et de prendre leurs fonctions dans des conditions plus conforme \u00e0 une administration qui souhaite fid\u00e9liser ces agents !<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9lus UFAP UNSa Justice du CSA AP<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pantin, le 24 janvier 2025 Ce CSA AP avait un ordre du jour charg\u00e9 o\u00f9 nous devions, entre autres, nous prononcer sur l\u2019ensemble des arr\u00eat\u00e9s des ESP (UH, PREJ, ENT, ELSP) ainsi que sur la nouvelle doctrine d\u2019emploi des Equipes de S\u00e9curit\u00e9 P\u00e9nitentiaire. 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