{"id":63355,"date":"2025-03-13T13:42:14","date_gmt":"2025-03-13T12:42:14","guid":{"rendered":"https:\/\/ufap.eu\/ufap\/?p=63355"},"modified":"2025-03-13T13:42:17","modified_gmt":"2025-03-13T12:42:17","slug":"compte-rendu-du-csam-du-4-mars-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ufap.eu\/ufap\/compte-rendu-du-csam-du-4-mars-2025\/","title":{"rendered":"Compte rendu du CSAM du 4 mars 2025"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avant d\u2019ouvrir l\u2019instance minist\u00e9rielle, Mme la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale a propos\u00e9 aux membres du CSA Minist\u00e9riel d\u2019avoir une pens\u00e9e pour nos coll\u00e8gues disparus, notamment suite au cyclone Garance \u00e0 la R\u00e9union.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>A l\u2019issue de ce moment de recueillement, un point \u00e0 \u00e9t\u00e9 fait sur le passage de ce cyclone avec d\u2019importants d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels, plus de 50 000 personnes priv\u00e9es d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, des absences d\u2019eau potable\u2026 et le soutien ind\u00e9fectible que l\u2019institution doit apporter \u00e0 nos coll\u00e8gues qui ont malgr\u00e9 tout, continu\u00e9 d\u2019assurer leurs missions.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>Un point a \u00e9t\u00e9 fait sur l\u2019arrestation de Mohamed AMRA, la forte mobilisation des enqu\u00eateurs, des magistrats et de la communaut\u00e9 internationale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>Il a aussi \u00e9t\u00e9 question de l\u2019organisation et du pilotage des travaux s\u2019agissant des annonces du garde des Sceaux visant notamment, la cr\u00e9ation de prisons de haute s\u00e9curit\u00e9 pour les narcotrafiquants et les d\u00e9tenus les plus dangereux, la r\u00e9flexion sur plusieurs dossiers d\u2019importance comme la cr\u00e9ation d\u2019une police p\u00e9nitentiaire, la r\u00e9organisation de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire avec la cr\u00e9ation d\u2019une direction g\u00e9n\u00e9rale, une nouvelle organisation de l\u2019inspection avec une inspection g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire, des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019insertion et de la probation\u2026<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>Ces missions vont \u00eatre lanc\u00e9es prochainement afin d\u2019engager des concertations avec les organisations syndicales repr\u00e9sentatives. Il \u00e9tait temps !<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>En r\u00e9ponse \u00e0 nos propos, Mme la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale est revenu sur le respect des engagements contract\u00e9s dans les diff\u00e9rents accords, comme aux services judiciaires avec la r\u00e9forme des greffes sans oublier d\u2019aborder le calendrier de n\u00e9gociations concernant les directeurs des services de greffes judicaires, dont une nouvelle s\u00e9ance de n\u00e9gociations a \u00e9t\u00e9 programm\u00e9e au jeudi 6 mars avec cette fois-ci de v\u00e9ritables propositions de revalorisation, ou encore, le protocole d\u2019Incarville dont le budget 2025 prend en compte sa mise en \u0153uvre pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnels.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale est aussi revenue sur notre demande visant \u00e0 finaliser la r\u00e9forme de la fili\u00e8re technique qui doit \u00eatre boucl\u00e9e d\u2019ici le printemps avec une mise en \u0153uvre le plut\u00f4t possible dans l\u2019\u00e9t\u00e9 et, la revalorisation et la reconnaissance des personnels administratifs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>Il y a donc une enveloppe de 12,2 millions d\u2019euros au titre de 2025, pour traiter les deux dossiers avec un<br>calendrier de r\u00e9unions de mars \u00e0 juin pour les personnels administratifs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>Prochaine r\u00e9union le 19 mars pour avancer sur les deux dossiers\u2026<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>Un point a aussi \u00e9t\u00e9 fait sur la n\u00e9gociation QVCT. L\u2019UNSa Justice a martel\u00e9 ses exigences avec la volont\u00e9 d\u2019aboutir \u00e0 un accord dont les engagements doivent ruisseler sur le quotidien des conditions de travail des personnels. Cela doit imp\u00e9rativement passer par un portage politique fort du garde des Sceaux et des moyens budg\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>Sur le plan budg\u00e9taire, le budget du minist\u00e8re de la Justice s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 10,5 milliards d\u2019euros pour l\u2019exercice<br>2025 ; soit, une augmentation de 3,3 %, dont 1,3 % d\u2019augmentation sur les d\u00e9penses de personnel.<br>Le sch\u00e9ma d\u2019emplois 2025 est en augmentation, avec la cr\u00e9ation de 1 543 emplois temps plein<br>suppl\u00e9mentaires, portant le plafond d\u2019emplois \u00e0 96 161 ETP.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>A l\u2019automne dernier, l\u2019UNSa Justice avait port\u00e9 ses revendications et exigences budg\u00e9taires aupr\u00e8s de Didier Migaud, dans un contexte ou les coupes budg\u00e9taires s\u2019annon\u00e7aient importantes. Dans un tel contexte, nous avions obtenu des arbitrages de Matignon garantissant de couvrir \u00e0 minima nos principales priorit\u00e9s (comme la reconnaissance des personnels administratifs, la fili\u00e8re technique minist\u00e9rielle, la cr\u00e9ation d\u2019emplois, des mesures indemnitaires, l\u2019action sociale\u2026) et le respect des accords sign\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">G\u00e9rald Darmanin a sanctuaris\u00e9 les travaux et les arbitrages pr\u00e9c\u00e9dents et \u00e0 obtenu une rallonge de pr\u00e8s de 60 millions d\u2019euros suppl\u00e9mentaires, permettant ainsi d\u2019engager les grands changements qu\u2019il a annonc\u00e9 depuis deux mois.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>Quant aux cr\u00e9dits d\u2019action sociale, ils sont l\u00e9g\u00e8rement en hausse avec une enveloppe budg\u00e9taire de 36<br>millions d\u2019euros. Si l\u2019UNSa Justice prend acte de cette augmentation, alors que dans d\u2019autres minist\u00e8res il est op\u00e9r\u00e9 des coupes importantes, la Premi\u00e8re Organisation Syndicale n\u2019acceptera pas une ventilation<br>budg\u00e9taire qui servirait \u00e0 couvrir les carences de pilotage et de gestion de l\u2019administration, notamment en mati\u00e8re de restauration, au d\u00e9triment de la politique dynamique que nous avons engag\u00e9e sur le logement \u00e0 destination des personnels.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>L\u2019UNSa Justice a remerci\u00e9 Mme la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour cette pr\u00e9sentation minist\u00e9rielle et a demand\u00e9 que cet exercice de transparence soit organis\u00e9 le plus t\u00f4t possible par les directions m\u00e9tiers concernant de la distribution de leur programme budg\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>S\u2019agissant de la PJJ, les repr\u00e9sentants de la direction ont une nouvelle fois brill\u00e9s !<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>En effet, non seulement, ces derniers se sont mis les pieds dans le tapis sur les textes dont ils ont demand\u00e9 l\u2019inscription \u00e0 l\u2019ordre du jour de ce CSA Minist\u00e9riel, mais ils se sont sentis pousser des ailes quand nous avons d\u00e9noncer les orientations l\u00e9gislatives concernant la justice des mineurs.<br>Sur les textes soumis \u00e0 cette instance, la DPJJ ayant fait n\u2019importe quoi, les deux textes ont donc \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s. Il est important d\u2019avoir \u00e0 l\u2019esprit que l\u2019un de ces deux textes concerne la d\u00e9concentration des actes de sanctions disciplinaires \u00e0 destination des agents. En deux mots, la direction de la PJJ se sentant d\u00e9bord\u00e9e de travail en centrale, elle souhaite renvoyer ce pouvoir disciplinaire aux directions interr\u00e9gionales. L\u2019UNSa Justice y est farouchement oppos\u00e9e pour une question d\u2019\u00e9quit\u00e9 de traitement et de recul n\u00e9cessaire sur les d\u00e9cisions \u00e0 prendre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>Concernant leur r\u00e9ponse \u00e0 notre intervention d\u00e9non\u00e7ant les orientations l\u00e9gislatives en d\u00e9bat actuellement, la nouvelle directrice adjointe et le SDRH ont commenc\u00e9 par s\u2019enorgueillissent d\u2019un dialogue riche et nourri \u00e0 la PJJ.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>Ils sont sans doute les seuls \u00e0 se r\u00e9jouir\u2026 l\u2019indicateur doit se situer dans le nombre de r\u00e9unions dans lesquelles ils tentent de nous noyer, pour ne rien apprendre de fondamental ou ne pas r\u00e9pondre aux questions pos\u00e9es par les organisations syndicales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>Pour exemple, le SDRH \u00e0 qui on demandait de faire une pr\u00e9sentation budg\u00e9taire pour la PJJ a annonc\u00e9 qu\u2019elle avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 faite\u2026 C\u2019est FAUX ! Une r\u00e9union bilat\u00e9rale sur les mesures indemnitaires et statutaires n\u2019est pas une r\u00e9union de pr\u00e9sentation budg\u00e9taire. Mais c\u2019est vrai qu\u2019\u00e0 la PJJ, on ne s\u2019embarrasse pas avec ce genre de d\u00e9tail.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>Mais l\u2019intervention la plus remarqu\u00e9e a \u00e9t\u00e9 celle de notre nouvelle directrice adjointe madame L\u00e9on, sur la PPL \u00ab Attal \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>La PJJ qui se dit tr\u00e8s li\u00e9e au d\u00e9bat actuel et en r\u00e9action aux amendements, banalise totalement cette PPL, car selon elle, ce projet de loi est tout \u00e0 fait conforme aux principes de la justice des mineurs !<br>Mieux, \u00e0 les entendre, le prima \u00e9ducatif est maintenu et pleinement repris par le cabinet avec un ministre accordant une importance au civil\u2026. De qui se moque-t-on ?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>Quant au probl\u00e8me de constitutionnalit\u00e9 des mesures prononc\u00e9es ? Ces derniers le balayent d\u2019un revers de main !<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>Alors que l\u2019institution \u00ab PJJ \u00bb est en danger de mort, nos missions bafou\u00e9es ou\/et remises en cause de fa\u00e7on violente, cette nouvelle directrice adjointe nous dit sereinement : il n\u2019y a pas de sujet !<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>Et dire, que ce sont eux qui repr\u00e9sentent l\u2019institution dans le d\u00e9bat parlementaire. Eux qui sont cens\u00e9s d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats fondamentaux de nos missions, de faire connaitre le sens de celles-ci et l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, en somme, la vie m\u00eame de notre institution.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>C\u2019est tout simplement insupportable ! Quand on a des amis comme \u00e7a, on n\u2019a pas besoin d\u2019ennemis !<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center wp-block-paragraph\">Paris, le 11 mars 2025<br>Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral<br>Jean-Fran\u00e7ois FORGET<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-file\"><a id=\"wp-block-file--media-2d4e6ed3-2157-4cfc-a0af-31cb1e1f2bac\" href=\"https:\/\/ufap.eu\/ufap\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/UNSa-Justice-compte-rendu-CSA-M-4-mars-2025.pdf\">UNSa Justice &#8211; compte rendu CSA M 4 mars 2025<\/a><a href=\"https:\/\/ufap.eu\/ufap\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/UNSa-Justice-compte-rendu-CSA-M-4-mars-2025.pdf\" class=\"wp-block-file__button wp-element-button\" download aria-describedby=\"wp-block-file--media-2d4e6ed3-2157-4cfc-a0af-31cb1e1f2bac\">T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Avant d\u2019ouvrir l\u2019instance minist\u00e9rielle, Mme la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale a propos\u00e9 aux membres du CSA Minist\u00e9riel d\u2019avoir une pens\u00e9e pour nos coll\u00e8gues disparus, notamment suite au cyclone Garance \u00e0 la R\u00e9union. 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