{"id":67320,"date":"2025-09-05T15:49:43","date_gmt":"2025-09-05T13:49:43","guid":{"rendered":"https:\/\/ufap.eu\/ufap\/?p=67320"},"modified":"2025-09-05T15:49:46","modified_gmt":"2025-09-05T13:49:46","slug":"teletravail-dans-les-spip-abrogation-de-la-note-dap-au-15-septembre-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ufap.eu\/ufap\/teletravail-dans-les-spip-abrogation-de-la-note-dap-au-15-septembre-2025\/","title":{"rendered":"T\u00e9l\u00e9travail dans les SPIP \u2013 abrogation de la note DAP au 15 septembre 2025"},"content":{"rendered":"\n

Suite au Comit\u00e9 Social d\u2019Administration (CSA) minist\u00e9riel du 9 juillet 2025, le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re de la Justice a fait droit \u00e0 la demande de l\u2019UNSa Justice d\u2019abroger la note sur le t\u00e9l\u00e9travail dans les SPIP<\/strong> du 20 octobre 2023. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une belle victoire de notre organisation contre cette note r\u00e9ductrice pour les droits des agents !<\/strong> Par la voix de ses repr\u00e9sentants aux CSA SPIP et administration p\u00e9nitentiaire, l\u2019UFAP UNSa Justice <\/strong>avait d\u00e9nonc\u00e9 la logique de cette note qui fixait arbitrairement un nombre de jours maximal de t\u00e9l\u00e9travail sans consid\u00e9ration des contextes professionnels particuliers et qui privait certains personnels de l\u2019acc\u00e8s au t\u00e9l\u00e9travail, notamment les ASE. L\u2019UFAP UNSa Justice avait d\u2019ailleurs vot\u00e9 contre ce texte dans les deux instances.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Seule Force Ouvri\u00e8re s\u2019\u00e9tait abstenue, emp\u00eachant un vote unanime contre qui aurait oblig\u00e9 la DAP \u00e0 revoir sa copie. Elle se f\u00e9licitait m\u00eame au CSA AP du 12 septembre 2023 que cette note, pour laquelle elle avait milit\u00e9, voit enfin le jour.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019UFAP UNSa Justice obtient aujourd\u2019hui gain de cause, preuve que la coh\u00e9rence, l\u2019opini\u00e2tret\u00e9 et la combativit\u00e9 finissent toujours par payer.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s un long travail de dialogue entre l\u2019administration et les organisations syndicales minist\u00e9rielles pour \u00e9diter un \u00ab guide du t\u00e9l\u00e9travail au minist\u00e8re de la Justice \u00bb qui reprend les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables en la mati\u00e8re, en particulier celles issues de la circulaire du 23 f\u00e9vrier 2024 et de l\u2019accord cadre minist\u00e9riel sur le t\u00e9l\u00e9travail au minist\u00e8re de la Justice, les OS et le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral se sont entendues sur un texte juste et \u00e9quilibr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

A compter du 15 septembre, la note pr\u00e9cit\u00e9e cessera de faire effet et la DAP sera oblig\u00e9e de faire appliquer la loi et les r\u00e8glements en mati\u00e8re de t\u00e9l\u00e9travail. Exit les quotas minimalistes et les emp\u00eachements g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s de t\u00e9l\u00e9travail. La logique devient celle qui aurait toujours d\u00fb s\u2019appliquer :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les demandes de t\u00e9l\u00e9travail doivent \u00eatre examin\u00e9es AU CAS PAR CAS par les chefs de services qui ne peuvent les refuser qu\u2019en opposant une NECESSITE DE SERVICE D\u00dbMENT MOTIVEE.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La seule limite reste le maximum de 3 jours, sauf cas particuliers – circonstances exceptionnelles ou difficult\u00e9s de sant\u00e9 par exemple – qui autorisent \u00e0 obtenir davantage de jours de t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n\n\n\n

De leur c\u00f4t\u00e9, nos managers vont devoir se former \u00e0 la confiance et garantir \u00e0 leurs agents la m\u00eame autonomie qu\u2019en pr\u00e9sentiel ! Car oui, dans \u00ab t\u00e9l\u00e9travail \u00bb, il y a \u00ab travail \u00bb. A bon entendeur \u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019UFAP UNSa Justice le rappelle <\/strong>:<\/p>\n\n\n\n