Monsieur le Pr\u00e9sident, mesdames et messieurs les membres de cette Formation Sp\u00e9cialis\u00e9e du CSA AP, <\/p>\n\n\n\n
Chaque ann\u00e9e, les accidents de service se comptent en milliers, engendrant des souffrances et des s\u00e9quelles. Ils brisent des parcours professionnels et des vies de famille. Nous avons \u00e0 cet \u00e9gard une pens\u00e9e \u00e9mue pour tous les agents victimes d\u2019accident et de maladie professionnelle. Au-del\u00e0 des chiffres et de l\u2019ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne (plus de 4000 agressions physiques et 20 000 agressions verbales recens\u00e9es annuellement) avec trop souvent des cons\u00e9quences gravissimes, l\u2019administration ne fournit aucune information \u00e9crite \u00e0 cette instance quant aux situations les plus graves et aux enqu\u00eates de pr\u00e9vention qui auraient d\u00fb en d\u00e9couler, \u00e0 une exception pr\u00e8s : Incarville. Ne fournir aucun document de travail sur un point intitul\u00e9 \u201cbilan des accidents du travail en 2024\u201d est tristement r\u00e9v\u00e9lateur d\u2019une absence de volont\u00e9 \u00e0 recenser et \u00e0 lutter contre les accidents ! Ni la censure ni le d\u00e9ni (qui prend trop souvent la forme d\u2019un refus d\u2019imputabilit\u00e9) ne suffiront \u00e0 exon\u00e9rer l\u2019administration de sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale via l\u2019obligation des chefs de service d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnels et de pr\u00e9server leur sant\u00e9 au travail !<\/p>\n\n\n\n
Monsieur le Pr\u00e9sident, les accidents de service qui surviennent ne sont pas une fatalit\u00e9 et le temps de l\u2019inefficacit\u00e9 \u00e0 les combattre doit cesser. Si les QLCO sont une premi\u00e8re \u00e9tape et d\u00e9montrent un d\u00e9but de prise de conscience de certains dangers pour notre nation et dans cette administration, ils ne suffisent pas \u00e0 endiguer la violence que nous subissons et ne vous exon\u00e8rent d\u2019aucune de vos responsabilit\u00e9s d\u2019employeur. L\u2019inaction coupable qui s\u00e9vit dans la plupart des services est \u00e0 mettre en lien avec l\u2019irrespect de vos obligations r\u00e8glementaires (enqu\u00eates, DUERP et PAPRIPACT notamment).<\/p>\n\n\n\n
Votre plan national de lutte contre les violences, pour le peu d’actions qui ont \u00e9t\u00e9 mises en place, n\u2019a m\u00eame pas permis de diminuer le nombre des agressions. A ce jour, aucun personnel n\u2019est \u00e0 l\u2019abri. Derni\u00e8rement, \u00e0 Ch\u00e2teau-Thierry, c\u2019est deux de nos coll\u00e8gues (un CPIP et un surveillant) qui ont \u00e9t\u00e9 gravement lac\u00e9r\u00e9s par un forcen\u00e9 porteur de plusieurs objets tranchants. Et ce n\u2019est malheureusement qu\u2019un exemple parmi tant d\u2019autres. Les coups de poings, de pieds, de lames, de barres m\u00e9talliques, les projections de liquides bouillants, etc\u2026 continuent ! Cela pose in\u00e9vitablement la question de l\u2019\u00e9valuation individualis\u00e9e et actualis\u00e9e de l\u2019ensemble des profils et des risques, autant que de la cr\u00e9ation d\u2019\u00e9tablissements sp\u00e9cialis\u00e9s, efficaces et adapt\u00e9s pour prot\u00e9ger les Personnels face \u00e0 la diversit\u00e9 des profils. A cet \u00e9gard, l\u2019action n\u00b049 du PNLV n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre et, \u00e0 force de renoncements en mati\u00e8re de pr\u00e9vention, la barbarie continue.<\/p>\n\n\n\n
Les personnels et leurs repr\u00e9sentants n\u2019ont que trop rarement leur mot \u00e0 dire s\u2019agissant de l\u2019\u00e9valuation des risques (violences notamment) ou des mesures de pr\u00e9vention qui en d\u00e9coulent. L\u2019indigence des ordres du jour et des relev\u00e9s des avis des FS en sont la preuve, lorsqu\u2019elles ont la chance de se r\u00e9unir !! L\u2019AP a ainsi enferm\u00e9 l’\u00e9valuation des risques dans un carcan de v\u00e9rifications r\u00e9glementaires et techniques hors du champ du dialogue social et surtout \u00e0 mille lieux des vraies pr\u00e9occupations des coll\u00e8gues et des accidents dont ils sont victimes. Comment expliquez-vous par exemple que le sujet des violences puisse \u00eatre trait\u00e9 uniform\u00e9ment et sur tout le territoire en seulement 14 questions pour certaines d\u2019entre-elles path\u00e9tiques de na\u00efvet\u00e9 et d\u2019ang\u00e9lisme, du type \u00ab Avez-vous r\u00e9pertori\u00e9 les d\u00e9clarations d’accident de service apr\u00e8s violence externe ? \u00bb Pas \u00e9tonnant du coup que l\u2019AP soit aux abonn\u00e9s absents sur une autre obligation r\u00e9glementaire qui en d\u00e9coule et qui date pourtant de 1982 : la planification de la pr\u00e9vention avec le PAPRIPACT-\u20ac (\u20ac \u00e9tant le symbole de l\u2019\u00e9tude des co\u00fbts). Monsieur le Directeur de l\u2019Administration P\u00e9nitentiaire, quand allez-vous respecter vos obligations r\u00e9glementaires et arr\u00eater de penser qu\u2019un geste bienveillant envers une infime partie des victimes d\u2019accident suffit \u00e0 vous exon\u00e9rer de vos responsabilit\u00e9s en g\u00e9n\u00e9ral ??? A elle seule, l\u2019absence de DUERP au PREJ de Caen est un manquement institutionnel \u00e0 une obligation particuli\u00e8re de prudence et de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vue par les textes et est susceptible d\u2019\u00eatre r\u00e9prim\u00e9e comme un d\u00e9lit p\u00e9nal !<\/p>\n\n\n\n
Quand allez-vous s\u00e9rieusement vous int\u00e9resser aux accidents, mettre en \u0153uvre les enqu\u00eates obligatoires en formation sp\u00e9cialis\u00e9e et planifier la pr\u00e9vention en y octroyant des moyens financiers indispensables ????<\/p>\n\n\n\n
Si une enqu\u00eate a pu avoir lieu \u00e0 Incarville gr\u00e2ce \u00e0 la pers\u00e9v\u00e9rance de l\u2019UFAP UNS<\/mark>a <\/mark>Justice<\/mark><\/strong>, combien d\u2019accidents restent sous la chape de plomb du fatalisme ? Quand il s\u2019agit de les faire passer sous les fourches caudines des pr\u00e9venteurs, des dizaines d\u2019accidents graves sont ainsi pass\u00e9s sous silence, y compris aujourd\u2019hui avec une absence de documents de travail. Pourquoi ? La seule option qui reste \u00e0 cette administration pour faire baisser le co\u00fbt beaucoup trop \u00e9lev\u00e9 des accidents est de refuser leur imputabilit\u00e9 ou de retarder le paiement des professionnels de soins : c’est aussi abject pour les victimes en cours de r\u00e9tablissement que pour celles \u00e0 venir et nous le d\u00e9non\u00e7ons !<\/p>\n\n\n\n Les Personnels n\u2019en peuvent plus et sont aujourd\u2019hui d\u00e9sabus\u00e9s par une administration qui les essore \u00e0 coup d\u2019heures suppl\u00e9mentaires impos\u00e9es et, pour certaines, \u00e9cr\u00eat\u00e9es et non pay\u00e9es, qui les conduit in\u00e9vitablement \u00e0 l\u2019\u00e9puisement, voire au burn-out et quand ce n\u2019est pas le suicide. Une autorit\u00e9 qui expose ses Personnels \u00e0 des rythmes de travail infernaux ou \u00e0 des agressions sans chercher \u00e0 les prot\u00e9ger comme si aucune solution n\u2019existant, n\u2019est pas digne de diriger des Personnels !<\/p>\n\n\n\n Les conditions de travail n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 aussi mauvaises : maltraitance institutionnelle, surpopulation carc\u00e9rale end\u00e9mique avec de plus en plus de d\u00e9tenus instables ou d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9s, \u00e9puisement des agents d\u00fb \u00e0 la surcharge de travail, agressions quotidiennes par des d\u00e9linquants d\u00e9sormais pr\u00eats \u00e0 tuer et \u00e0 semer la terreur jusqu\u2019au domicile des Personnels, manque de confiance vis-\u00e0-vis d\u2019une administration qui fait trop peu pour prot\u00e9ger efficacement ses agents. Avec cela, des locaux inadapt\u00e9s et parfois v\u00e9tustes, un manque de moyens et de mat\u00e9riels additionn\u00e9 au manque de consid\u00e9ration et de reconnaissance\u2026. La coupe est plus que pleine !<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9fis en mati\u00e8re d\u2019attractivit\u00e9 sont vertigineux \u00e0 un moment o\u00f9 ce minist\u00e8re et l’administration p\u00e9nitentiaire s’engagent d\u00e9sormais vers la \u201cqualit\u00e9 de vie au travail\u201d. Les attentes des Personnels sont \u00e0 la hauteur des abysses dans lesquelles la DAP se vautre depuis des ann\u00e9es. Cela va n\u00e9cessiter une remise en question profonde \u00e0 commencer par le respect des textes et avec des moyens cons\u00e9quents et des modes de fonctionnements radicalement diff\u00e9rents. A commencer par la cr\u00e9ation d\u2019\u00e9tablissements sp\u00e9cialis\u00e9s et adapt\u00e9s !<\/p>\n\n\n\n L\u2019UFAP UNS<\/mark>a <\/mark>Justice<\/mark> <\/strong>exige aujourd\u2019hui : Il en va de votre responsabilit\u00e9, tant civile que p\u00e9nale et morale !<\/p>\n\n\n\n Pour terminer, l\u2019UFAP UNS<\/mark>a <\/mark>Justice <\/mark><\/strong>ne peut conclure cette d\u00e9claration liminaire sans avoir une pens\u00e9e \u00e9mue pour notre camarade R\u00e9gis GRAVA, ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Union R\u00e9gionale UFAP UNS<\/mark>a<\/mark> Justice<\/mark><\/strong> de Paris Ile-de-France qui a \u00e9t\u00e9 arrach\u00e9 \u00e0 la vie beaucoup trop vite.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9lus UFAP UNSa Justice de la Formation Sp\u00e9cialis\u00e9e du CSA AP<\/p>\n\n\n\n Monsieur le Pr\u00e9sident, mesdames et messieurs les membres de cette Formation Sp\u00e9cialis\u00e9e du CSA AP, Chaque ann\u00e9e, les accidents de service se comptent en milliers, engendrant des souffrances et des s\u00e9quelles. Ils brisent des parcours professionnels et des vies de famille. Nous avons \u00e0 cet \u00e9gard une pens\u00e9e \u00e9mue pour tous les agents victimes d\u2019accident […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":53661,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-67545","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-nationale"],"acf":[],"yoast_head":"\n
– qu\u2019un point syst\u00e9matique soit dor\u00e9navant fait s\u00e9rieusement lors de chaque formation sp\u00e9cialis\u00e9e du CSA-AP au sujet des accidents graves et r\u00e9p\u00e9t\u00e9s,
– de rompre avec la politique du \u201cpas de vague\u201d et de diligenter syst\u00e9matiquement des enqu\u00eates \u00e0 la suite des accidents vis\u00e9s par les articles R253-48 \u00e0 52 du CGFP
– de mettre fin \u00e0 des d\u00e9cennies d\u2019\u00e9valuation des risques absente ou au mieux incompl\u00e8te et biais\u00e9e.
Celle-ci doit se faire service par service, chaque risque devant \u00eatre mesur\u00e9 en commen\u00e7ant par ceux ayant engendr\u00e9 des accidents.
– de s\u2019atteler enfin \u00e0 un vrai travail de planification de la pr\u00e9vention et y consacrer un budget et des moyens humains<\/p>\n\n\n\n