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Monsieur le Directeur,<\/p>\n\n\n\n
L\u2019UFAP UNSa Justice tient \u00e0 vous interpeller sur une probl\u00e9matique devenue structurelle et profond\u00e9ment injuste : le non-respect des r\u00e8gles statutaires encadrant les reprises d\u2019anciennet\u00e9 et les reconstitutions de carri\u00e8re des agents de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire qu\u2019il s\u2019agisse des corps propres ou des corps communs.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e8s leur entr\u00e9e dans la fonction publique, de trop nombreux agents se trouvent confront\u00e9s \u00e0 des erreurs, des retards et des approximations administratives qui compromettent leurs droits les plus \u00e9l\u00e9mentaires. Ce qui devrait \u00eatre une formalit\u00e9 r\u00e9glementaire se transforme en v\u00e9ritable parcours du combattant, o\u00f9 chaque demande devient une \u00e9preuve, chaque relance une bataille, et chaque r\u00e9gularisation un mirage.<\/p>\n\n\n\n
Nous constatons bien trop r\u00e9guli\u00e8rement des reprises d\u2019anciennet\u00e9 mal calcul\u00e9es, voire ignor\u00e9es, malgr\u00e9 des textes clairs et opposables ; des reconstitutions de carri\u00e8re trait\u00e9es avec des d\u00e9lais excessifs, parfois bien sup\u00e9rieurs \u00e0 un an ; des disparit\u00e9s de traitement entre agents, sans justification r\u00e9glementaire ; des agents p\u00e9nalis\u00e9s dans leur avancement, leur r\u00e9mun\u00e9ration et leur retraite, du seul fait de la carence de l\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n
Ces dysfonctionnements constituent une violation manifeste des dispositions du Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et des statuts sp\u00e9ciaux, notamment en mati\u00e8re de reconnaissance des services ant\u00e9rieurs, de classement indiciaire et de reconstitution de carri\u00e8re apr\u00e8s titularisation ou changement de corps.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019UFAP UNSa Justice demande donc la mise en conformit\u00e9 imm\u00e9diate des pratiques administratives avec les textes en vigueur, la garantie d\u2019un traitement \u00e9quitable et transparent pour tous les agents, sans distinction de statut ou d\u2019affectation et le renforcement des moyens humains et techniques dans les services RH charg\u00e9s de ces op\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n
Nous vous alertons solennellement : le droit \u00e0 la reconnaissance du parcours professionnel n\u2019est pas n\u00e9gociable. Il ne peut \u00eatre soumis \u00e0 l\u2019arbitraire, \u00e0 l\u2019oubli ou \u00e0 la lenteur. Chaque jour de retard est une injustice. Chaque erreur non corrig\u00e9e est une faute.<\/p>\n\n\n\n
Dans l\u2019attente de vous lire, nous vous prions, Monsieur le Directeur, de bien vouloir recevoir nos plus respectueuses salutations.<\/p>\n\n\n\n
Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,
Alexandre CABY<\/p>\n\n\n\n