{"id":70564,"date":"2025-12-04T12:05:06","date_gmt":"2025-12-04T11:05:06","guid":{"rendered":"https:\/\/ufap.eu\/ufap\/?p=70564"},"modified":"2025-12-04T12:05:07","modified_gmt":"2025-12-04T11:05:07","slug":"compte-rendu-de-la-formation-specialisee-du-csa-ip","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ufap.eu\/ufap\/compte-rendu-de-la-formation-specialisee-du-csa-ip\/","title":{"rendered":"Compte rendu de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du CSA IP"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>L\u2019UFAP UNSA JUSTICE EN PREMIERE LIGNE POUR DEFENDRE LES PERSONNELS D\u2019INSERTION ET DE<\/strong> <strong>PROBATION !<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail du CSA SPIP \u00e9tait convoqu\u00e9e en repli le mardi 25.11.2025. Pour rappel, le boycott de la pr\u00e9c\u00e9dente instance avait pour cause l\u2019absence de transmission de documents de travail sur des sujets aussi sensibles que les assistants de pr\u00e9vention ou les r\u00e9f\u00e9rents handicap. L\u2019occasion pour l\u2019<strong>UFAP UNSa Justice<\/strong>, en propos liminaire, de revenir sur les attaques indignes du ministre et des hautes sph\u00e8res de la DAP contre les Personnels d\u2019Insertion et de Probation \u00e0 la suite de l\u2019\u00e9vasion d\u2019un d\u00e9tenu lors d\u2019une permission de sortir au plan\u00e9tarium de Rennes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center wp-block-paragraph\"><strong>AUJOURD\u2019HUI, ON CLOUE AU PILORI MEDIATIQUE DES PERSONNELS D\u2019INSERTION ET DE PROBATION SIMPLEMENT PARCE QU\u2019ILS ONT FAIT LEUR TRAVAIL !!!<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center wp-block-paragraph\"><strong>Le choc est total dans les SPIP et l\u2019indignation grandissante devant cette chasse aux sorci\u00e8res !!!<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous avons exprim\u00e9 nos plus vives inqui\u00e9tudes concernant les risques psycho-sociaux au SPIP 35 et nous avons soulign\u00e9 \u00e0 quel point les personnels d\u2019insertion et de probation sont ins\u00e9curis\u00e9s dans l\u2019exercice de leurs missions fondamentales et soumis \u00e0 des injonctions contradictoires qui vident tout le sens de leur implication.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center wp-block-paragraph\"><strong>FACE A LA DEMAGOGIE AMBIANTE, AUX ATTAQUES MEDIATICO-POLITIQUES, A LA CRISE QUI FRAPPE NOS SPIP ET NOS DETENTIONS, ON EST EN DROIT D\u2019ATTENDRE DE LA DAP UN SOUTIEN A SES PERSONNELS !<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Apr\u00e8s ce pr\u00e9ambule et cette mise au point, l\u2019<strong>UFAP UNSa Justice <\/strong>a demand\u00e9 des explications \u00e0 l\u2019administration sur le report du <strong>programme annuel de pr\u00e9vention des risques professionnels <\/strong>et d&rsquo;am\u00e9lioration des conditions de travail \u00e9tabli (PAPRIPACT) pour les SPIP. Il s\u2019agit de la liste d\u00e9taill\u00e9e des r\u00e9alisations ou actions \u00e0 entreprendre au cours de l&rsquo;ann\u00e9e \u00e0 venir, avec leurs conditions d\u2019ex\u00e9cution et l&rsquo;estimation de leur co\u00fbt.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019<strong>UFAP UNSa Justice <\/strong>a propos\u00e9 l\u2019instauration d\u2019un groupe de travail afin d\u2019aider \u00e0 la priorisation des actions \u00e0 venir face \u00e0 une administration qui semble bien en peine de formaliser seule ce plan d\u2019am\u00e9lioration et de pr\u00e9vention des risques et de le proposer \u00e0 l\u2019ordre du jour ces prochaines semaines\u2026<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019ordre du jour a ensuite d\u00e9clin\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Cartographie et r\u00e9seau des r\u00e9f\u00e9rents handicaps :<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019<strong>UFAP UNSa Justice <\/strong>a soulign\u00e9 la progression notable du nombre de r\u00e9f\u00e9rents handicaps dans les SPIP. Cependant, les moyens allou\u00e9s pour leur action et les d\u00e9charges sont d\u00e9risoires par rapport aux besoins. Leur r\u00f4le est de plus important dans les SPIP car les r\u00e9f\u00e9rents handicaps sont de plus en plus sollicit\u00e9s sur la question des refus d\u2019am\u00e9nagements de poste. Nous avons demand\u00e9 \u00e0 la DAP d\u2019affiner cette probl\u00e9matique en nous transmettant des chiffres sur le taux des refus. La DAP doit s\u2019inscrire dans une v\u00e9ritable culture de l\u2019inclusion alors que des travailleurs en situation de handicap sont en souffrance dans nos SPIP.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Cartographie des assistants de pr\u00e9vention :<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019<strong>UFAP UNSa Justice <\/strong>a rappel\u00e9 leur importance primordiale dans la pr\u00e9vention des risques. Investir dans la politique de pr\u00e9vention, c\u2019est \u00eatre largement gagnant \u00e0 terme en ayant des agents en bonne sant\u00e9 et \u00e9voluant en toute s\u00e9curit\u00e9 dans leur contexte de travail. Si les taux de couverture des Assistants De Pr\u00e9vention (ADP) dans les SPIP et dans les antennes semblent satisfaisant (116 ADP pour 91 SPIP et 180 antennes), les moyens allou\u00e9s pour accomplir leurs missions ne sont pas \u00e0 la hauteur des agents. <strong>En 2024, 71% des ADP ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une quotit\u00e9 de d\u00e9charge de temps de travail inf\u00e9rieure au seuil minimal fix\u00e9 par la note DAP du 04\/06\/2021.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le sous-investissement des moyens en mati\u00e8re d\u2019ADP au travail, ce sont les risques psycho-sociaux qui sont \u00e9lud\u00e9s, c\u2019est le code du travail qui est moins respect\u00e9, c\u2019est le code de sant\u00e9 publique qui est bafou\u00e9, c\u2019est moins de s\u00e9curit\u00e9 dans les locaux, c\u2019est moins de maintenance des mat\u00e9riels de s\u00e9curit\u00e9 ou encore tr\u00e8s peu d\u2019exercices incendie comme l\u2019attestent les chiffres que la DAP nous a pr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Visites et enqu\u00eates relevant des formations sp\u00e9cialis\u00e9es de la DAP :<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019<strong>UFAP UNSa Justice <\/strong>s\u2019est \u00e9tonn\u00e9e du nombre relativement faible de visites ou d\u2019enqu\u00eates recens\u00e9es par la DAP puisqu\u2019en 2024, celle-ci comptabilisait 18 visites et 5 enqu\u00eates dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 des formations sp\u00e9cialis\u00e9es. Nous avons rappel\u00e9 l\u2019article R. 253-49 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique qui d\u00e9termine toutes les raisons obligeant les formations sp\u00e9cialis\u00e9es \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des enqu\u00eates et quand nous le mettons en perspective avec les accidents de travail, les 4000 agressions annuelles, les suicides sur les lieux de travail, l\u2019activit\u00e9 des formations sp\u00e9cialis\u00e9es semble l\u00e0 encore tr\u00e8s sous-dimensionn\u00e9e par rapport aux enjeux dans nos SPIP et nos \u00e9tablissements. L\u2019<strong>UFAP UNSa Justice <\/strong>a demand\u00e9 \u00e0 avoir le nombre exact d\u2019enqu\u00eates et de visites qui se sont d\u00e9roul\u00e9es dans les SPIP par rapport \u00e0 l\u2019ensemble des d\u00e9placements de l\u2019ensemble des formations sp\u00e9cialis\u00e9es. Celles-ci doivent se compter sur les doigts de la main\u2026 <strong>L\u00e0 encore c\u2019est toute une culture de la pr\u00e9vention des risques qui fait d\u00e9faut comme lorsque les incidents dans nos structures ne donnent pas syst\u00e9matiquement lieu \u00e0 un RETEX et \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un arbre des causes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Comp\u00e9tence des formations sp\u00e9cialis\u00e9es locales et nationales en mati\u00e8re de visite de sites :<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019UFAP <strong>UNSa Justice <\/strong>a d\u00e9fendu l\u2019id\u00e9e que la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du CSA SPIP avait comp\u00e9tence \u00e0 se d\u00e9placer sur tous les SPIP de France et de Navarre si les circonstances l\u2019imposaient. Depuis l\u2019enqu\u00eate PRISME, la DAP est r\u00e9ticente \u00e0 toute enqu\u00eate et \u00e0 toute visite de la FS IP au nom du principe de subsidiarit\u00e9 et d\u2019arguments juridiques sp\u00e9cieux et m\u00eame contradictoires. L\u2019<strong>UFAP UNSa Justice <\/strong>ne s\u2019en est pas laiss\u00e9 conter et a rappel\u00e9 avec nos arguments juridiques que la subsidiarit\u00e9 c\u2019est aussi trouver le niveau de comp\u00e9tence le plus ad\u00e9quat comme lors d\u2019exp\u00e9rimentation locale \u00e0 vis\u00e9e nationale (PRISME). <strong>En r\u00e9sum\u00e9, derri\u00e8re ces arguties, il faudra une vraie lutte syndicale pour justifier et obtenir une visite ou une enqu\u00eate de la FS IP, l\u2019administration voyant d\u2019un mauvais \u0153il les visites \u00e0 dimension nationale dans nos SPIP.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Absence de PAPRIPACT, moyens d\u00e9risoires pour les ADP et les r\u00e9f\u00e9rents handicaps, vrais freins aux enqu\u00eates et aux visites, l\u2019UFAP UNSa Justice constate que la politique de pr\u00e9vention des risques est un combat quotidien alors que les risques et les troubles psycho-sociaux sont au plus haut dans nos SPIP et que les personnels d\u2019insertion et de probation n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 autant expos\u00e9s aux foudres politico-m\u00e9diatiques !!!<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-right wp-block-paragraph\">Pour l\u2019<strong>UFAP UNSa Justice, les repr\u00e9sentants \u00e0 la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du CSA SPIP<\/strong><br>J\u00e9r\u00e9my RIVIERE, Florian ROUSSET, Catherine DOUGLAS et Fran\u00e7oise GUEUGNEAU<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-file\"><a id=\"wp-block-file--media-6f8e8f03-4139-4882-ae54-0b7dcfb11819\" href=\"https:\/\/ufap.eu\/ufap\/wp-content\/uploads\/2025\/12\/FS-CSA-SPIP-25.11.2025-LUFAP-EN-PREMIERE-LIGNE.pdf\">FS CSA SPIP 25.11.2025 &#8211; L&rsquo;UFAP EN PREMIERE LIGNE<\/a><a href=\"https:\/\/ufap.eu\/ufap\/wp-content\/uploads\/2025\/12\/FS-CSA-SPIP-25.11.2025-LUFAP-EN-PREMIERE-LIGNE.pdf\" class=\"wp-block-file__button wp-element-button\" download aria-describedby=\"wp-block-file--media-6f8e8f03-4139-4882-ae54-0b7dcfb11819\">T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019UFAP UNSA JUSTICE EN PREMIERE LIGNE POUR DEFENDRE LES PERSONNELS D\u2019INSERTION ET DE PROBATION ! 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