Pantin, le 11 d\u00e9cembre 2025
Le 23 d\u00e9cembre 2024, l\u2019UFAP UNSa Justice exigeait que la DAP proc\u00e8de enfin \u00e0 la r\u00e9gularisation des montants dus au titre de la prime de suj\u00e9tions sp\u00e9ciales (PSS) depuis 2020, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 2 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 19 septembre 2012. Une obligation limpide, inscrite noir sur blanc dans les textes depuis 2016. Mais trop contraignante, sans doute, pour une DAP qui pr\u00e9f\u00e8re pi\u00e9tiner la loi et gratter des \u00e9conomies sur le dos des personnels plut\u00f4t que d\u2019assumer ses responsabilit\u00e9s.
La preuve est \u00e9clatante : en d\u00e9cembre 2024, les services de paie des DISP ont r\u00e9gularis\u00e9 la PSS des CPIP de classe normale, reconnaissant ainsi la dette de l\u2019administration pour l\u2019ann\u00e9e 2024. La DAP elle-m\u00eame s\u2019\u00e9tait engag\u00e9e \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9gularisation r\u00e9troactive \u00e0 compter de 2020, soi-disant frein\u00e9e par un \u00ab probl\u00e8me informatique \u00bb. Mais au lieu de tenir parole, elle a choisi la l\u00e2chet\u00e9 : se d\u00e9dire, trahir son engagement \u00e9crit et se planquer derri\u00e8re la prescription quadriennale. En clair : \u00ab Oui, on vous a vol\u00e9 de l\u2019argent. Oui, on le sait. Mais maintenant, c\u2019est trop tard, circulez ! \u00bb Voil\u00e0 le m\u00e9pris institutionnalis\u00e9, assum\u00e9, crach\u00e9 au visage des agents !
L\u2019UFAP UNSa Justice exige que la DAP cesse imm\u00e9diatement ses man\u0153uvres dilatoires et honore sa dette. Les excuses techniques ne sont qu\u2019un \u00e9cran de fum\u00e9e pour gagner du temps et de l\u2019argent au d\u00e9triment des personnels p\u00e9nitentiaires.
Et qu\u2019on ne s\u2019y trompe pas, la r\u00e9gularisation doit concerner tous les agents l\u00e9s\u00e9s :
\u27a2 les CPIP classe normale de 2020 \u00e0 2023
\u27a2 les adjoints techniques, techniciens et directeurs techniques de 2020 \u00e0 2025,
\u27a2 les directeurs p\u00e9nitentiaires d\u2019Insertion et de Probation de 2020 \u00e0 2025,
\u27a2 les \u00e9l\u00e8ves lieutenants et CSP de 2021 \u00e0 2023, ainsi que les lieutenants\/capitaines r\u00e9gis par le d\u00e9cret
n\u00b02006-441, et d\u00e8s 2024 les capitaines classe normale et sup\u00e9rieure r\u00e9gis par le d\u00e9cret n\u00b02023-1341.
Apr\u00e8s l\u2019\u00e9cr\u00eatage, le vol des heures suppl\u00e9mentaires, la minoration de l\u2019IFSE, la DAP confirme une fois de plus son g\u00e9nie pour inventer de nouvelles fa\u00e7ons de s\u2019asseoir sur ses obligations r\u00e9glementaires.
L\u2019UFAP UNSa Justice met solennellement en demeure la DAP : rendez aux personnels ce qui leur appartient !
Ce n\u2019est pas une faveur, ni une concession. C\u2019est un d\u00fb, une dette, un droit. Et chaque jour de retard n\u2019est rien d\u2019autre qu\u2019un scandale suppl\u00e9mentaire, qu\u2019un m\u00e9pris de plus, qui m\u00e9rite le versement d\u2019int\u00e9r\u00eats moratoires.
Quand la DAP refuse de payer ses dettes, c\u2019est la Justice elle-m\u00eame qu\u2019elle discr\u00e9dite\u2026
L\u2019UFAP UNSa Justice ne l\u00e2chera rien et contraindra la DAP \u00e0 respecter ses obligations et \u00e0 rendre aux agents ce qu\u2019elle leur a vol\u00e9 !<\/p>\n\n\n\n
Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,
Alexandre CABY<\/p>\n\n\n\n
Pantin, le 11 d\u00e9cembre 2025Le 23 d\u00e9cembre 2024, l\u2019UFAP UNSa Justice exigeait que la DAP proc\u00e8de enfin \u00e0 la r\u00e9gularisation des montants dus au titre de la prime de suj\u00e9tions sp\u00e9ciales (PSS) depuis 2020, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 2 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 19 septembre 2012. Une obligation limpide, inscrite noir sur blanc dans les textes depuis […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-70858","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-nationale"],"acf":[],"yoast_head":"\n