Pantin, le 17 f\u00e9vrier 2026<\/p>\n\n\n\n
En pr\u00e9ambule, <\/strong>l\u2019<\/strong>UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice<\/strong> <\/strong>a d\u00e9nonc\u00e9 avec force le contexte p\u00e9nitentiaire actuel. D\u00e9sorganisation des services, surcharge de travail, absence de moyens et d\u00e9cisions improvis\u00e9es sont devenus le lot quotidien des personnels en SPIP. En r\u00e9ponse \u00e0 nos propos liminaires, la DGAP n\u2019aura apport\u00e9 que peu d\u2019\u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse concrets. Un signe suppl\u00e9mentaire de la d\u00e9connexion de l\u2019administration centrale avec les pr\u00e9occupations des terrains.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 la p\u00e9nurie de postes qui menace encore, l\u2019administration a \u00e9videmment mis l\u2019accent sur l\u2019absence de lisibilit\u00e9 budg\u00e9taire actuelle qui scl\u00e9roserait les capacit\u00e9s d\u2019engagement budg\u00e9taire et humain de la DGAP ! Toutefois, si un d\u00e9nouement budg\u00e9taire favorable devait avoir lieu, la DGAP a indiqu\u00e9 qu\u2019elle proc\u00e8dera \u00e0 une modification de l\u2019arr\u00eat\u00e9 de recrutement du 20 janvier 2026, afin d\u2019y ajouter la centaine de postes destin\u00e9e \u00e0 la reprise possible du pr\u00e9sentenciel \u2026<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n En effet, l\u2019administration a confirm\u00e9 lors de ce CSA sa volont\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 des exp\u00e9rimentations de reprise du pr\u00e9sentenciel sur 5 ou 6 SPIP et tribunaux judiciaires, malgr\u00e9 les carences RH. Accul\u00e9e par nos questions et demandes de pr\u00e9cisions sur les arbitrages en cours, l\u2019administration a alors r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les basses man\u0153uvres de la Direction des Affaires Criminelles et des Gr\u00e2ces (DACG) pour imposer une pr\u00e9sence du SPIP en sortie d\u2019audience correctionnelle. Cela se traduirait, pour les condamn\u00e9s pour violences conjugales, par des placements en DDSE sans d\u00e9lai et une convocation au premier jour ouvr\u00e9 au SPIP ! Cette nouvelle injonction, venue comme un cheveu sur la soupe, traduit v\u00e9ritablement la m\u00e9connaissance de nos m\u00e9tiers et de nos conditions d\u2019exercice mais aussi la d\u00e9fiance de certains magistrats envers le SPIP.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019<\/strong>UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice<\/strong> <\/strong>d\u00e9nonce \u00e0 la fois la mesquinerie de la DACG, la l\u00e2chet\u00e9 de la DGAP et la duplicit\u00e9 du cabinet minist\u00e9riel qui a pris cet arbitrage. Elle demande fermement au Ministre de revenir sur ce dispositif extr\u00eamement chronophage et parfaitement inutile ! Il est hors de question que les personnels des SPIP tiennent le parapluie de la DACG !<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le seul \u00e9l\u00e9ment de r\u00e9ponse satisfaisant concerne la r\u00e9gularisation de la PSS<\/strong> pour les CPIP, DPIP, personnels techniques et du corps de commandement, obtenue par <\/strong>l\u2019<\/strong>UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice<\/strong>. <\/strong>Apr\u00e8s plus d\u2019un an de mobilisation et des centaines de recours port\u00e9s par notre organisation, la DAP a reconnu sa dette le 10 d\u00e9cembre dernier. La DGAP envisage une r\u00e9gularisation par paliers. Ainsi, la 1\u00e8re<\/sup> phase de r\u00e9gularisation concernant notamment l\u2019ann\u00e9e 2023, devrait intervenir sur la paie de mars 2026. Le paiement des ann\u00e9es 2021 et 2022 devrait intervenir plus tard dans l\u2019ann\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Sur ce point, ce projet de d\u00e9cret d\u2019application d\u00e9coule de la loi contre le narcotrafic. En substance, ce texte vient encadrer la proc\u00e9dure d\u2019anonymat, non seulement des interpr\u00e8tes, mais plus globalement des personnels p\u00e9nitentiaires intervenant dans les diff\u00e9rentes structures p\u00e9nitentiaires.<\/p>\n\n\n\n Pour l\u2019<\/strong>UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice<\/strong>, si ce texte repr\u00e9sente une premi\u00e8re \u00e9tape en mati\u00e8re de proc\u00e9dure d\u2019anonymat, il ne vas pas assez loin pour prot\u00e9ger les personnels ! C\u2019est en ce sens que, les 13 et 19 juin 2025, dans les diff\u00e9rentes instances nationales, l\u2019<\/strong>UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice<\/strong> <\/strong>a d\u00e9fendu une proc\u00e9dure d\u2019anonymisation syst\u00e9matique lorsque l\u2019agent en fait la demande.<\/p>\n\n\n\n Pour l\u2019<\/strong>UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice<\/strong>, la proc\u00e9dure d\u2019anonymisation ne doit pas faire l\u2019objet d\u2019une justification\/motivation de l\u2019agent, tous comme elle ne peut souffrir d\u2019une appr\u00e9ciation\/validation hi\u00e9rarchique. L\u2019<\/strong>UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice<\/strong> c\u2019est donc ABSTENUE sur ce texte !<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le plan triennal 2026-2028 de la DGAP vise \u00e0 structurer et anticiper la formation professionnelle de l\u2019ensemble des personnels p\u00e9nitentiaires. Il s\u2019inscrit dans les conclusions des Assises de la formation 2025 auxquelles l\u2019<\/strong>UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice<\/strong> <\/strong>a \u00e9t\u00e9 partie prenante. Ce plan repose sur une gouvernance renforc\u00e9e, avec la cr\u00e9ation d\u2019un comit\u00e9 strat\u00e9gique (COSTRAT) et d\u2019un comit\u00e9 de pilotage (COPIL). Huit axes prioritaires structurent la politique de formation, allant des valeurs r\u00e9publicaines \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, en passant par le num\u00e9rique, les r\u00e9gimes sp\u00e9cifiques de d\u00e9tention et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9, de pr\u00e9vention des risques et de prise en charge des PPSMJ.<\/p>\n\n\n\n Pour l\u2019<\/strong>UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice<\/strong>, si ce texte laisse une marge d\u2019initiative aux territoires pour r\u00e9pondre \u00e0 des besoins locaux sp\u00e9cifiques, il ne peut \u00eatre d\u00e9corr\u00e9l\u00e9 de la question des moyens humains et financiers, notamment au travers de la question de la capacit\u00e9 formative de l\u2019ENAP et des DISP, \u00e0 laquelle ce texte ne r\u00e9pond pas ! L\u2019<\/strong>UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice<\/strong> c\u2019est donc ABSTENUE sur ce texte !<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n INCIDEO est un nouveau syst\u00e8me d\u2019information destin\u00e9 \u00e0 uniformiser et professionnaliser la remont\u00e9e des incidents en milieu ferm\u00e9 et ouvert. Cet espace permet une d\u00e9claration des incidents \u00ab au fil de l\u2019eau \u00bb, sans se substituer aux circuits existants. L\u2019outil vise notamment \u00e0 centraliser les donn\u00e9es, produire des statistiques dynamiques et fournir des indicateurs d\u2019aide au pilotage. In fine, il devrait permettre de mieux identifier et suivre les incidents, notamment en milieu ouvert. L\u2019objectif recherch\u00e9 par l\u2019administration est donc de faciliter le suivi des incidents, l\u2019\u00e9dition de fiches incidents et le partage d\u2019informations avec les autorit\u00e9s judiciaires en interconnectant INCIDEO avec les applicatifs GENESIS et PRISME.<\/p>\n\n\n\n Le projet s\u2019inscrit dans un calendrier pluriannuel avec une mont\u00e9e en charge progressive jusqu\u2019en 2027. A noter que des phases d\u2019exp\u00e9rimentation sont pr\u00e9vues en milieu ferm\u00e9 puis en milieu ouvert \u00e0 partir de d\u00e9cembre 2026. Des formations et une conduite du changement doivent accompagner ce d\u00e9ploiement.<\/p>\n\n\n\n Ce point d\u2019\u00e9tape aura \u00e9t\u00e9 une nouvelle occasion pour l\u2019<\/strong>UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice<\/strong> <\/strong>d\u2019ALERTER<\/strong> l\u2019administration quant \u00e0 la crise de l\u2019outil de travail qui se profile. Si l\u2019administration se montre rassurante quant au d\u00e9ploiement national pr\u00e9vu d\u00e8s le 31 mars, l\u2019<\/strong>UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice<\/strong> <\/strong>n\u2019oublie pas les ann\u00e9es de retard et les bugs persistants. Et que dire des alertes venues de Belgique sur l\u2019efficacit\u00e9 de la m\u00e9thode du prestataire SOPRA-STERIA qui est charg\u00e9 du d\u00e9veloppement du logiciel \u2026 <\/strong><\/p>\n\n\n\n Durant cette instance, l\u2019<\/strong>UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice<\/strong> <\/strong>a, une nouvelle fois, refus\u00e9 le discours de fa\u00e7ade et les annonces sans garanties. Notre Organisation Syndicale a mis l\u2019administration face \u00e0 ses responsabilit\u00e9s : former sans recruter, d\u00e9ployer des applicatifs sans en garantir la fiabilit\u00e9, annoncer des r\u00e9formes sans moyens humains et budg\u00e9taires, c\u2019est exposer davantage des personnels d\u00e9j\u00e0 \u00e9puis\u00e9s et fragilis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n L\u2019<\/strong>UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice<\/strong> restera mobilis\u00e9e, vigilante et d\u00e9termin\u00e9e. Sans moyens et prise en compte des difficult\u00e9s et des retours concrets des terrains et praticiens au quotidien de l\u2019outil informatique, il n\u2019y aura ni modernisation cr\u00e9dible, ni am\u00e9lioration des conditions de travail !<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019administration met en place un groupe de travail concernant l\u2019avenir de nos coll\u00e8gues avec un curieux raisonnement au pr\u00e9alable. Pour elle, les RT TIG ont atteint l\u2019optimum concernant l\u2019offre de postes de TIG. L\u2019administration se pose en cons\u00e9quence la question de leur utilit\u00e9 et du maintien de ces postes.<\/p>\n\n\n\n L\u2019occasion pour l\u2019UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice<\/strong> <\/strong>de rappeler notre position historique \u00e0 savoir que nous \u00e9tions oppos\u00e9s \u00e0 ce qu\u2019on mobilise des coll\u00e8gues de terrain pour les allouer \u00e0 ces fonctions, sans renfort en RH ad\u00e9quat. Pour autant, l\u2019<\/strong>UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice<\/strong> <\/strong>a rappel\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait important qu\u2019on consulte les premiers concern\u00e9s, les RT TIG en poste, sur leurs missions et leurs aspirations. Et surtout, quid de l\u2019entretien dans la dur\u00e9e et de la consolidation des partenariats existants ? Poser sur la table la disparition des RT TIG, n\u2019est-ce pas fragiliser tout le travail accompli ces derni\u00e8res ann\u00e9es ? Une fois encore, il y a un risque que, par m\u00e9connaissance des r\u00e9alit\u00e9s de terrain et de la particularit\u00e9 de nos m\u00e9tiers, on aboutisse \u00e0 une impasse. C\u2019est pourquoi l\u2019<\/strong>UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice<\/strong> <\/strong>a demand\u00e9 \u00e0 \u00eatre partie prenante du groupe de travail \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n L\u2019<\/strong>UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice<\/strong> a tenu \u00e0 rappeler sa position sur ce sujet. L\u2019expertise et les avis des SPIP doivent \u00eatre respect\u00e9s dans le respect du cadre l\u00e9gal, et le principe de l\u2019individualisation des peines r\u00e9affirm\u00e9 comme pilier fondamental de nos missions.<\/strong> Comme pour les permissions de sortir collectives, aucun personnel d\u2019insertion et de probation ne doit \u00eatre mis en difficult\u00e9 parce qu\u2019il a fait son travail et r\u00e9alis\u00e9 une \u00e9valuation conforme \u00e0 la loi et aux r\u00e8glements. Il n\u2019est pas non plus entendable de forcer les personnels \u00e0 rendre un avis purement politique et qui ne s\u2019appuierait sur aucun texte contraignant.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les \u00e9lus UFAP UNS<\/strong>a<\/strong> Justice<\/strong> <\/strong>au CSA SPIP<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pantin, le 17 f\u00e9vrier 2026 En pr\u00e9ambule, l\u2019UFAP UNSa Justice a d\u00e9nonc\u00e9 avec force le contexte p\u00e9nitentiaire actuel. D\u00e9sorganisation des services, surcharge de travail, absence de moyens et d\u00e9cisions improvis\u00e9es sont devenus le lot quotidien des personnels en SPIP. En r\u00e9ponse \u00e0 nos propos liminaires, la DGAP n\u2019aura apport\u00e9 que peu d\u2019\u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse concrets. 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